EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné au cours d'une séance tenue le jeudi 16 novembre 1995, sous la présidence de M. Adrien Gouteyron, président, le rapport pour avis de M. François Lesein sur les crédits du ministère de la jeunesse et des sports pour 1996.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.
Mme Danièle Pourtaud a regretté la diminution du budget de la jeunesse et des sports et la part importante qui était consacrée au Grand stade. S'associant aux inquiétudes du rapporteur pour avis concernant son devenir, elle s'est inquiétée de la diminution des crédits relatifs aux postes FONJEP votée à l'Assemblée nationale, diminution équivalente à la suppression de 500 postes.
M. André Diligent, après avoir rappelé sa satisfaction de voir la candidature de Lille retenue pour les Jeux olympiques de 2004, s'est inquiété des conséquences en matière d'investissements à entreprendre avant même que soit définitivement choisie la ville qui organisera ces jeux.
M. Ivan Renar a qualifié le budget de la jeunesse et des sports de budget « confetti » et souligné son insuffisance à l'approche des jeux olympiques. Il a évoqué les difficultés des étudiants pour trouver de la place dans les filières universitaires sportives et a interrogé le rapporteur pour avis sur les engagements de l'État, concernant les équipements à réaliser, à la suite du choix de Lille comme candidat pour recevoir les Jeux olympiques.
M. André Maman s'est inquiété du montant des crédits dont pourra bénéficier le Consulat de France à Atlanta pour les Jeux olympiques et a demandé si le ministère de la jeunesse et des sports accordait des crédits aux établissements scolaires à l'étranger en matière de jeunesse et sports.
M. Marcel Daunay a souhaité que l'équilibre Paris-province soit bien respecté en matière d'attributions de crédits.
En réponse aux différents intervenants, M. François Lesein, rapporteur pour avis, a précisé que la diminution des crédits FONJEP n'entraînerait pas de suppression de postes mais en empêcherait toute création et que l'État devrait apporter sa caution avant l'engagement des investissements nécessités par la candidature de Lille. Il a précisé que les filières sportives dépendaient du ministère de l'éducation nationale. Relevant que les établissements français à l'étranger dépendaient du ministère des affaires étrangères, il a indiqué qu'il interrogerait le ministre de la jeunesse et des sports sur l'aide qu'il pourrait éventuellement leur accorder. Il a approuvé la nécessité de répartir équitablement les crédits entre la province et Paris mais a souligné qu'il fallait prendre en compte l'ampleur de certains investissements tels que le Grand stade.
M. Adrien Gouteyron, président, a ajouté qu'aux crédits du ministère pour les jeux olympiques d'Atlanta s'ajouteraient des droits de retransmission et de parrainage, dont il serait utile de connaître les montants.
A l'issue de ce débat, la commission a adopté l'amendement proposé par son rapporteur pour avis, puis a décidé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits pour 1996 du budget de la jeunesse et des sports sous réserve de l'adoption de cet amendement.
AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
Article additionnel après l'article 22
A compter du 1er janvier 1996, le taux du prélèvement affecté au Fonds national pour le développement du sport prévu à l'article 48 de la loi de finances pour 1994 (n° 93-1352 du 30 décembre 1993) est porté à 3. p. 100.