N° 79
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1995.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1996, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VIII
PME - COMMERCE ET ARTISANAT
Par M. Jean-Jacques ROBERT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Gérard Larcher, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, vice présidents ; Gérard César, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Minetti, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Georges Berchet, Jean Besson, Claude Billard, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Jacques Dominati, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Philippe François, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Claude Haut, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Roger Husson, Bernard Joly, Edmond Lauret, Jean-François Le Grand, Félix Leyzour, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, René Rouquet, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Jacques Sourdille, André Vallet.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (l0ème législ.) : 2222. 2270 à 2275 et T.A. 413
Sénat : 76 et 77 (annexe n° 30) (1995-1996).
Lois de finances
Mesdames,
Messieurs,
On peut se féliciter du fait que le ministre en charge des secteurs du commerce et de l'artisanat se soit également vu confier les dossiers concernant l'ensemble des PME. Ces dernières, qui représentent l'essentiel du tissu économique et social de notre pays et où se trouvent les principaux gisements de créations d'emplois pour les années à venir, voient ainsi leur spécificité reconnue.
Dans ce cadre, votre Commission des Affaires économiques note avec satisfaction l'ampleur du « plan PME pour la France », présenté par le Premier ministre à Bordeaux, le 27 novembre dernier. L'encadré ci-dessous procède à une présentation synthétique des 34 mesures de ce plan, qui s'articulent autour des grandes préoccupations des PME : leur accès au financement et la constitution de fonds propres suffisants, l'adaptation de la fiscalité pour tenir compte de leur spécificité, la moralisation de la concurrence et la réforme de l'urbanisme commercial.
Sur de nombreux points, le plan -très attendu par les professionnels-me semble répondre aux préoccupations et aux souhaits manifestés par votre Commission des Affaires économiques, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 1996.
Celle-ci ne peut, dans ces conditions, qu'inciter le ministre des PME, du commerce et de l'artisanat, à procéder à leur mise en oeuvre dans les meilleurs délais.
|
- Création d'une véritable banque de développement des PME, avec la réforme du crédit d'équipement aux PME (CEPME). - Audit sur l'efficacité des aides publiques aux entreprises. - Lancement d'une réflexion sur la réforme du cadre législatif des interventions économiques des collectivités locales en faveur des entreprises. - Réduction de 1,5 % du taux minimum des prêts des régions aux entreprises.
- Abattement de 50 % sur la valeur des entreprises transmises à titre gratuit (le dispositif ayant d'ailleurs été assoupli par le Parlement, comme on le verra ultérieurement). - Autorisation du cumul de la réduction initiale d'impôts avec la réduction de moins-values éventuelles constatées au bout de 5 ans pour les placements effectués au titre de la loi Madelin sur l'entreprise individuelle. - Extension des avantages fiscaux liés aux fonds communs de placements à risques pour les investissements en actions d'entreprises introduites au nouveau marché boursier. - Réduction de 33 à 19 % du taux de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas 50 millions de francs, pour la partie du bénéfice incorporé au capital dans la limite de 200.000 francs. - Création de nouvelles règles fiscales pour encourager le développement de fonds d'investissements dédiées aux PME qui souhaitent ouvrir leur capital à des partenaires spécialisés. - Baisse de 11,8 % à 9 % du taux du droit d'enregistrement d'État sur les mutations à titre onéreux des fonds de commerce. - En matière fiscale, instauration de délais impératifs et brefs pour répondre à différents problèmes de fait soumis par une entreprise : création, amortissement exceptionnel, crédit d'impôt recherche, transmission. - Augmentation du seuil de remise des pénalités en cas de première infraction à l'URSSAF. - Paiement de pénalités par les URSSAF sur les trop-perçus en cas d'erreur de recouvrement. - Atténuation des effets financiers du franchissement du seuil de 10 salariés. - Examen de l'introduction de la notion de patrimoine d'affectation. - Mission de réflexion sur la réforme du droit des sociétés. - Regroupement des organismes de simplification des formalités des entreprises. - Droit de refuser une information ayant déjà fait l'objet d'une publicité légale et la communication de plusieurs originaux d'un même document. - Dans le domaine du droit du travail, l'administration disposera d'un délai de 8 jours pour se prononcer sur les décisions requises pour les heures supplémentaires, les horaires variables et les dépassements d'horaire journalier. - Pour les établissements classés, suppression de la prorogation des délais impartis, sauf pour une liste d'établissements particulièrement sensibles. - Réforme des marchés publics. - Simplification des règles en matière de délais de paiement. - Accès, en 1996, des collectivités locales à une enveloppe de prêts CODEVI. - Baisse de 1 % des tarifs d'EDF pour les PME.
