Projet de loi de finances pour 1997 : défense - marine

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Avis n° 89 (1996-1997) de M. André BOYER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 novembre 1996

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER - LES GRANDES LIGNES DU BUDGET DE LA MARINE POUR 1997
  
  • I. PHYSIONOMIE GÉNÉRALE
    
  • II. LES DÉPENSES ORDINAIRES
    
  • III. LES DÉPENSES EN CAPITAL
    
    • 1. La FOST (Force océanique stratégique)
      
    • 2. Les « Etudes et Développements »
      
    • 3. Les « Fabrications »
      
    • 4. Les « Munitions »
      
    • 5. L'entretien programmé des matériels (EPM)
      
    • 6. L'infrastructure
      
    • 7. Les autres dépenses
      
  • IV. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
    
    • 1. La loi de programmation est globalement respectée
      
    • 2. Trois interrogations sur la mise en oeuvre du budget 1997
      
      • a) Comment s'effectuera l'entrée dans la programmation ?
        
      • b) Quel sera le poids des opérations extérieures sur le budget de la Marine en 1997 ?
        
      • c) S'oriente-t-on vers une pratique moins contestable de la régulation budgétaire ?
        
• CHAPITRE II - LES ÉQUIPEMENTS DE LA MARINE
  
  • I. UN FORMAT RÉDUIT POUR DES MISSIONS MAINTENUES
    
    • A. LA RÉDUCTION DU FORMAT DE LA FLOTTE
      
      • 1. Une flotte au format réduit en 2002
        
      • 2. Les mesures mises en oeuvre à partir de 1997
        
      • 3. Quelles conséquence sur l'activité de la flotte ?
        
    • B. LES QUESTIONS SOULEVÉES PAR L'ADÉQUATION DES MOYENS DE LA MARINE À SES MISSIONS
      
      • 1. L'évolution de la FOST dans le cadre de la « suffisance nucléaire »
        
      • 2. Quelle sera la capacité opérationnelle du groupe aéronaval ?
        
  • II. UNE EXÉCUTION DES PROGRAMMES CONFORME À LA LOI DE PROGRAMMATION
    
    • A. LES BÂTIMENTS
      
      • 1. La force océanique stratégique (FOST)
        
      • 2. Les sous-marins d'attaque
        
      • 3. Le porte-avions nucléaire (PAN)
        
      • 4. Les frégates
        
      • 5. Les transports de chalands de débarquement (TCD) : le Siroco
        
    • B. LES AÉRONEFS
      
      • 1. Le Rafale marine
        
      • 2. Les avions de guet embarqués Hawkeye (E-2C)
        
      • 3. La modernisation des Super Etendard
        
      • 4. L'hélicoptère NH 90
        
    • C. LES SYSTÈMES D'ARMES
      
      • 1. Le missile Crotale naval VT1
        
      • 2. Le missile antinavire futur (ANF)
        
      • 3. La torpille MU 90
        
      • 4. Le missile porte-torpille Milas
        
      • 5. Le programme « Famille Sol Air Futur » (FSAF)
        
      • 6. Le PAAMS (Principal Anti Air Missile System)
        
  • III. LE NIVEAU DES DOTATIONS D'ENTRETIEN, DE FONCTIONNEMENT ET D'INFRASTRUCTURES
    
    • A. LES CRÉDITS D'ENTRETIEN SONT PRÉSERVÉS MAIS SERONT-ILS SUFFISANTS ?
      
    • B. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT COURANT DIMINUENT SENSIBLEMENT
      
    • C. LES CRÉDITS D'INFRASTRUCTURE
      
• CHAPITRE III - LES PERSONNELS DE LA MARINE
  
  • I. LA MARINE S'ENGAGE DANS UNE PROFONDE RÉORGANISATION DE SES PERSONNELS
    
    • A. DES OBJECTIFS MULTIPLES ET DES CONTRAINTES SPÉCIFIQUES
      
      • 1. La réduction des effectifs
        
      • 2. La suppression de l'apport du contingent
        
      • 3. La "civilisation" des forces
        
      • 4. La question des réserves
        
    • B. UNE NOUVELLE POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES
      
      • 1. Les recrutements d'officiers et de matelots engagés
        
      • 2. Les départs d'officiers mariniers
        
      • 3. Le recrutement des personnels civils
        
      • 4. La mise en place du volontariat
        
      • 5. La poursuite de la féminisation de la Marine
        
  • II. LE BUDGET DE 1997 AMORCE LA RÉDUCTION DU FORMAT ET LA PROFESSIONNALISATION DE LA MARINE
    
    • A. LES MESURES D'EFFECTIFS PRÉVUES EN 1997
      
      • 1. Les mesures liées à la loi de programmation
        
      • 2. Les mesures hors programmation
        
    • B. L'ÉVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL
      
      • 1. Les rémunérations et charges sociales
        
      • 2. Les autres charges
        
• LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
  
• EXAMEN EN COMMISSION