II. LA CULTURE AU SERVICE DE L'ÉQUITÉ
Les priorités du budget de la culture pour 1996 traduisent la volonté de réduire les inégalités sociales et géographiques d'accès à la culture.
Dans le prolongement de la ligne d'action esquissée par son prédécesseur, le nouveau ministre de la culture tend ainsi à renouer avec l'ambition originelle qui a justifié la création d'un ministère des affaires culturelles en 1959, et qu'André Malraux exprimait dans les termes suivants : « rendre accessibles les oeuvres capitales de l'humanité, et d'abord de la France, au plus grand nombre possible de Français ».
L'action culturelle se veut désormais plus proche du citoyen, quelles que soient ses origines sociales et en quelque point du territoire il se situe.
A. UNE PRIORITÉ NOUVELLE : LA CULTURE, INSTRUMENT DE RÉDUCTION DE LA FRACTURE SOCIALE
Le ministère de la culture concourra de façon originale et dans des proportions importantes à l'objectif prioritaire de lutte contre l'exclusion assigné à l'action gouvernementale par le Premier ministre.
La culture peut en effet jouer un rôle essentiel dans la réduction de la fracture sociale. En milieu urbain défavorisé, elle offre, sous ses différentes formes d'expression (musique, danse, théâtre, cinéma, lecture, arts plastiques ou patrimoine) de multiples occasions de participer à une activité sociale. Elle peut contribuer à sensibiliser, à éduquer et parfois même à susciter des vocations professionnelles ou des opportunités d'emploi chez les jeunes. La culture apparaît enfin et surtout comme un facteur d'intégration parce qu'elle porte en elle les valeurs communes et universelles de la société.
1. Le lancement d'un programme pilote de « projets culturels de quartier »
Le ministère de la culture procède actuellement, en accord avec les élus locaux et en partenariat avec les collectivités territoriales, à la sélection d'environ 25 sites dans lesquels seront conduits dès 1996 des « projets culturels de quartier ».
Ce programme, qui sera doté de 107 millions de francs de mesures nouvelles, vise à mobiliser les jeunes et les acteurs culturels présents sur le terrain en faveur de la lutte contre l'exclusion dans les quartiers en difficulté-Les projets sélectionnés s'inséreront dans le cadre de contrats de ville. Ils devront revêtir un caractère exemplaire, et serviront de fondement à la définition d'une politique culturelle ambitieuse en faveur des quartiers difficiles.
L'ambition de ces projets est de parvenir à impliquer l'ensemble des acteurs culturels (compagnies dramatiques ou chorégraphiques, orchestres, artistes plasticiens, bibliothèques, musées ...) dans la lutte contre l'exclusion. Jusqu'à présent, en effet, les actions menées en faveur des quartiers déshérités comportaient un défaut majeur. Parce qu'elle empruntait le plus souvent la forme de subventions versées à des associations locales qui, tout en jouant un rôle essentiel sur le plan social, étaient le plus souvent dépourvues de compétences réelles en matière culturelle, l'intervention du ministère de la culture se soldait généralement par des demi-échecs.
En faisant des acteurs culturels leurs interlocuteurs directs, les nouveaux« projets culturels de quartier »visent donc à tirer les enseignements des expériences passées en renforçant le professionnalisme des actions conduites, condition indispensable de leur réussite.
Le ministère de la culture participe par ailleurs, dans le cadre du " programme national d'intégration urbaine » préfigurant l'adoption de la loi-cadre contre l'exclusion, et en liaison avec les délégations interministérielles à la ville et au revenu minimum d'insertion, à des actions plus générales impliquant l'ensemble des secteurs d'intervention culturelle. On peut citer par exemple l'extension aux quartiers défavorisés de l'opération " l'été au cinéma ", la création de bibliothèques-relais familiales ou la définition d'actions de lutte contre l'illettrisme.
