C. LE FNDS
Le FNDS joue un rôle important dans la politique des sports et en particulier pour le développement du sport de masse.
Dans le projet de loi de finances pour 1996, le fonds ne participe plus au financement du Grand stade. Votre rapporteur se félicite de le voir ainsi rendu à sa vocation première : le développement du sport de masse.
Les dépenses pour 1996 ont été établies sur une prévision de recettes en baisse. Le montant retenu, certes plus réaliste mais toujours aléatoire, rend difficile les actions en faveur du monde sportif.
Les dépenses de fonctionnement du FNDS. sont consacrés en priorité au financement des opérations résultant d'accords contractuels entre l'État et le mouvement sportif, c'est-à-dire pour la part nationale, les conventions d'objectifs passées avec les fédérations, et, pour la part régionale, les actions en faveur des ligues, comités et clubs.
Les opérations où le rôle incitatif de l'État apparaît comme plus important sont financées sur les crédits budgétaires. Il s'agit de « Profession sport », des subventions pour les CPEF et de celles et pour l'évaluation des sportifs de haut niveau, les formations aménagées et les conventions d'emploi des sportifs de haut niveau, la recherche et les actions déconcentrées de médecine et lutte contre le dopage.
Les crédits affectés aux subventions de fonctionnement diminuent de 10,75 %, ceux affectés aux investissements croissent de 5,8 %.
•Les dépenses de fonctionnement
L'aide au sport de masse qui représente la plus grosse part des dépenses de fonctionnement.
Les conventions d'objectifs, portant à la fois sur l'aide au sport de masse et l'aide au sport de haut niveau, sont négociées annuellement. L'attribution de la subvention tient compte de la qualité des objectifs proposés et du degré de réalisation des objectifs de l'année précédente.
Ces critères sont établis de manière à inciter les fédérations à inscrire leurs projets dans le cadre de plans pluriannuels. Ainsi une meilleure connaissance des différents niveaux de pratique sportives - sport de haut niveau, sport de compétition, sport de loisirs - est rendue possible.
Les crédits accordés ont un caractère incitatif. Les fédérations doivent intégrer dans leurs plans pluriannuels les priorités de l'État : dynamisation des clubs, ouverture de la pratique sportive vers un public plus large, insertion sociale et création d'emplois à laquelle seront consacrés 50 millions de francs en 1996.
1996, année olympique, verra un effort en direction des fédérations olympiques pour la préparation des Jeux et en particulier vers celles susceptibles de remporter des médailles.
Votre rapporteur remarque, que cette année, pèsera sur le FNDS la totalité des subventions aux fédérations des sports mécaniques qui, les deux années antérieures, avaient perçu la majeure partie de leur financement sur les ressources du « Fonds tabac ». Les crédits déconcentrés du FNDS sont réservés à l'activité traditionnelle d'aide aux petits clubs notamment ceux du secteur rural.
• Les dépenses d'investissement
En ce qui concerne les investissements, les crédits du FNDS affectés aux équipements de l'État sont doublés afin de compléter les crédits d'investissements du titre V du budget.
Cependant, les crédits du FNDS inscrits pour 1996 devront en priorité financer les projets qui n'ont pas été menés à bien en 1995 dans la mesure où les ressources du FNDS le permettent. L'arriéré s'élève à 142 millions de francs au 31 août 1995.
Les subventions pour la réalisation d'équipements sportifs s'élèvent à 81 millions de francs, en baisse de presque 11 %. Elles seront consacrées à la rénovation des stades de province pour la coupe du monde à hauteur de 75,5 millions de francs.
Compte tenu de cette situation, la programmation pour 1996 devra se limiter à quelques opérations prioritaires destinées à la modernisation des installations sportives des établissements de l'État assurant la préparation des sportifs de haut niveau et les actions de formations. Aucune programmation nouvelle ne peut être envisagée pour 1996.
Cette situation paraît inquiétante. Votre rapporteur souligne en effet l'importance pour 1996 et jusqu'en 1998, de la proportion des crédits consacrés aux stades de province qui accueilleront les matchs de la Coupe du Monde. Comment, dans ces conditions, pourront être réalisés les autres travaux d'équipement nécessaires ?
On doit donc constater, une fois de plus, que le FNDS n'apporte pas au sport les ressources qu'il en attend. L'incertitude quant au montant des recettes que l'on retrouve chaque année ne permet pas une programmation ni une politique à longue échéance.
Il reste donc indispensable d'ajuster de façon réaliste et fiable les ressources du FNDS au niveau de ses besoins. Le relèvement de 2,4 % à 3 % du taux de prélèvement sur les recettes de la Française des jeux permettrait d'assurer 1 milliard de ressources au FNDS, c'est-à-dire le montant jugé indispensable par le mouvement sportif pour permettre à la France d'avoir une politique sportive à la hauteur des ambitions nationales et des besoins de la population.