Projet de loi de finances pour 1996 : aménagement rural

Avis n° 79 (1995-1996) de M. Henri REVOL , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 1995

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER - L'ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT RURAL
  
  • I. LES APPORTS LÉGISLATIFS RÉCENTS
    
  • II. LA MODIFICATION DES STRUCTURES GOUVERNEMENTALES
    
  • III. LES PROJETS EN COURS
    
• CHAPITRE II - LES CRÉDITS CONCOURANT À L'AMÉNAGEMENT RURAL
  
  • I. UN PREMIER BILAN DE LA SUPPRESSION DES FONDS SPÉCIFIQUES
    
  • II. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT DU MILIEU RURAL
    
  • III. LES DOTATIONS INSCRITES AU BUDGET DE L'AGRICULTURE