2. La relance des enseignements artistiques
a) L'enseignement des disciplines artistiques à l'école
Un siècle après Jules Ferry 1 ( * ) , la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques s'est efforcée de remettre à l'honneur l'enseignement des disciplines artistiques à l'école, instrument privilégié de l'égalité des chances et du devenir culturel national.
Huit ans après l'entrée en vigueur de cette loi, le bilan que l'on peut dresser de son application reste mitigé.
L'on doit tout d'abord regretter l'information toujours lacunaire du Parlement en ce domaine. Parce que les crédits budgétaires concourant au développement des enseignements artistiques sont disséminés entre plusieurs ministères, un amendement d'origine sénatoriale, devenu l'article 16 de la loi du 6 janvier 1988, prévoyait que : " le Gouvernement présente chaque année au parlement, en annexe au projet de loi de finances, un état récapitulatif des crédits affectés au développement des enseignements artistiques. " Or, ces prescriptions n'ont jamais été respectées. C'est la raison pour laquelle votre commission des Affaires culturelles présentera un amendement à la présente loi de finances pour obtenir l'application de cette disposition.
. Dans la perspective de la lutte contre l'exclusion culturelle, la priorité doit être accordée à la résorption des "déficits horaires" constatés en matière d'enseignements artistiques obligatoires.
La loi du.6 janvier 1988 rend obligatoire dans l'enseignement primaire et le premier cycle du secondaire, c'est-à-dire pendant toute la période de scolarité normalement couverte par l'obligation scolaire l'enseignement d'au moins deux disciplines artistiques : la musique et les arts plastiques.
Source : Ministère de l'Education nationale
En dépit de cette obligation légale, ces disciplines continuent de ne pas être dispensées dans certaines classes ou établissements en raison essentiellement du nombre insuffisant de professeurs de musique d'art plastique. Cette carence est évaluée, dans le premier cycle du secondaire, sous forme de « déficit horaire ». Le contrôle de l'application de la loi et plus difficile à effectuer dans le primaire où ces enseignements sont normalement dispensés par les instituteurs et les professeurs des écoles. Ni le ministère de la culture ni le ministère de l'éducation nationale ne disposent aujourd'hui d'indication fiable sur le respect des prescriptions légales dans les écoles.
Depuis 1988, en moyenne nationale, le déficit horaire observé dans l'enseignement des disciplines au collège a subi une constante régression :
Cette évolution globalement favorable masque cependant des réalités contrastées. En 1990-1991, le pourcentage d'heures de musique non assurées dans les académies de Corse, de Nantes, de Rennes ou de Bordeaux, atteignait respectivement 37 %, 34 5 %, 24,8 % et 21 ;2%, soit plus du double de la moyenne nationale, A l'inverse, l'enseignement de ces disciplines est intégralement assuré à Paris On note plus généralement de grandes disparités dans l'enseignement de ces disciplines selon que l'on se situe en zone urbaine ou rurale.
De surcroît, comme le souligne M. Alain Casabona, Secrétaire général du Comité national pour l'éducation artistique (CNEA), aux pourcentages relativement faibles de déficits horaires constatés en 1991-1992, correspondent en réalité plus de 13.350 heures hebdomadaires d'enseignements artistiques non assurées et environ 350.000 collégiens privés de l'un de ces enseignements obligatoires.
Par ailleurs, la résorption de ces déficits horaires ne peut être analysée comme le fruit d'une politique active de recrutement d'enseignants. Bien au contraire, si l'on se réfère aux dernières statistiques disponibles (et qui datent de l'année scolaire 1990-1991 ...), le ministère de l'éducation nationale, qui dénombrait 7376 enseignants en arts plastiques et 5722 professeurs de musique dans les collèges en 1988, n'en comptait respectivement plus que 7278 et 5612 dans ces disciplines en 1990. Selon les indications fournies par le ministère, la stagnation -voire la régression- du nombre d'enseignants intervenant dans ces matières serait compensée par le recrutement d'un nombre conséquent de professeurs spécialisés, dont il se refuse cependant à communiquer l'évolution des effectifs.
