B. LA PROGRAMMATION DE LA COOPÉRATION FRANCOPHONE POUR LES ANNÉES 1996-1997
La date tardive de la Conférence de Cotonou (2-4 décembre 1995) a repoussé la tenue de la conférence ministérielle à la deuxième quinzaine du mois de février 1996. Lors de cette conférence (Bordeaux 16-17 février) ont, d'une part, été annoncés les engagements financiers des États contributeurs au budget de la coopération multilatérale francophone et, d'autre part, a été approuvée la programmation de l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT).
Le montant annuel global de la programmation est de 139 millions de francs ainsi répartis :
- programme « espace de savoir et de progrès » : 17,5 millions de francs (programmes école pour tous, un emploi pour les jeunes, école ouverte...) auxquels s'ajoutent 10 millions de francs prévus pour les stages de formation et la formation à distance ;
- programme « espace de culture et de communication » :
43,5 millions de francs pour les contenus culturels (programmes soutien à la création francophone, à la diffusion des créateurs et des oeuvres) et 19 millions de francs pour les technologies de l'information (programmes PROSUD, RELAIS). Conformément à la proposition du Secrétaire général, 5 millions de francs sont attribués à la réalisation, en liaison avec TV5, d'une méthode audiovisuelle de français ;
- programme « espace de liberté, de démocratie et développement » : 16 millions de francs consacrés notamment à l'observation d'élections, à l'appui aux institutions démocratiques et à l'État de droit, au soutien de la justice ;
- programme « espace économique pour le développement » :
18,5 millions de francs (appui aux concertations francophones lors des négociations économiques, partenariat d'entreprises, intégration économique régionale) ;
- programme « la francophonie dans le monde » : 14 millions de francs. Il s'agit de l'appui à l'enseignement du français et à la présence de notre langue dans les organisations internationales.
L'agence francophone pour l'enseignement supérieur et la recherche (AUPELF-UREF) a évalué l'ensemble de sa programmation à 155 millions de francs, se décomposant principalement de la façon suivante :
- les réseaux institutionnels et les réseaux thématiques de recherche : 10 MF
- le Fonds francophone de la recherche : 42 MF
- les bourses : 23 MF
- l'enseignement en français : 25 MF avec notamment les programmes des classes bilingues et les filières francophones
- les Instituts internationaux francophones : 13 MF
- l'enseignement à distance : 4 MF
- programme d'édition et de diffusion (disques optiques compacts) : 16 MF
- les inforoutes francophones : 15 MF
- la science en français : 2 MF
- la francophonie au quotidien : 2 MF
- le français dans le monde : 3 MF
L'université francophone d'Alexandrie a présenté pour l'année 1995-1996 un budget de 14 millions de francs avec une seule promotion en formation de 80 auditeurs.
L'association internationale des maires francophones (AIMF) bénéficiera de 12 millions de francs pour les projets concernant les grandes villes francophones du Sud.
Par ailleurs, la conférence ministérielle de Bordeaux a adopté une résolution qui prévoit que les opérateurs francophones seront désormais soumis au contrôle d'un commissaire aux comptes en ce qui concerne les fonds mis à leur disposition par les bailleurs à travers le fonds multilatéral unique (FMU).
Il a été précisé, lors de la conférence, que des conventions particulières seraient passées pour l'application de cette résolution et que, jusqu'à l'entrée en vigueur de la réforme institutionnelle le commissaire aux comptes serait celui qu'avait déjà désigné la conférence pour l'ACCT.
La France a décidé de subordonner ses versements aux opérateurs à la signature par ces derniers de ces textes de conventions particulières. Ces textes n'ont pas encore été signés, aussi la plus grande part des fonds multilatéraux n'ont-ils pas encore été mis à la disposition des opérateurs. En conséquence la programmation du biennum 1996-1997 est trop peu avancée pour faire l'objet d'un bilan d'exécution.
Toutefois, cette évolution devrait accroître l'efficacité et la transparence des principaux opérateurs de la francophonie. On ne peut que s'en féliciter. Votre rapporteur avait été maintes fois conduit à déplorer les retards chroniques d'exécution dont souffraient traditionnellement les actions de coopération décidées par les Sommets. Il ne peut qu'espérer que les nouvelles structures qui se mettent en place contribueront à améliorer l'efficacité des actions de coopération multilatérales arrêtées par le Sommet de chefs d'État ou de Gouvernement ayant le français en partage.
Au niveau des projets, la coopération francophone reste orientée pour l'essentiel vers l'Afrique qui en est de loin le premier bénéficiaire, même si une ouverture est effectuée en direction des trois pays de l'Asie du Sud-est et des deux États d'Europe orientale.
Comparée aux grands bailleurs bilatéraux et multilatéraux, la coopération francophone ne possède néanmoins que des moyens limités. La modestie des moyens disponibles devrait conduire à une approche plus globale que celle qui a prévalu pendant des années.
Les programmes retenus gagneraient à obéir à une certaine cohérence et à s'articuler avec les coopérations bilatérales. Les concertations bilatérales informelles régulièrement engagées entre bailleurs lors de la préparation de la programmation mériteraient ainsi d'être renforcées.
Une synergie est également nécessaire entre les opérateurs. Si l'ACCL reste l'opérateur principal, elle pourrait en effet développer des synergies avec l'AUPELF-UREF, compétente en matière d'enseignement supérieur et de recherche ainsi qu'avec l'AIMF spécialisée dans la coopération décentralisée. En outre, au titre des perspectives d'avenir, il serait souhaitable d'envisager des actions de partenariat avec des organisations régionales (en ce qui concerne l'Union européenne, l'ACCL et l'AUPELF ont ouvert des bureaux de liaison à Bruxelles), qui pourraient contribuer ainsi à des Financements communs.