- Suppression des déréférencements abusifs. - Rénovation des règles de facturation pour faciliter la détermination du seuil de revente à perte. - Sanction des prix de vente abusivement bas. - Obligation de tenir des comptabilités distinctes pour les activités privées des monopoles publics. - Encadrement plus strict du paracommercialisme.
- Abaissement à 300 m 2 des seuils d'autorisation préalable pour toute nouvelle implantation commerciale. - Obligation de soumettre à enquête publique préalable les nouvelles implantations commerciales de plus de 6.000 m 2 . - Modification de la composition des commissions départementales d'équipement commercial. - Alourdissement des sanctions frappant les dépassements de surface et les implantations sauvages de surfaces commerciales.
- Institution d'une conférence annuelle des PME. |
CHAPITRE PREMIER - L'ACTIVITÉ COMMERCIALE ET ARTISANALE EN 1994
I. LE COMMERCE
A. UNE FAIBLE CROISSANCE DE L'ACTIVITÉ
En 1994, le commerce a connu une faible progression de son activité, comparable à celle des deux années précédentes.
1. Le commerce de détail
• Si la consommation des ménages s'est
nettement renforcée en 1994 (+ 1,4 %, contre + 0,4 % en 1993), la
reprise de la consommation commercialisable
1
(
*
)
a été plus limitée (+ 0,8 %,
après + 0,3 %) et a résulté, pour l'essentiel, du retour
à la croissance de la consommation de produits non alimentaires (+ 0,4
%, après - 0,3 %), la progression de la consommation de produits
alimentaires ayant peu varié (+ 1,4 %, contre + 1,3 % en 1993).
Dans ces conditions, le chiffre d'affaires du commerce de détail est accru de + 1,2 % en 1994, soit à un rythme quasi identique à celui de 1992 et 1993 (+1,1 %) et très inférieur à celui constaté sur la période 1986-1990, qui était, en moyenne, de 3 % l'an.
Il s'élève à 1.853,1 milliards de francs comme l'indique le tableau ci-dessous :
Chiffre d'affaires du commerce de détail
Comme par le passé, les grandes surfaces alimentaires ont représenté le secteur le plus dynamique du commerce de détail. La progression de leurs ventes s'est poursuivi à un rythme soutenu, bien qu'un peu moins rapide qu'en 1993, avec + 4,9 % pour les hypermarchés (contre + 5,3 % en 1993) et + 3,3 % pour les supermarchés (contre + 3,7 %).
•
Les grandes surfaces alimentaires
représentent dorénavant 58,6 % du marché des produits
alimentaires,
où elles ont enregistré un gain de + 2,1
%, supérieur à celui des années précédentes,
notamment à celui de 1993 (+ 1,7%).
Comme l'indique le tableau ci-après, ce gain s'est réalisé au détriment des autres formes de commerce.
En effet, le chiffre d'affaires des autres formes de commerce alimentaire a continué à se réduire. Le repli s'est chiffré à - 1,6 % pour les magasins populaires (contre - 4,1 % en 1993), - 3,6 % pour l'alimentation générale de petite surface et - 4,3 % pour l'alimentation spécialisée (contre -2,5 % en 1993). Les boulangeries-pâtisseries ont perdu 0,5 % de part de marché.
RÉPARTITION DES VENTES AU DÉTAIL DE PRODUITS ALIMENTAIRES COMMERCIALISABLES PAR FORME DE VENTE (EN %)
• Les ventes du
commerce non alimentaire
spécialisé
(hors pharmacie) ont fléchi de - 0,4
%, de façon nettement moins marquée que les deux années
précédentes (- 1,4 % en 1992 et - 1,5 % en 1993), grâce
à l'amélioration enregistrée par les commerces
d'équipement du foyer (+ 0,5
%,
contre - 1,6 % en 1993) et
d'hygiène-culture-loisirs-sport (+ 0,5 %, après-0,5 %) et
malgré l'évolution toujours négative des commerces
d'équipement de la personne (- 2,4 %) et de produits divers (- 1,6
%).
Le chiffre d'affaires du commerce non alimentaire non spécialisé a diminué de - 0,8 % , soit une baisse du même ordre qu'en 1992 (- 0,8 %) et 1993 (- 1 %). Si l'activité des grands magasins s'est quasiment stabilisée (- 0,7 %, après - 5,1 %), celle de la vente par correspondance a fléchi (-1,5 %), après plusieurs années de croissance soutenue.