Cette situation est d'autant plus préoccupante que les professeurs de dessin et de musique sont aujourd'hui astreints, en dépit des promesses réitérées d'alignement (dont la dernière a été effectuée par M. Jack Lang en janvier 1993), à un service hebdomadaire plus lourd que celui qui est imposé à leurs collègues (20 heures au lieu de 18 pour les professeurs certifiés et 17 heures au lieu de 15 pour les professeurs agrégés).
Cette discrimination est perçue comme particulièrement injuste par les intéressés, même si l'administration fait valoir que cette différence de traitement, introduite en 1950, est fondée sur un moindre temps de préparation des cours et de correction des travaux des élèves.
Il s'ensuit un profond découragement de cette catégorie d'enseignants, qui estime travailler dans des conditions particulièrement éprouvantes, dans la mesure où, à la différence de leurs collègues, ils voient généralement « défiler » de très nombreuses classes d'élèves.
Pour ce qui est de l'éducation artistique dispensée aux élèves du primaire, on peut regretter qu'un effort plus substantiel ne soit pas accompli en faveur de la formation des maîtres : il semble en effet que le volume horaire réservé aux enseignements artistiques en IUFM reste globalement inférieur à 100 heures au total au cours de la scolarité, ce qui s'inscrit en régression par rapport aux programmes en vigueur dans les anciennes écoles normales (celles-ci devaient proposer au minimum 50 heures de formation par discipline d'enseignement obligatoire, c'est-à-dire à la fois en musique et en arts plastiques).
• Dans le prolongement de ces enseignements
artistiques obligatoires (ou optionnels au lycée),
les
activités culturelles et l'éducation artistique,
cofinancées par le ministère de l'éducation
nationale et le ministère de la culture
ont pris une importance
croissante au cours des dernières années,
passant du
statut d'activités complémentaires ou périphériques
à celui de composantes à part entière du projet global
d'éducation.
Les classes culturelles impliquent le déplacement d'une classe pendant une semaine, afin de participer à la découverte d'une activité de création artistique (classes d'initiation artistique) ou du patrimoine (classes du patrimoine).
Les classes du patrimoine, les seules pour lesquelles l'on dispose de statistiques fiables, ont concerné, au cours de l'année scolaire 1993-1994, 342 classes en primaire, 138 classes au collège, 14 classes de lycées et 13 classes de collège ou de lycées techniques.
Les ateliers de pratique artistique sont animés par des artistes ou des professionnels des arts, à raison de 2 ou 3 heures hebdomadaires pendant 12 à 16 semaines.
Au total, 2571 ateliers ont fonctionné en 1994 dans les établissements du second degré.
Quatre domaines d'activité sont particulièrement bien représentés : les arts plastiques (29,2%), le théâtre (22,4%), la musique (14,6%), et le cinéma et l'audiovisuel (12%).
§ Le ministère de la culture apporte par ailleurs son soutien aux enseignements artistiques dispensés dans les classes A3 des lycées en prenant à sa charge la rémunération des artistes professionnels qui collaborent avec les enseignants. Au cours de l'année scolaire 1993-1994, 101 classes ont enseignement spécialisé dans le cinéma.
En outre, et dans le cadre de la réforme pédagogique des lycées, un nouvel enseignement de spécialité "histoire des arts" est proposé aux élèves depuis 1993. 36 lycées offraient cette spécialisation au cours de l'année scolaire 1993-1994.
§ La contribution ministère de la culture à la sensibilisation artistique des écoliers et des collégiens emprunte encore des formes variées.
Lancée à la rentrée de 1992, la formule des "jumelages" entre établissements scolaires et institutions culturelles rencontre un réel succès.
On dénombrait en 1994 plus d'une centaine de jumelages, dont plus de 58 % intéressaient des institutions de diffusion du spectacle vivant et près de 30 % des musées. La culture consacrait en 1994, 7 millions de francs au soutien de ces actions.
