III. LES MESURES PROPRES À RELANCER ET À REVALORISER L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL
En dépit des orientations récentes de la politique suivie du gouvernement, l'enseignement technologique et professionnel n'occupe pas la place qui lui reviendrait dans notre système éducatif et les élèves qui le choisissent le font trop souvent par défaut et faute de pouvoir suivre avec succès la voie royale des filières générales.
A cet égard, le rapport de la commission Fauroux comporte plusieurs propositions qui sont de nature à relancer et à revaloriser l'enseignement technique et professionnel et qui s'inscrivent dans la réforme annoncée, mais à échéances sans doute trop tardives, de la filière technologique supérieure.
Dans cette perspective, une articulation claire entre les enseignements technologiques et professionnels du second degré et les filières supérieures, jusqu'au niveau le plus élevé, contribuerait de manière décisive à renforcer l'attrait des filières techniques et professionnalisantes. Sa relance passe aussi par une plus grande ouverture au monde de l'entreprise et suppose une politique d'orientation positive des élèves, du collège jusqu'au baccalauréat et même au-delà.
A. LES MESURES PRÉCONISÉES PAR LA COMMISSION FAUROUX EN FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL
Les mesures proposées par le rapport Fauroux ont pour objet de promouvoir l'identité de l'enseignement professionnel et concerne aussi bien l'enseignement scolaire que les formations supérieures professionnalisées.
1. Assurer une promotion de l'identité de l'enseignement professionnel
Cet objectif passe d'abord par la création d'une direction générale de l'enseignement professionnel et de l'insertion recouvrant l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion de cet enseignement.
Intégrée au ministère de l'éducation nationale, cette direction disposerait du concours du Haut comité éducation-économie, des commissions professionnelles consultatives et des commissions pédagogiques nationales.
Cette direction serait flanquée d'une instance de codécision compétente pour définir le contenu des formations, les diplômes professionnels et valider les acquis ; elle associerait l'État, les régions et les partenaires sociaux.
Enfin, ce système de codécision serait étendu à l'ensemble des formations professionnelles initiales et continues, aux niveaux national et régional.
2. Etablir une polyvalence des diplômes professionnels
a) Les propositions de la commission Fauroux
La commission Fauroux propose d'abord une forte réduction du nombre des diplômes professionnels et spécialisés soumis à l'agrément des commissions professionnelles consultatives.
Son objectif est de limiter le recours à l'agrément au niveau national à une centaine de diplômes vers lesquels s'engagent aujourd'hui environ 95 % des candidats, alors que 600 diplômes sont actuellement agréés.
Elle propose également de réduire le nombre des formations agréées dans une spécialité ou une famille de métiers, en prévoyant deux ou trois niveaux de certification par filière.
Elle suggère par ailleurs d'établir des certifications identiques pour les diplômes de même niveau dans une même spécialisation, ce qui implique notamment la mise en cohérence des diplômes technologiques à bac + 2 (BTS, DUT et DEUT) avec suppression de la référence au critère d'établissement.
Elle préconise enfin d'instaurer une cogestion effective des diplômes spécialisés, qui entraînerait délégation d'agrément des certifications à des instances tripartites associant administrations, organisations professionnelles et organisations syndicales.
b) La réponse du ministère à cette proposition
D'après les indications fournies à votre rapporteur, le ministère a eu le souci d'accroître la polyvalence des diplômes professionnels depuis plusieurs années.
Ce souci s'est traduit au plan quantitatif par une baisse importante du nombre de diplômes professionnels depuis dix ans, malgré la création des baccalauréats professionnels.
L'évolution la plus significative a concerné le BEP qui est devenu le diplôme central de la formation professionnelle et qui est organisé en 36 spécialités, alors que le certificat d'aptitude professionnelle comporte actuellement 230 spécialités contre 315 en 1980.
S'agissant du contenu des diplômes, des efforts importants ont été menés et devraient être poursuivis, notamment pour maintenir un caractère professionnel réel aux diplômes, et enrichir leur contenu de manière à ce que les jeunes concernés acquièrent une réelle polyvalence.
La polyvalence ne doit toutefois pas conduire à une déprofessionnalisation des diplômes et à l'introduction d'apprentissages trop abstraits qui pénaliseraient certains jeunes.
Enfin, le problème de la polyvalence des diplômes professionnels se pose en des termes différents selon le type de diplôme (CAP ou BEP, baccalauréat technologique ou baccalauréat professionnel...), et selon les secteurs professionnels concernés (industriel-tertiaire, artisanat-grande entreprise...).
La concertation menée avec le monde professionnel dans le cadre des commissions professionnelles consultatives devrait permettre d'apprécier le degré de polyvalence de chaque diplôme.