Sur le marché des produits non alimentaires, la part des grandes surfaces alimentaires ne s'est accrue que de 0,1 %, alors qu'elle augmente, en moyenne, de l'ordre de 0,9 % par an. Mais ce résultat s'explique par la progression exceptionnelle des achats de voitures neuves, qui a eu pour effet de favoriser les ventes d'accessoires automobiles dans le secteur du commerce et de la réparation automobile.
•
Au total, la part des grandes surfaces
alimentaires sur l'ensemble du marché des produits commercialisables,
produits alimentaires et non alimentaires réunis,
s'est
accrue de
+
0,8
% (0,6 % pour les hypermarchés
et 0,2 % pour les supermarchés), soit à un rythme comparable
à celui des dernières années comme l'indique le tableau
ci-dessous.
RÉPARTITION DES VENTES AU DÉTAIL DE L'ENSEMBLE DES PRODUITS COMMERCIALISABLES PAR FORME DE VENTE (EN %)
2. Le commerce de gros
Alors que la consommation commercialisable s'est quelque peu redressée en 1994, les autres déterminants de l'activité du commerce de gros (échanges extérieurs, demande des entreprises en biens intermédiaires et en biens d'équipement) ont exercé des effets de sens opposé, qui ont eu tendance à se compenser. Par voie de conséquence, le chiffre d'affaires du commerce de gros a progressé , en 1994 à un rythme très voisin de celui des deux années précédentes, soit de + 1,6 % , contre + 1,5 % en 1992 et 1993, comme l'illustre le tableau ci-dessous.
Les ventes du commerce de gros agricole et alimentaire ont diminué, pour la première fois depuis plus de dix ans, de - 1,8 % , en raison de la baisse des exportations de céréales et d'oléagineux induites par les mesures prises dans le cadre de la politique agricole commune.
En revanche, l'activité du commerce de gros en biens de consommation non alimentaires s'est accrue de + 2,5 % , soit à un rythme un peu plus soutenu qu'en 1993 (+ 2,1 %).
Le chiffre d'affaire du commerce de gros interindustriel , qui a bénéficié de la reprise de l'activité industrielle, s'est quant à lui nettement redressé, puisqu'il a progressé de + 5,1 % , contre + 0,3 % en 1993.
Chiffre d'affaires du commerce de gros
|
1998 |
1990 |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
||
|
Chiffre d'affaire T.T.C.
|
2.109,2 |
2.209,9 |
2.253,8 |
2.251,5 |
2.240,4 |
2.291,0 |
|
|
Évolution (en %) par rapport à l'année précédente : |
|||||||
|
à prix courants |
+ 9,3 |
+ 4,8 |
+ 2,0 |
- 0,1 |
- 0,5 |
+ 2,3 |
|
|
en volume |
+ 5,7 |
+ 5,1 |
+ 0,4 |
+ 1,5 |
+ 1,5 |
+ 1,6 |
Source : INSEE - Comptes Commerciaux de la Nation
3. Les perspectives pour 1995
Au cours du premier semestre 1995, les ventes du commerce de détail ont connu une évolution hésitante : + 1,6 % au premier trimestre, + 0,3 % au deuxième trimestre (par rapport au trimestre précédent).
Après leur bonne tenue en septembre, les ventes se sont effondrées en octobre dernier.
B. LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE DES ENTREPRISES COMMERCIALES EN 1994 ...
On compte environ 450.000 entreprises commerciales en France métropolitaine. Les créations d'entreprises commerciales se sont accrues de + 5,6 % en 1994, soit + 70.300 entreprises, ce qui confirme la reprise amorcée en 1993 (+ 2,7 %), après plusieurs années de recul. L'amélioration ainsi constatée a été plus sensible pour le commerce de détail (+ 6,4 %) que pour le commerce de gros (+ 2,9 %).
Les perspectives sont cependant moins bonnes pour 1995.
On peut, par ailleurs, se féliciter de la diminution du nombre de défaillances d'entreprises commerciales . Rappelons que, de 1989 à 1993, les entreprises commerciales en situation de défaillance ont été chaque année plus nombreuses, même si l'ampleur de cette augmentation s'est atténuée (de + 9,8 % entre 1989 et 1990, à + 4,8 % entre 1992 et 1993). L'année 1994, à l'inverse, est marquée par un net recul des défaillances d'entreprises commerciales : on enregistre environ 140300 dépôts de bilan dans le secteur, après plus de 15.200 en 1993, soit une diminution de - 6,3 %.
