DEUXIÈME PARTIE : FAUT-IL ASSUJETTIR L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE À UN RÉGIME DE QUOTAS ?
Le contingentement des effectifs et des moyens de l'enseignement agricole, ainsi que son recentrage annoncé, et déjà amorcé, sur les filières de production et de transformation, ont de quoi surprendre.
La méthode en elle-même est choquante. Le souci de maîtrise de la dépense publique n'est en effet jamais allé jusqu'à refuser d'accorder au système éducatif des moyens en rapport avec l'évolution de la demande de formation -quitte à calculer ces moyens au plus juste.
Limiter l'offre d'éducation à hauteur de moyens prédéterminés constitue donc une démarche inédite, qui revient à remplacer la priorité aux dépenses d'éducation par une priorité aux économies sur l'éducation. Ce n'est sans doute pas ce qu'il convient de faire pour éviter que la nécessaire réduction des dépenses publiques obère notre avenir social et économique, et d'abord l'avenir de notre jeunesse.
On doit aussi s'interroger très sérieusement sur les conséquences de ce choix.
La justification et le réalisme du « quota de 2 % » soulèvent bien des interrogations.
Son application entraînera en tout cas une remise en cause des orientations qui sont à l'origine de la remarquable réussite de l'enseignement agricole, et des résultats de cette réussite.
Enfin, il est certain qu'en 1997 « l'encadrement a priori des dépenses » aggravera considérablement l'insuffisance des moyens aussi bien de l'enseignement technique -où l'année scolaire 1996-1997 est celle de la mise en place des baccalauréats professionnels- que de l'enseignement supérieur, qui manquera cette année encore des moyens nécessaires à sa rénovation.
A. UN « QUOTA » QUI SOULÈVE BIEN DES INTERROGATIONS
Les critères du contingentement à 2 % des effectifs demeurent inexpliqués, et, faute d'avoir pris en compte « l'effet stock » qui commande pour une large part l'évolution des effectifs en formation, ce quota s'est révélé inapplicable. On peut même sérieusement douter de son efficacité en termes de réduction des dépenses publiques.
1. Un contingentement inutile ?
Votre rapporteur n'a pu obtenir aucune information sur les critères qui ont conduit à limiter à 2 % la croissance « raisonnée » des effectifs. Le seul argument invoqué, l'évolution des effectifs par rapport à celle des débouchés, ne justifie pas une mesure aussi drastique.
Assiste-t-on vraiment, en effet, à une explosion des effectifs de l'enseignement agricole ?
Il est vrai qu'après de longues périodes de quasi stagnation puis de lente progression, le nombre des élèves scolarisés dans l'enseignement agricole a récemment -c'était à la rentrée 1993- amorcé une nette remontée (+5 %), qui s'est poursuivie sur le même rythme à chacune des trois rentrées de 1994, 1995 et 1996.
Mais ce phénomène n'a rien de surprenant, ni de particulièrement inquiétant.
Il faut en effet se souvenir que la modernisation de l'enseignement agricole, la mise en place de ses filières et l'harmonisation de ses cursus avec ceux de l'éducation nationale sont aussi très récentes.
Il est donc parfaitement normal que les évolutions profondes qu'a connues l'ensemble du secteur éducatif, qui avaient commencé de se dessiner il y a plus de vingt ans avant d'arriver à maturité dans les dix dernières années, ne se soient manifestées que beaucoup plus tardivement dans l'enseignement agricole.
En effet, ce que traduit essentiellement l'augmentation récente des effectifs de l'enseignement agricole, ce sont les conséquences, dans cet enseignement, de l'allongement de la formation scolaire, qui en lui-même ne modifie pas le volume des « sorties » de diplômés ni celui de la demande d'emploi.
a) L'augmentation des effectifs résulte de l'allongement de la scolarité
Elle ne correspond pas en effet à un engouement aussi inattendu qu'irrationnel pour l'enseignement agricole. Elle résulte, pour l'essentiel, du fait que cet enseignement ne s'est engagé qu'avec beaucoup de retard dans l'évolution qui, dans l'éducation nationale, s'était amorcée depuis le début des années 70 : l'allongement de la scolarité.
L'enseignement agricole n'« explose » pas : il cède simplement à son tour, à son rythme, en fonction de ses caractéristiques et avec un retard imputable à celui de l'évolution de ses structures, au tropisme des « 80 % d'une classe d'âge au baccalauréat ».
On constate en effet :
- que ses effectifs ont évolué selon un rythme certes très inégal, mais qu'en longue période leur accroissement est encore très inférieur à celui qu'ont connu les effectifs de l'éducation nationale pendant la « montée en puissance » de l'allongement de la scolarité ;
- que, comme dans le second degré de l'éducation nationale, le gonflement des effectifs de l'enseignement agricole correspond à celui des effectifs des formations longues ;
- que l'augmentation des effectifs ne se traduit pas par une augmentation des sorties sur le marché du travail.
Une progression des effectifs très tardive mais d'une ampleur modérée en longue période
La stagnation des effectifs de l'enseignement agricole a été, avec le trop faible niveau de qualification auquel il conduisait ses élèves et sa spécialisation trop étroite, une des raisons qui ont conduit d'abord à augmenter ses moyens à partir du début des années 1980, puis à le réformer profondément à la suite des lois de 1984.
Ses effectifs n'avaient en effet guère évolué entre 1971 et 1982 (de 115.700 à 123.000 élèves).
Entre 1985 et 1992, leur progression a été régulière mais est restée très lente : on est passé de 131.681 à 135.490 élèves, soit à peine 3 % sur 8 ans.
