B. LES ACTIONS EN FAVEUR DU SPORT
Elles doivent s'organiser autour de deux axes principaux : la dynamisation du sport de haut niveau et l'utilisation du sport comme facteur de cohésion sociale et territoriale.
Votre rapporteur souhaite néanmoins que la rigueur budgétaire accentuée par les conséquences financières de la préparation de la coupe du monde de football ne porte pas préjudice à la pratique sportive ni aux associations sportives qui sont un moteur irremplaçable du développement du sport de masse.
Il tient à rappeler que le développement des pratiques physiques et sportives « est d'intérêt général et (que) leur pratique constitue un droit pour chacun » (article premier de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives). Ces pratiques jouent un rôle éducatif et culturel irremplaçable et constituent un rouage essentiel des mécanismes d'intégration et d'insertion sociale des individus.
1. Permettre au sport français de tenir son rang dans le inonde
La politique menée en étroite collaboration avec les fédérations vise à obtenir des résultats sportifs au niveau international et à promouvoir le respect de la déontologie et l'éthique sportive.
• Les jeux olympiques d'Atlanta
26 millions de francs de mesures nouvelles en 1996 devront donner à la France les moyens nécessaires pour disposer d'une représentation de qualité. Le ministère de la jeunesse et des sports a réaffirmé lors de son audition devant votre commission des affaires culturelles la nécessité pour les sportifs français de « participer pour gagner ». Les sélections pour les jeux olympiques seront donc très strictes, ce qui paraît effectivement justifié dans le contexte de rigueur actuel.
Les sélections sont arrêtées par les directeurs techniques nationaux, l'engagement définitif des sportifs relevant de la responsabilité du CNOSF. La délégation française devrait comprendre 550 à 600 personnes.
• La coupe du monde de football et le financement du
Grand stade
Il convient de rappeler que le montant de l'investissement lié à réalisation du Grand stade atteint 2 672 millions de francs dont 1.267 millions de francs à la charge de l'État.
En 1995, le ministère de la jeunesse et des sports y a contribué à hauteur de 135 millions de francs (ch. 43-91 et 06 du FNDS).
Votre rapporteur se félicite de ce que le FNDS ne participe plus à ce financement et ne contribue quant à lui qu'à la rénovation des stades de province.
Pour 1996, il est prévu dans le titre IV chapitre 43-91 : 891,9 millions de francs Sur ce montant, 184,5 millions de francs sont inscrits dans le projet de budget. Une loi de Finances rectificative pour 1995 devrait donc ouvrir sur le chapitre 43-91, un crédit complémentaire de 707,4 millions de francs.
La mise en service du Grand stade doit intervenir en janvier 1998. En outre, un stade d'échauffement doit être construit en 1997 pour un coût de 19,7 millions de francs.
Le budget de la jeunesse et des sports sera encore mis à contribution à un niveau élevé en 1997 et 1998.
Votre rapporteur est également préoccupé quant au devenir du stade. L'État s'est engagé sur les conditions de la venue dans ce stade d'un ou plusieurs clubs résidents. Cette condition pourrait à terme s'avérer coûteuse pour l'État étant donné le peu d'enthousiasme manifesté jusqu'à présent par les clubs potentiellement intéressés, le Paris-Saint-Germain et le Red Star. Il faut signaler, à cet égard, qu'en l'absence de club résident, une indemnité de 50 millions de francs est prévue pendant deux ans à partir de 1998. Après ces deux années, une renégociation devrait avoir lieu, qui pourra conduire soit au rachat par l'État de l'équipement lui-même, soit au versement annuel d'un dédommagement de 73 millions de francs réduits des recettes éventuelles des manifestations qui seront organisées dans cette enceinte.