Cette amélioration est plus nette dans le commerce de gros (- 9,1 %), que dans le commerce de détail (- 4,4 %).
Elle s'inscrit dans le mouvement général de l'économie. En effet, pour l'ensemble des secteurs, le nombre de défaillances diminue de - 7,7 %.
C. ...S'ACCOMPAGNE D'UNE CROISSANCE DES EFFECTIFS
• Après avoir fléchi en moyenne
annuelle de - 0,1 % en 1991 et 1992 et de - 1,1 % en 1993, les
effectifs salariés
du commerce se sont nettement
redressés en 1994, avec une progression de
+ 0,9 %
. Ils
ont ainsi augmenté de 18.800, après s'être réduits
de 50.200 au cours des trois années précédentes et
s'élèvent à 2,2 millions de personnes.
Cette amélioration est due à la fois au commerce de détail, où les effectifs salariés ont marqué une nette reprise (+ 1,9 %, contre + 0,1 % en 1993) -surtout du fait du commerce de détail non alimentaire-) et au commerce de gros, où la baisse s'est sensiblement ralentie (- 0,6 %, après - 2,7 %).
• Les
effectifs non salariés,
qui sont orientés à la baisse depuis de nombreuses
années, ont diminué, en moyenne annuelle, de - 2,9 % en 1993,
soit à un rythme un peu supérieur à celui des quatre
années précédentes (-2,3 %, en moyenne). Leur
évolution en 1994 n'est pas encore connue.
II. LE SECTEUR DE L'ARTISANAT
A. UN SECTEUR DYNAMIQUE...
Au 1er janvier 1995, 792.800 entreprises étaient inscrites au Répertoire Informatique des Métiers (RIM).
•
Le nombre d'entreprises artisanales a
ainsi progressé de+ 1,3 % en 1994.
Les artisans exercent leur activité dans des secteurs très variés que l'on a coutume de regrouper en quatre grands groupes :
- l'artisanat du bâtiment compte 36,5 % des inscrits au répertoire des métiers,
- les services (réparation, coiffure, taxi...) : 31,3 %,
- l'artisanat de production (métaux, textile, imprimerie...) : 18,8 %,
- l'alimentation (boucherie, boulangerie...) : 13,4 %.
• Le nombre de créations d'entreprises
artisanales a enregistré une baisse continue jusqu'en 1993. La tendance
s'est inversée à la mi-1993 et le nombre de créations
enregistré en 1994 est en nette hausse (+ 13 % par rapport à
1993), retrouvant pratiquement son niveau de 1987.
En 1994, le nombre de créations d'entreprises artisanales s'est donc élevé à 87.000, soit 10.000 de plus que l'année précédente. Les secteurs de l'alimentation, de la construction et des services ont créé plus d'entreprises artisanales en 1994 qu'en 1987. L'industrie et le commerce sont dans le cas contraire. La tendance à la hausse se poursuit sur les premiers mois de 1995. Elle concerne plus particulièrement le secteur de la construction, qui représente plus de 40 % des créations d'entreprises artisanales et enregistre le taux de progression le plus élevé.
D'une manière générale, il faut souligner que les créations d'entreprises dans le secteur artisanal ont progressé davantage que dans l'ensemble de l'économie.
• Par ailleurs, le nombre de défaillances
artisanales a diminué, nettement de 1991 à 1992, puis faiblement
de 1992 à 1993. Il est en 1994 de19.000, contre 20.500 en 1993, soit une
chute de - 7 %.
B. ... REDEVENU CRÉATEUR D'EMPLOIS EN 1994
En 1993, et pour la troisième année consécutive, l'emploi salarié a baissé dans l'artisanat (-0,7 %). Il a cependant moins diminué dans de ce secteur que dans le reste de l'économie.
On peut noter avec satisfaction que le secteur est redevenu créateur d'emplois en 1994. C'est d'ailleurs parce qu'il recèle de forts gisements de créations d'emplois qu'il fait l'objet d'une attention particulière des pouvoirs publics, qui font de son développement un dossier prioritaire pour les années à venir.
* 1 La consommation commercialisable regroupe tous les produits susceptibles d'être distribués par le commerce de détail. Elle correspond à la consommation marchande des ménages diminuée des services, de l'automobile, de l'eau. du gaz de ville et de l'électricité.