De façon plus ponctuelle, l'opération « collège au cinéma », engagée en 1989, s'est fixée pour objectif de redonner aux jeunes le goût du cinéma en les aidant à se forger une culture cinématographique. A cette fin, le ministère de la culture diffuse à des tarifs préférentiels et à la demande des collèges, une série de 25 films de qualité dans les départements et les zones géographiques mal équipés en salles de cinéma. Au total, 58 départements ont bénéficié de cette action en 1995. Un nouveau projet, « école et cinéma », a été expérimenté pendant l'année scolaire 1994-1995 dans 40 sites répartis sur l'ensemble du territoire.
Enfin, dans le cadre du protocole d'accord interministériel signé le 17 novembre 1993 entre les ministères de la culture, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, et de la jeunesse et des sports, des parcours culturels ont été mis en place dans treize sites pilotes. Une évaluation de l'expérience conduite dans ces sites est en cours. D'après le ministère de la culture cependant, l'intérêt de la formule réside dans la mobilisation des enseignants qui ne se sont pas spontanément tournés vers les autres formules reposant toutes sur la base du volontariat. L'expérience aurait toutefois mis en évidence les limites imposées par les capacités insuffisantes d'accueil des structures culturelles.
17 millions de francs de mesures nouvelles sont inscrites dans le projet de loi de finances pour 1996, portant à 166,85 millions de francs la contribution du ministère de la culture à l'enseignement artistique en milieu scolaire.
Cet effort supplémentaire devait notamment permettre au ministère de conduire, en partenariat avec l'éducation nationale, de nouvelles expériences de « temps partagé » culturel, sur le modèle de celle qui a été expérimentée à Épinal.
Votre rapporteur ne peut que s'en féliciter. Il ne saurait en effet y avoir aujourd'hui d'avancée décisive dans le domaine de l'éducation artistique, c'est-à-dire dans le développement des enseignements comme celui des pratiques artistiques et culturelles à l'école, tant que les rythmes de vie des enfants, dans et hors du temps scolaire, n'auront pas été profondément remodelés. A cet égard, il est à craindre que l'extension de la semaine de quatre jours, adoptée par plus de 15 % des écoles, s'effectue au détriment des enseignements artistiques, comme tend à le prouver un sondage effectué auprès des enseignants par la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale, et dont les résultats ont été publiés en mars 1994
Votre rapporteur ne saurait enfin conclure cette analyse consacrée à l'enseignement artistique en milieu scolaire sans regretter une nouvelle fois au nom de la commission des affaires culturelles que le Haut comité des enseignements artistiques , chargé, en vertu de l'article 15 de la loi du 6 janvier 1988 de " suivre la mise en oeuvre des mesures administratives et financières relatives au développement des enseignements artistiques » et dont la composition a été renouvelée en 1994, n'ait pas été convoqué depuis ... le 29 mai 1990.
b) Les enseignements artistiques spécialisés
L'intervention du ministère de la culture en ce domaine passe d'abord par le financement des établissements publics délivrant une formation supérieure, et qui sont placés sous sa tutelle. Il contribue par ailleurs au fonctionnement des associations ou des établissements spécialisés dépendant des collectivités territoriales, parmi lesquels le réseau des écoles nationales de musique et des conservatoires nationaux de région.
. Les établissements publics délivrant un enseignement supérieur artistique
Dans le domaine des arts plastiques, l'enseignement supérieur est dispensé par trois établissements publics parisiens (l'école nationale des Beaux-arts, l'école nationale supérieure des arts décoratifs et l'école nationale supérieure de création industrielle), ainsi que par huit écoles nationales d'art en région rattachées au Centre national des arts plastiques.
L'enseignement supérieur de la musique et de la danse est assuré par deux conservatoires nationaux, implantés respectivement à Paris et à Lyon ainsi que par l'école de danse rattachée à l'opéra national de Paris, et celui du théâtre par le conservatoire national supérieur d'art dramatique.