2. Poursuivre la modernisation de l'organisation du sport de haut niveau
La dynamisation du sport de haut niveau est le résultat de la mise en place de structures d'entraînement adaptées et d'un encadrement technique de qualité. Ce long travail de sélection et de préparation doit s'accompagner d'un suivi personnalisé des athlètes qui leur permette d'évoluer dans un environnement social, scolaire et professionnel propice à la réussite.
a) La réforme des filières de haut niveau
En 1995, afin de mieux concentrer les moyens sur les structures d'entraînement les plus performantes ont été créées les « olympôles ». Cette appellation remplace les CPEF (centres permanents d'entraînement et de formation) et les SSHN (sections sportives de haut niveau).
Cette réforme a également été nécessitée par la diminution du nombre de sportifs inscrits sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.
Dispositif d'accueil de l'élite des sportifs de haut niveau, les olympôles, au nombre de 11 sont situés dans les CREPS et à l'INSEP et devront se concentrer sur le suivi du sportif : suivi social, scolaire, médical ou psychologique comme suivi de sa vie quotidienne dans l'établissement ou de sa formation de citoyen.
Ce schéma national des établissements de haut niveau est destiné à donner aux différentes fédérations des infrastructures leur permettant une optimisation de l'entraînement des sportifs de haut niveau.
b) Le maintien des aides anciennes.
Le suivi social et professionnel du sportif de haut niveau est maintenu :
- les aides personnalisées : 2434 sportifs en ont bénéficié en 1994. 44,5 millions de francs y sont consacrés. L'aide moyenne est évaluée à 18 305 francs. Elle est exclusivement consacrée à l'individu et sa réussite socioprofessionnelle. Toutefois, on constate une tendance à l'assimiler à une prime de résultat.
- la formation professionnelle : L'insertion sociale et professionnelle des sportifs constitue une priorité du ministère. Des bourses de formation professionnelle permettent à 60 sportifs de haut niveau de suivre une formation professionnelle conforme à leur plan personnel de reconversion : l'aide mensuelle varie de 2 000 à 3 800 francs.
- les conventions d'insertion professionnelle : Elles ont pour objet d'offrir aux sportifs une activité professionnelle compatible avec leur carrière sportive, des aménagements horaires et une formation professionnelle. Le ministère verse une subvention de 20 000 francs par sportif de haut niveau recruté par une société ou une collectivité territoriale.
340 postes sont ainsi offerts par 103 partenaires. 4,5 millions de francs y sont consacrés, montant inchangé depuis plusieurs années.
- par ailleurs, l'État participe à la rémunération des athlètes de haut niveau recrutés comme éducateurs sportifs par les collectivités locales, les organismes publics ou les associations.
3. Développer la pratique sportive
L'amélioration de l'offre de pratique sportive, en particulier en direction du public jeune, constitue un objectif majeur du ministère de la jeunesse et des sports.
Le sport joue un rôle d'intégration et d'insertion sociale essentiel. Les associations et clubs sportifs en sont l'outil irremplaçable.
Toutefois dans le projet de budget, la limitation des crédits va rendre difficile le simple maintien de l'aide de l'État. L'amélioration de l'offre de pratique sportive ne sera possible qu'au prix de la plus grande rigueur dans l'examen des dossiers d'attribution de subventions.
• Les projets locaux d'animation sportive (PLAS)
Un dispositif d'aide aux petites clubs avait été mis en place dès 1991.
En 1994, le manque de coordination entraînant une mauvaise utilisation des moyens a conduit le ministère de la jeunesse et des sports à mettre en place les PLAS qui visent à assurer localement la cohérence de la politique en faveur de la pratique sportive.
A l'image des PLAJ, les PLAS reposent sur un diagnostic local et la mise en oeuvre de solutions adaptées aux besoins locaux. Les PLAS améliorent les structures d'accueil et contribuent au soutien de l'emploi d'animateurs sportifs locaux. Ils favorisent l'accès à la pratique sportive régulière ou occasionnelle.
60 % des actions réalisées concernent directement l'aide aux clubs. Les 1150 clubs ou associations sportives constituent en effet le support privilégié des PLAS.