Ce n'est qu'à partir de la rentrée 1993 qu'est intervenu un très net « changement de braquet » : les effectifs ont augmenté de 25 % sur quatre rentrées scolaires.
Mais si la course a été menée selon un rythme très irrégulier, on constate à l'arrivée que l'évolution sur quelque 25 ans de l'enseignement agricole a été d'une ampleur qui reste très modérée au regard de celle de l'enseignement relevant de l'éducation nationale :
- Entre 1971/1972 et 1995/1996, les effectifs du second degré agricole -hors enseignement supérieur court (BTSA)- ont augmenté de 24,3 % (de 112.842 à 140.249 élèves).
- Sur la même période, la progression des effectifs scolarisés dans l'éducation nationale aux niveaux d'enseignement correspondants (4e et 3e professionnelles ou technologiques, second cycle du second degré professionnel, général et technologique) a été de plus de 41 % (de 1,647 à 2,324 millions d'élèves), tandis que s'affirmait la tendance à la généralisation des études longues.
Une progression des effectifs qui résulte de celle des formations longues.
L'évolution comparée des effectifs aux différents niveaux d'enseignement montre bien que, comme dans l'éducation nationale, l'augmentation des effectifs de l'enseignement agricole reflète directement celle de l'accès aux formations longues.
Que le « décollage » des effectifs ait été beaucoup plus tardif dans l'enseignement agricole s'explique aisément.
L'enseignement agricole s'est en effet lancé dans la course à l'allongement de la scolarité avec deux handicaps :
* L'écrasante prépondérance des formations de niveau V (CAPA et BEPA), qui représentaient 73 % de ses effectifs en 1971, et encore 68 % en 1985, cette proportion plus faible étant d'ailleurs uniquement due à l'augmentation des effectifs accueillis en BTSA.
* La lente « modernisation » des cursus scolaires : pendant la fulgurante progression, dans l'éducation nationale, de l'accès au baccalauréat (de 30 % à 63,7 % d'une classe d'âge entre 1973 et 1995) les BTA représentaient encore, dans l'enseignement agricole, l'essentiel des diplômes de niveau IV, à côté d'un seul baccalauréat général agricole (le bac D').
Les premières filières des baccalauréats technologiques spécifiques à l'enseignement agricole n'ont en effet été ouvertes qu'en 1993, en même temps que le bac D' faisait place à un baccalauréat général de la série S, et il a fallu attendre la rentrée de septembre dernier pour voir se mettre en place des classes de première conduisant à des baccalauréats professionnels agricoles.
Néanmoins, les chiffres mettent en évidence la corrélation entre l'augmentation des effectifs et celle des formations longues :
•
Entre les années scolaires 1985/1986
et 1995/1996, la croissance totale des effectifs a été de +
21 %.
• Mais les effectifs des formations de niveau
V sont restés stables :
90.03 7 élèves
en 1985, 88.652 en 1995.
•
La progression des effectifs a donc
uniquement concerné :
- le niveau IV (BTA, baccalauréats) : + 62 % (de 32.000 à 52.000 élèves) ;
- le niveau III (BTSA) : + 104 % (de 9.648 à 19.705 élèves).
b) ... et n'a aucune raison de se traduire par une « explosion » des demandes d'emploi
Quelles conclusions peut-on tirer de cette rapide analyse de l'augmentation des effectifs ?
Essentiellement trois :
•
La croissance des effectifs
due
à l'allongement de la scolarité
va sans doute se
poursuivre
-au rythme notamment des ouvertures de filières de
baccalauréats technologiques et professionnels, mais aussi de
l'évolution des taux des poursuites d'études, l'enseignement
agricole se caractérisant par la mise en place de
« filières de promotion » permettant aux
diplômés d'accéder à une qualification
supérieure, et donc par de forts taux de poursuite d'études.
Mais elle se traduira,
en raison notamment de cette
caractéristique,
par une élévation du niveau de
qualification, et non par une augmentation du nombre des
« sorties » de l'enseignement agricole.
Ce qui à la fois relativise le problème des débouchés et fait entrevoir les possibles effets pervers d'un contingentement des augmentations d'effectifs qui pèserait sans doute autant sur la poursuite d'études que sur les flux nets d'entrées.
•
L'évolution des effectifs totaux n'a
pas eu de rapport direct avec celle du nombre des diplômés ou des
« sorties » de l'enseignement agricole sur le marché
du travail.
L'exemple des premières années de « croissance rapide » de l'enseignement agricole est à cet égard significatif :
- sur les quatre années scolaires 1992/1993 à 1995/1996, les effectifs ont augmenté de 18 % ;
- le nombre des diplômés, tous niveaux confondus, n'a cependant augmenté que de 4,7 % entre les promotions de 1993 et celles de 1996, et compte tenu des taux très élevés de poursuite d'études, le taux de progression des arrivées sur le marché du travail a sans doute été encore nettement inférieur.
* L'évolution future du nombre des diplômés résultera quant à elle essentiellement de trois facteurs :
* l'évolution des effectifs de niveau V : il est d'ailleurs significatif que ces effectifs aient recommencé à croître au moment où s'achevait, avec l'annonce de la création des nouveaux baccalauréats, la mise en place des « filières de promotion » : l'espoir d'accéder au niveau IV a certainement été, au même titre que la bonne insertion professionnelle des titulaires de CAPA et de BEPA, une des raisons de cette reprise.
* l'évolution des taux de poursuite d'études ;
* le fonctionnement des
« passerelles »
entre les filières agricoles
et
celles de l'éducation nationale, notamment au niveau de
l'entrée en seconde
ou en BTSA ;