Projet de loi de finances pour 1999 : Culture

¹ Par rapport aux crédits dits déconcentrables

² c'est-à-dire hors traitement des personnels, dotation générale de décentralisation, subventions de fonctionnement et d'investissement aux établissements publics, crédits de fonctionnement de l'administration centrale et crédits d'acquisition du chapitre 43-20.

³ école nationale supérieure des métiers de l'image et du son

⁴ Soit l'acquisition la plus coûteuse ayant été réalisée depuis l'entrée en vigueur de la loi de 1992.

⁵ Aux termes du décret du 23 février 1980, le Mobilier national doit assurer l'ameublement des résidences présidentielles, pourvoir à l'aménagement des locaux affectés à l'Assemblée nationale et au Sénat réunis en congrès, procéder à l'inspection du mobilier déposé par décision du ministre de la culture dans les immeubles affectés aux services publics et veiller à l'entretien des objets inscrits à ses inventaires