En 1996, la volonté de favoriser la promotion des activités sportives va accentuer la démarche en faveur des clubs en poursuivant la création d'emplois sportifs dans les clubs et en aidant à la création et à l'animation des clubs dans les zones urbaines et rurales.
Les soutiens financiers seront réservés aux clubs et associations dont les activités de développement de la pratique sportive s'orientent autour des trois types de pratique : régulière, découverte et occasionnelle ainsi que vers la recherche de la performance sportive. La prise en compte de ces trois types de démarches sportives est indispensable pour assurer un développement général du sport parmi la population.
Les actions plus traditionnelles seront financées sur les crédits du FNDS (aide au déplacement des clubs, formation des cadres sportifs et des dirigeants, détection et formation des sportifs, promotion de la médecine sportive).
En 1995 afin d'amplifier les effets de la politique en faveur de la jeunesse et des sports, un nouveau modèle de convention unique, les projets locaux d'animation (PLA), a été créée.
Les PLA regroupent les PLAJ, les PLAS et les contrats LASER mis en place après la consultation des jeunes. Ainsi une approche globale des besoins et la mise en oeuvre des solutions « jeunesse » et « sports » peuvent être appréhendée localement.
Ce dispositif va être conforté en 1996 en y associant plus largement les collectivités locales et les associations. La création de 550 postes FONJEP permet aux PLA pour une durée limitée de financer des emplois d'éducateurs sportifs qualifiés. Au-delà des moyens accordés par le FONJEP, un quart des crédits affectés aux PLA sera consacré en 1996 au soutien à l'emploi d'éducateurs sportifs recrutés pour aider à réaliser les objectifs qui leur sont assignés.
• « Profession sport »
Ce dispositif constitue un axe prioritaire de la politique en faveur de l'emploi sportif. Les associations « profession sport » jouent le rôle de prestataires de service auprès de l'ensemble des acteurs du monde sportif. Ces associations départementales permettent la création d'emplois en partageant entre plusieurs structures utilisatrices le temps de travail d'un éducateur sportif. Elles assument la gestion administrative de ces emplois salariés. Le dispositif a remporté un vif succès et a eu un remarquable effet d'entraînement. Sa généralisation devrait s'achever en 1996.
En 1990, il y avait 17 associations et 724 emplois gérés. En 1994, ces chiffres étaient passés à 73 associations et 5.500 emplois gérés.
Les créations d'emplois concernent une quarantaine de disciplines sportives ce qui contribue à démontrer l'existence d'un « gisement d'emplois sportifs ».
Le dispositif doit évoluer. Le ministère doit annoncer un plan sport-emploi qui s'appuiera sur les associations « Profession sport ».
La spécificité du sport nécessite que soient mis en oeuvre des mesures particulières. Celles-ci s'organisent autour de trois thèmes :
- simplifier les démarches et formalités administratives ;
- diminuer le coût d'un emploi ;
- développer la pratique sportive qui est « consommatrice »d'emplois.
Aucun moyen nouveau n'est pour le moment prévu pour la mise en oeuvre de ce plan.
Des redéploiements de crédits à l'intérieur du ministère semblent pourtant difficiles à réaliser à votre rapporteur étant donné le projet de budget qui est présenté. Il souhaite donc que, compte tenu des enjeux économiques et « sportifs » liés à ce plan, sa mise en place puisse correspondre à l'octroi de moyens nouveaux.
Cependant il est également indispensable de lever les incertitudes fiscales qui pèsent sur le dispositif « Profession sport ». En fait, étant donné leur objet non lucratif et le caractère social et éducatif de leur mission, ces associations étaient exonérées de tout impôt hormis la taxe sur les salaires. Il semblerait que l'administration fiscale considère qu'elles devraient être assujetties à la TVA et à la taxe professionnelle. Cet assujettissement supprimerait l'intérêt du dispositif et conduirait à sa disparition.