2. Le projet de réforme de la charte de l'ACCT
En prévision de l'entrée en vigueur, au Sommet de Hanoi, des dispositions sur les institutions de la francophonie adoptées à Cotonou, le Secrétaire général de l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCL) a été chargé de proposer les amendements requis à la Charte de l'ACCT ainsi que les modifications administratives et les mesures transitoires nécessaires.
Ces propositions, présentées dans un rapport intitulé « De nouvelles institutions pour consolider la francophonie », ont été soumises à la réunion du Conseil permanent de la francophonie (CPF) des 18 et 19 juin dernier. Elles seront transmises à la Conférence ministérielle de la francophonie (CMF) de décembre 1996 et entreront en vigueur à l'occasion du Sommet de Hanoi.
Elles présentent une version révisée de la Charte de l'ACCT comprenant notamment deux chapitres nouveaux consacrés respectivement au Secrétariat général et à l'Administrateur général.
Afin de ne pas superposer les nouvelles institutions à celles existantes, mais d'intégrer l'ensemble des institutions dans la logique arrêtée par la résolution de Cotonou, il est proposé un nouvel ordonnancement des organes de la francophonie.
La Conférence ministérielle de la francophonie siégerait comme Conférence générale de l'Agence, auprès de laquelle seraient placées la Commission administrative et financière ainsi que la Commission des programmes.
Le Conseil permanent de la francophonie siégerait comme Conseil d'administration de l'Agence, en raison notamment des pouvoirs confiés au CPF par la résolution de Cotonou.
La Commission politique du CPF serait maintenue.
La Commission de coopération et la Commission économique du CPF seraient remplacées par un Conseil de coopération présidé par le Secrétaire général de la francophonie, qui réunira les responsables des opérateurs reconnus par les Sommets.
Certes, les opérateurs reconnus conserveraient leur statut et leur autonomie, mais il leur serait demandé de reconnaître l'autorité du Secrétaire général de la francophonie en matière de coordination de leurs actions et de contrôle des ressources budgétaires qui leur sont confiées au titre du fonds multilatéral unique.
Les comités de programme seraient transformés en comités ad hoc d'experts permettant de mettre à contribution l'expertise des États et Gouvernements membres. Ces comités d'experts seraient proposés par les opérateurs au CPF pour approbation au début de chaque biennum.
Rendu superflu compte tenu de l'existence du CPF et de sa fonction de Conseil d'administration, le Bureau de l'ACCT serait supprimé.
Au coeur de la logique propre aux nouvelles institutions, le Secrétaire général de la francophonie assumerait les responsabilités suivantes :
- porte-parole politique et représentant officiel de la francophonie au niveau international ;
- responsable du Secrétariat de toutes les instances de la francophonie ;
- président exécutif du Conseil permanent de la francophonie ;
- initiateur des propositions, notamment celles relatives aux axes prioritaires de l'action francophone, à la coordination des opérateurs, à la programmation des affectations budgétaires et à la répartition du fonds multilatéral unique entre les opérateurs ;
- plus haut responsable de l'ACCT.
Il est proposé en conséquence que le Secrétaire général de la francophonie dispose pour l'accomplissement de son mandat d'un cabinet, d'une cellule responsable du secrétariat des instances et d'une cellule chargée de le conseiller en matière de coordination des opérateurs, de diplomatie préventive, d'appui à l'État de droit et au processus démocratique.
Une procédure de nomination est également proposée. Les candidatures au poste de Secrétaire général de la francophonie seraient transmises officiellement au président en exercice du sommet au plus tard trois mois avant le Sommet de Hanoi. Le choix, parmi les candidatures officielles présentées par les chefs d'État et de Gouvernement, s'effectuerait à huis clos par consensus. En cas de vote, chaque membre disposerait d'une voix et la décision serait prise à la majorité des 9/10e des membres présents et votants.
Dans l'ensemble, ces dispositions d'application de la résolution de Cotonou apparaissent satisfaisantes. L'ensemble de la réforme est de nature à rendre l'action politique de la francophonie plus visible et plus crédible sur la scène internationale.
Ces textes ne lèvent cependant pas toutes les ambiguïtés sur le rôle futur du Secrétaire général. La définition actuelle du poste laisse subsister des interrogations quant à la nature des relations qu'entretiendra le Secrétaire général avec le Conseil permanent de la francophonie. De même, le pouvoir de coordination du Secrétaire général à l'égard de l'ensemble des opérateurs et donc de l'ACCT ou, selon la nouvelle terminologie, de l'Agence pour la francophonie reste à préciser.
Autant d'interrogations qui méritent que l'on maintienne notre vigilance.
Il conviendra également de veiller à que la francophonie soit représentée par une figure de premier plan capable de parler en son nom à tout moment sur la scène internationale.