Au cours de l'année 1996, l'école du Louvre, jusqu'ici rattachée à la réunion des musées nationaux, sera érigée en établissement public autonome, Par ailleurs, l'institut français de restauration des oeuvres d'art, jusqu'alors rattaché au centre national des arts plastiques, sera transféré à Saint-Denis, et deviendra un département de 1'école nationale du patrimoine.
L'ensemble de ces établissements verront leurs subventions de fonctionnement progresser en 1996 (+4,37% en moyenne).
Une réflexion a été engagée sur le statut des écoles nationales d'art en région visant à leur conférer une plus grande autonomie. La création d'un Institut supérieur des enseignements artistiques, au sein duquel elles seraient fédérées, devrait contribuer à rationaliser leur gestion, à assurer une plus grande complémentarité des enseignements dispensés et à faciliter la mobilité des étudiants, tout en permettant à ces écoles d'acquérir une notoriété internationale.
• Les subventions versées au réseau des
32 conservatoires nationaux de région
et des
105 écoles nationales de musique
atteindront
169,7 millions de francs
en 1996, en progression de 3,8 % par
rapport à1995.
Cette intervention reste notablement insuffisante pour permettre à l'État de soutenir efficacement les efforts des collectivités territoriales en ce domaine : la contribution du ministère de la culture plafonne à moins de 10 % du budget de fonctionnement de ces écoles, auquel participent les communes à hauteur de 75 %, les départements pour près de 5 %, et les régions pour seulement 0,8 %.
Par ailleurs, les 134 écoles de musique agréées ne reçoivent toujours aucune aide de l'État...
• Dans les
autres disciplines artistiques,
les subventions accordées par l'État au fonctionnement
des enseignements spécialisés dispensés par des
associations ou des établissements dépendant de
collectivités territoriales s'établiront à
373,91
millions de francs.
L'accent sera mis en 1996 sur la réforme des procédures de recrutement des enseignants et des directeurs d'écoles d'art municipales, régionales et nationales, et sur la poursuite des chantiers de l'école de l'image multisite en Poitou-Charentes, et du studio d'art contemporain du Frenoy dans le Nord-Pas-de-Calais.
La mise en réseau des écoles d'art en Bretagne, en Languedoc-Roussillon, en Poitou-Charentes, dans les régions Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, et dans l'Est de la France sera encouragée.
3. Un plan d'action pour le livre et la lecture
Les quelques 20.000 librairies et 2500 bibliothèques publiques réparties dans l'ensemble du territoire forment incontestablement le réseau culturel le plus dense. Il contribue activement à la diffusion du savoir et de la culture et constitue de ce fait un instrument privilégié de lutte contre l'exclusion.
Le ministre de la culture a annoncé, le 18 octobre dernier, un plan d'action en « cinquante mesures » pour le livre et la lecture, qui sera doté de 15 millions de francs de mesures nouvelles en 1996.
Ce plan s'articule autour de cinq objectifs :
• Élargir les publics de la
lecture
Plusieurs actions concourent à lutter contre l'exclusion.
Parmi celles-ci, on relève la multiplication des « relais-livres en campagne », structures légères et polyvalentes d'achat et d'emprunt d'ouvrages en milieu rural (ils seront portés de 25 à 50 en 1996) ou l'attribution d'aides spécifiques du ministère aux bibliothèques prenant des initiatives intéressantes pour faciliter l'accès de malvoyants et des aveugles à la lecture ou pour irriguer les hôpitaux.
Les jeunes seront la cible privilégiée de ces actions. Des classes "lecture-découverte du livre" seront prochainement créées. La formation des futurs animateurs ne sera pas négligée : 500 d'entre eux bénéficieront d'une fonction d'animateur (BAFA). Un centre national de littérature de la jeunesse, dénommé "la joie par les livres", sera installé au sein de la Bibliothèque nationale de France.
