II. LES CRÉDITS CONTRACTUALISÉS

L'évolution des crédits contractualisés dans les engagements des contrats de plan, au titre de la politique de la ville, sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Comme on peut le constater, les crédits enregistrent une réduction de près de 6 %, laquelle est pour plus des trois quarts, imputable à la baisse des crédits du chapitre 65-48 du ministère du logement.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS CONTRACTUALISÉS
1995-1997

( en millions de francs )

1995

1996

1997

Variation 1997/1996 en %

Crédits relevant de divers ministères contractualisés aux CPER

AP ou DO LFI

AP ou DO LFI

AP ou DO LFI

FAS

116,53

130,47

142,39

-9,2

Logement Chapitre 65-48

1.091,26

1.082,95

1.014,20

-6,2

RHI

80,00

80,00

80,00

-

FNADT Pact urbain

85,00

85,00

57,00

-33

Autres ministères

56,40

60,00

60,00

-

TOTAL

1.429,19

1.438,42

1.353,59

-6

Source Fascicule budgétaire « jaune » précité.

III. LES CRÉDITS RELEVANT D'AUTRES MINISTÈRES CONCOURANT À LA POLITIQUE DE LA VILLE

Une présentation exhaustive des crédits destinés à la politique de la ville doit également prendre en compte les 4,5 milliards de francs qui sont inscrits au titre de 16 départements ministériels différents et que présente le tableau ci-dessous.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS RELEVANT DES DIVERS MINISTÈRES

1995-1997

( en millions de francs)

Crédits relevant de divers ministères

concourant à la politique de la ville

1995

AP ou DO

LFI

1996

APou DO

LFI

1997

AP ou DO

LFI

Variation 1997/1996

en %

Affaires étrangères

Équipement Logement

Culture

0,20

291,59

19,60

0,20

352,48

60,70

0,20

307,03

15,00

-12,7

-75,2

Intérieur

138,40

138,40

138,40

-

-33

+2,8

Aménagement du territoire

Éducation nationale

261,30

876,14

258,00

842,43

172,00

866,33

Jeunesse et sports

6,00

26,28

39,71

+51

DOM-TOM

69,53

72,88

73,00

-

Intégration et lutte contre l'exclusion

26,54

62,38

70,97

-13,8

Santé

629,68

664,80

694,00

+ 4,5

Justice

80,19

81,35

96,78

-18,9

FAS fonds d'action sociale

423,04

412,99

378,49

-8,2

FISAC fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales

8,83

13,60

144,00

+950

Fonction publique

3,82

4,00

4,00

-

Défense

27,00

38,70

53,10

+37

Coopération

2,20

2,20

2,20

-

Travail

330,50

543,00

1.405,00

+158

Transport

-

-

70,00

-

TOTAL

3.194,56

3.574,39

4.530,21

+26,7

Source fiscale budgétaire « jaune » précité

On constate, au total, que les moyens augmentent considérablement (-26,7 %) et que l'accroissement des crédits inscrits au titre du budget du travail représente 90 % de cette hausse. Le budget consacré au FISAC s'accroît également de façon très importante.

En revanche, votre commission observe que les « contributions » des ministères tels que la Culture, l'Équipement, l'Aménagement du territoire et la Justice enregistrent des réductions assez sensibles. Cette diminution est plus que compensée par un accroissement des crédits transférés en gestion au Fonds interministériel d'intervention pour la politique de la ville, comme indiqué ci-dessus.

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