Projet de loi de finances pour 1996 : justice - protection judiciaire de la jeunesse

Avis n° 82 (1995-1996) de M. Michel RUFIN , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 1995

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• I. LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE EST CONFRONTÉE AU DÉFI DE L'AUGMENTATION DE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE
  
  • A. L'ACTIVITÉ DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
    
  • B. L'AUGMENTATION STRUCTURELLE DE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE
    
• II. UNE ACCENTUATION DE L'EFFORT EN FAVEUR DES JEUNES DÉLINQUANTS
  
  • A. LA RECHERCHE D'UNE MEILLEURE RÉPONSE PÉNALE A LA DÉLINQUANCE DES MINEURS
    
  • B. UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE DES EFFECTIFS SUIVIS