CHAPITRE I - UN BUDGET DIFFICILE POUR UNE DIRECTION GÉNÉRALE RÉFORMÉE
A. LA DIRECTION GÉNÉRALE UN AN APRÈS LA RÉFORME
La mise en oeuvre de la réforme de la direction générale semble avoir porté ses premiers fruits.
A l'administration centrale, l'organigramme nouveau permet de mieux appréhender l'évolution de la coopération culturelle. La Mission multilatérale assure une meilleure prise en compte de la dimension multilatérale de notre coopération culturelle. Elle rend possible un suivi régulier et précis des actions conduites dans le cadre de la Commission européenne, de la Banque Mondiale, du PNUD, de l'UNESCO etc. afin notamment de rechercher et de susciter les cofinancements de projets.
Une meilleure intégration de la coopération linguistique et éducative dans le cadre de nos établissements culturels permet une meilleure cohérence dans l'action. La coopération décentralisée -où interviennent collectivités locales, ONG etc.-, est reconnue comme modalité de coopération à part entière avec la mise en place d'un service spécifique.
Les services extérieurs de la Direction générale ont également bénéficié de ce mouvement. La création des 36 centres de coopération culturelle traduit la nécessaire unification d'un réseau, en même temps que l'extension de l'autonomie financière permet la mobilisation de ressources externes. Une meilleure allocation des moyens financiers et humains permet de mieux cibler certaines actions (audiovisuel, coopération universitaire) et certaines priorités géographiques (Liban, Turquie, Inde, Indochine).
Les personnels sont donc appelés à participer à une réforme qui, pour l'essentiel, valorise les efforts consentis, bien qu'elle s'accompagne d'une déflation substantielle d'effectifs et que rien ou presque n'est encore fait pour conforter la carrière de certains d'entre eux ni améliorer leurs rémunérations .
Le tableau suivant synthétise l'évolution depuis 1992 des différents titres du budget de la DGRCST.
B. UN BUDGET DIFFICILE QUI AFFECTE LES MISSIONS
1. Budget annuel-budget « réel »
Le budget du ministère des affaires étrangères s'élèvera à 15,1 milliards de francs. Sur ce total, les crédits affectés aux relations culturelles extérieures atteignent, en loi de finances 1996, tous titres confondus y compris la francophonie, 5 268 millions de francs contre 5 357 millions de francs en 1995, soit en diminution de 1,7 %. Derrière cette présentation habituelle permettant de comparer la loi de finances initiale d'une année sur l'autre, soit le budget annuel, il convient de rechercher le budget réel, résultant des décrets successifs qui viennent « geler » certaines dotations, au plus grand mépris des opinions et votes parlementaires, et qui, dans le cadre de collectifs, subit l'annulation des crédits précédemment gelés, voire des amputations supplémentaires.
Les tableaux suivants retracent, pour la DGRCST, les différentes régulations ayant affecté le budget 1995 et leurs incidences sur les actions culturelles extérieures.
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Répartition par chapitre des régulations budgétaires 1995 pour la DGRCST |
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Montant LFI 1995 |
Annulation |
Gel |
% annulation/LFI |
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Réseau culturel Titre III |
485 |
0 |
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Enseignement français à l'étranger AEFE et OUCFA |
1 432 |
80 |
10 |
5,61 |
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Crédits d'intervention ch. 42-10 |
3 331 |
93 |
201 |
2,79 |
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Investissements ch 57-10 |
78 |
nd |
nd |
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subventions d'investissements ch 68-80 |
30 |
5 |
5 |
17 |
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Incidence des régulations sur les différentes actions |
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Crédits programmés initialement en 1995 |
Crédits régulés en 1995 |
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Enseignement français à l'étranger |
1 432 |
80,3 |
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Francophonie |
67 |
3,2 |
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Action culturelle |
931 |
29,2 |
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Communication |
885 |
3,8 |
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Coopération scientifique, technique et éducative |
1 380 |
41,3 |
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Divers et ajustements |
68 |
15,3 |
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TOTAL |
4 763 |
173,1 |
La prochaine loi de finances rectificative qui sera soumise au parlement ne manquera pas, une ultime fois dans cette année 1995, à force de nouvelles régulations, d'affecter la continuité de notre action culturelle extérieure, qui risque de perdre, peu à peu, sa cohérence , surtout à l'égard de nos partenaires.
2. Le fonctionnement de notre réseau culturel : les crédits du Titre III
Les crédits de fonctionnement de la direction générale s'élèveront, en 1996, à 1,9 milliard de francs, en hausse de 2,7% par rapport à 1995.
Ces crédits correspondent essentiellement aux dépenses de personnel du réseau culturel -Instituts, centres, alliances- ainsi qu'au personnel des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'AEFE ou de l'office universitaire et culturel français pour l'Algérie.
Les personnels des établissements culturels verront leurs effectifs réduits de 10 emplois de chargés de mission d'enseignement pour les établissements culturels . L'économie générée par cette diminution s'élève à 4,5 millions de francs. 6,2 millions de francs en mesures nouvelles permettront l'exécution de la dernière tranche du plan Durafour de revalorisation des rémunérations publiques et 22,1 millions de francs serviront à corriger l'incidence des variations change/prix sur les dépenses de rémunérations et de fonctionnement.