Plusieurs opérations ponctuelles compléteront ce dispositif. On peut citer par exemple l'opération "20 000 jeunes à la rencontre des livres" reposant sur une invitation au Salon du livre et l'octroi d'un crédit d'achat.
•
Renforcer les réseaux des
bibliothèques publiques
Le ministère de la culture entend encourager les bibliothèques publiques, en concertation avec les élus locaux, à accroître et diversifier les services offerts au public. Il s'agit en particulier de favoriser un élargissement des horaires d'ouverture, de susciter l'implantation d'annexes dans les quartiers en difficulté ou dans les zones rurales.
Une modification du décret du 20 mars 1991 rendra notamment possible la création d'emplois de bibliothécaires à temps partagés entre plusieurs communes.
•
Soutenir la chaîne économique
du livre
(auteurs, éditeurs, librairies) pour développer
l'emploi et offrir de nouveaux débouchés au livre
français.
Le Gouvernement veillera en particulier à ce que les droits des « producteurs" de livres -et, au premier chef, ceux des auteurs- soient respectés. Une circulaire du Premier ministre invitera l'ensemble des administrations et des services publics à se mettre en conformité avec la loi du 3 janvier 1995 sur la reprographie, qui institue une gestion collective du droit de reprographie exercé sous forme de copies destinées à une utilisation collective (revues de presse, photocopies de cours ...).
Les discussions engagées entre la Bibliothèque nationale, les éditeurs et les auteurs relatives à la détermination des droits applicables pour la numérisation des ouvrages et la consultation des ouvrages numérisés seront accélérées. L'objectif est de parvenir à des accords ayant valeur de référence, afin que les autres institutions publiques concernées, parmi lesquelles notamment le Centre national de la recherche scientifique, puissent s'en inspirer.
Une mission d'observation sur les pratiques de concurrence entre l'édition publique et le secteur privé sera confiée à une personnalité indépendante, afin de veiller à ce que les équilibres de la profession soient préservés.
Les aides accordées par le ministère au secteur de l'édition et aux libraires seront accrues et complétées. Des aides au développement de produits multimédia seront attribuées par le Centre national du livre, les aides à la traduction d'ouvrages scientifiques seront renforcées, les partenariats favorisant la diffusion du livre français à l'étranger seront encouragés, une ligne budgétaire sera ouverte au sein de l'Institut de financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) en vue d'offrir des garanties de fonds propres aux éditeurs.
Les librairies bénéficieront d'un renforcement du dispositif de soutien institué en 1995 au bénéfice des commerçants et des artisans ; un fonds de garantie propre à la librairie sera également institué auprès de l'IFCIC.
•
Préserver et valoriser le patrimoine
écrit
Dans cette perspective, les collectivités territoriales seront incitées à mettre en oeuvre des programmes de numérisation des fonds patrimoniaux, et à constituer un réseau national des musées littéraires et des maisons des écrivains.
Par ailleurs, les crédits consacrés par l'État aux fonds régionaux d'acquisition des bibliothèques (FRAB) bénéficieront d'une augmentation sensible en 1996, afin de permettre la création de deux nouveaux FRAB 1 ( * ) .
•
Moderniser l'intervention
publique
La réorganisation de l'Inspection générale des bibliothèques, engagée conjointement avec le ministère de l'éducation nationale, vise à renforcer le contrôle technique de l'État sur la qualité des fonds documentaires et sur l'égalité d'accès des citoyens aux bibliothèques publiques.
La réforme de l'institut de formation des bibliothécaires de Villeurbanne vise par ailleurs à aligner le niveau des compétences des bibliothécaires de la fonction publique territoriale sur celui des bibliothécaires de la fonction publique d'État.
* 1 article 1er de la loi du 28 mars 1882 incluait déjà « les éléments du dessin, du modelage et de la musique » dans le programme de l'école primaire obligatoire.
* 1 Il en existe aujourd'hui une dizaine.