III. LE NIVEAU DES DOTATIONS D'ENTRETIEN, DE FONCTIONNEMENT ET D'INFRASTRUCTURES
A. LES CRÉDITS D'ENTRETIEN SONT PRÉSERVÉS MAIS SERONT-ILS SUFFISANTS ?
Le montant des ressources affectées à l'entretien programmé des matériels en 1997 est pratiquement conforme à celui prévu pour la première annuité de la loi programmation. Une réduction de 500 millions de francs sur le titre III a été compensée dans les faits, par une redotation de 462 millions de francs sur le titre V.
Le tableau ci-dessous montre la répartition de ces crédits entre l'entretien de la flotte (hors FOST) et l'entretien des équipements de l'aéronautique navale.
Par rapport aux ressources de 1996, on relèvera une augmentation des ressources de 0,71 % en francs courants.
Crédits d'entretien programmé des matériels
|
EPM Flotte (Classique) |
EPM AERO |
TOTAL |
1997/1996 |
|
|
Titre III |
895 |
66 |
961 |
- 36,76 % |
|
Titre V |
2 358 |
1 524 |
3 882 |
+ 18,03 % |
|
Total |
3 253 |
1 590 |
4 843 |
+ 0,71 % |
|
1997/1996 |
- 3,49 % |
+ 10,57 % |
+ 0,71 % |
L'insuffisance de ces crédits a été relevée dans nos rapports précédents. Ainsi la marine a t-elle été conduite à reporter l'entretien programmé en 1996 de trois de ses bâtiments sur l'année 1997 ; cette situation va engendrer à son tour le glissement partiel de l'entretien de quatre autres unités.
La question qui se pose désormais est de savoir si le montant des ressources prévu en 1997 est suffisant pour arrêter, voir inverser, cette tendance hautement préjudiciable à la conservation de notre patrimoine et au maintien en situation opérationnelle des unités.
Deux facteurs sont à prendre en considérations :
- l'entretien des bâtiments les plus anciens est très coûteux. L'utilisation d'unité au-delà de la durée de vie initialement prévue entraîne des avaries de plus en plus fréquentes nécessitant les réparations correspondantes et une consommation accrue de pièces de rechanges. Les recherches d'économies conduisent donc à s'en défaire le plus rapidement possible mais en s'efforçant de préserver la cohérence de la composition des forces, seule garante de leur efficacité.
- l'entretien d'unités récentes et complexes, mettant en oeuvre des installations nucléaires (sous-marins nucléaires d'attaque, porte-avions nucléaires) exclut de recourir a tout ajustement du contenu des opérations de maintenance pour tenter de faire face à la limitation des ressources.
Compte tenu de cette situation la marine s'attache d'une part à « rallier » le plus rapidement possible le nouveau format retenu par la loi de programmation en procédant, dès 1997, au retrait anticipé de neuf bâtiments (le Clemenceau, 3 sous-marins, une frégate, un aviso et trois bâtiments de soutien) et d'autre part à adopter de nouvelles mesures structurelles qui, a terme, devraient engendrer les économies recherchées.
D'autres axes d'études sont également retenus tels que la recherche des ressources complémentaires (mesures de gestion) et la limitation de l'activité des forces.
En conclusion, compte tenu des ressources allouées sur le chapitre par ce projet de la loi et des nouvelles orientations retenues par la marine, notamment en matière de restructuration, votre rapporteur estime que les graves problèmes rencontrés ces dernières années devraient, dès 1997, s'estomper progressivement sous réserve toutefois qu'aucune amputation budgétaire ne vienne rompre ce fragile équilibre.
B. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT COURANT DIMINUENT SENSIBLEMENT
Les crédits alloués au fonctionnement dans le projet de loi l'élèvent à 1 750 millions de francs ; ils accusent une baisse de l'ordre de 50 millions de francs par rapport à l'année précédente.
Cette baisse est en fait liée aux diminutions d'effectifs et aux retraits du service de bâtiments et aéronefs prévus par la loi de programmation 1997/2002. On peut estimer ainsi que ces crédits auront été ajustés à la réduction du format de la marine.
Votre rapporteur constate néanmoins, comme les années précédentes, que la plupart des articles concernant le fonctionnement (regroupés sous le chapitre 34-05), sont déficitaires , exception faite de ceux portant sur les combustibles et les carburants.
Sur ce dernier point, il est clair que tout retournement de conjoncture conduisant à une augmentation du prix du baril conduirait inéluctablement à un report de charge significatif en fin d'année.
En tout état de cause l'insuffisance structurelle du montant des crédits de fonctionnement reste du même ordre que l'année dernière à savoir 150 millions de francs.
On peut regretter concernant ces ressources, que la programmation du titre III n'ait pu être mise à profit pour corriger cette situation qui a, rappelons le, une incidence directe sur le conditions de travail et de vie du personnel.
C. LES CRÉDITS D'INFRASTRUCTURE
Les crédits prévus pour l'infrastructure en 1997 sont en baisse de 0,3 % (en valeur) par rapport à 1996. Ces crédits représentent 3,30 % du titre V de la Marine ; ils s'élèvent à 735millions de francs.
Les principales opérations prévues en 1997 concernent :
Brest :
- la réfection du centre d'entraînement à la sécurité et de protection de l'environnement (28 millions de francs),
- la construction du laboratoire de chimie analytique et du service de surveillance radiologique (16 millions de francs),
Cherbourg :
- l'école de sécurité au Centre d'instruction navale de Querqueville (15 millions de francs),
Toulon :
- l'aménagement quai Milhaud 6 pour l'accueil du porte-avions nucléaire Charles-de-Gaulle (85 millions de francs),
- la remise à niveau du bassin Vauban 2 (30 millions de francs),
Fort de France :
- la construction du service de soutien et des ateliers (50 millions de francs),
Landivisiau :
- La construction d'un banc moteur M88 destiné à la maintenance du Rafale (20 millions de francs),
Lann-Bihoué :
- la construction d'un bâtiment pour simulateur de l'avion de guet embarqué Hawkeye (10 millions de francs),
- la construction d'un entrepôt pour matériels aéronautiques (50 millions de francs).
Il convient de noter qu'aucune opération d'infrastructure n'est prévue en 1997.
S'agissant des restructurations dans leur ensemble, leur liste n'est pas arrêtée au-delà de 1998 ; seul peut être mentionné le transfert de l'entrepôt principal de l'aéronautique navale de Quimper à Lann-Bihoué qui doit s'effectuer dans le courant de l'année 1998.