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger recevra 50,3 millions de francs en mesures nouvelles , ce montant étant le solde de différentes mesures positives et négatives. On retiendra en particulier :
- l'effet change/prix et la revalorisation des rémunérations qui justifient 20,4 millions de francs de mesures nouvelles
- 23 millions de francs prélevés l'an passé sur son fonds de roulement qui sont réintégrés dans le budget en crédits de bourses scolaires , lesquelles s'élèveront, en 1996, à 185 millions de francs soit une reconduction nominale par rapport à 1995.
- 9 millions de francs qui permettront d'appuyer la réforme pédagogique et l'équipement des laboratoires scientifiques
- 6 millions de francs qui renforceront le programme d'investissement du réseau.
- 1,5 million de francs pour le financement du Haut Conseil de la francophonie.
Parmi les mesures d'économies, 28 emplois d'expatriés sont supprimés et remplacés par 28 emplois de résidents, générant une économie de 2,7 millions de francs.
3. Les crédits d'intervention de la DGRCST : un recul préoccupant au titre IV
Le titre IV concernant la DGRCST bénéficiera de 3 154 millions de francs, soit une diminution de 5,30 % (- 177 millions de francs) par rapport à la loi de finances initiale 1995.
Le solde de 177 millions de francs résulte de mesures nouvelles positives et négatives :
- 5,9 millions de francs permettront la revalorisation des rémunérations de ceux des personnels d'action culturelle rémunérés sur ce titre IV, c'est-à-dire dont l'emploi ne repose pas sur un poste budgétaire durable.
- l'audiovisuel extérieur reçoit, en mesures nouvelles, 44,8 millions de francs dans le cadre de la 3e annuité du plan audiovisuel à 5 ans décidé par le conseil audiovisuel extérieur le 22 avril 1994.
- 30 millions de francs en mesures nouvelles seront affectés à la formation des boursiers étrangers en France dans le domaine de la coopération éducative et linguistique et dans celui de la coopération scientifique pour les pays prioritaires. Cette somme est d'ailleurs réduite à 20 MF après l'adoption d'un amendement par un amendement par l'Assemblée nationale.
Les économies portant sur les crédits d'intervention proprement dits atteignent 241 millions de francs . Cette réduction particulièrement drastique de la ligne budgétaire la plus sensible pour notre action culturelle et risque d'entraîner rapidement la restructuration de notre réseau culturel, elle affectera la dotation de RFI et contraindra à réduire de nombreux programmes spécifiques : bourses, aide à diverses ONG, appui à la diffusion à l'étranger du cinéma français, soutien à l'AFAA, jusqu'à la révision du programme des classes bilingues et des filières universitaires francophones.
Toutes ces actions qui seront affectées ont leur importance, mais il est clair que quelques-unes d'entre elles ont un caractère essentiel pour la promotion de notre langue et la connaissance de notre culture : le cinéma français , par l'attraction qu'il peut exercer auprès des publics étrangers est un véhicule prioritaire de l'une et de l'autre. Les économies que certains postes devront réaliser dans ce domaine sont un signal grave. Il en est de même des classes bilingues et des filières francophones dont on peut, à juste titre, souligner l'intérêt qu'ils représentent pour les gouvernements et les élèves étrangers.
Les deux tableaux suivants récapitulent, sur les 7 dernières années, la répartition des crédits de coopération culturelle , sur le plan géographique tout d'abord puis par grands secteurs de coopération.
L'analyse de la programmation géographique, démontre, singulièrement en se référant aux pourcentages, la montée en puissance de notre coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale (4,7 % en 1989, 11,28 % en 1995), la hausse également sensible de nos échanges avec l'Asie (9,6 % en 1995, 7,22 % en 1989), et le tassement relatif avec le Maghreb, le Proche et Moyen-Orient , l'Afrique subsaharienne et l'Amérique du Nord.
Sur le plan de la répartition fonctionnelle, le doublement des crédits concernant l'action audiovisuelle extérieure -en partie imputable à la budgétisation de RFI sur le budget du ministère des affaires étrangères- est le fait le plus marquant.
Cette diminution des crédits d'intervention de la DGRCST est à comparer aux crédits français consacrés aux programmes européens PHARE ou TACIS qui atteindront 2 milliards de francs.
Il n'est pas sûr que la multilatéralisation de notre aide aux pays d'Europe centrale et orientale soit à terme, source bénéficies politiques ou commerciaux, au contraire de ce qui se passe en Afrique, où notre présence ancienne garantit un taux de retour favorable.
4. La préservation des crédits d'investissement
Les titres V et VI progressent de 37,5 millions de francs en crédits de paiement.
Le titre V rassemble les crédits d'investissement destinés aux établissements appartenant à l'Etat (lycées, centres et instituts culturels). Les établissements d'enseignement recevront 30 millions de francs en autorisations de programme et 35 millions de francs en crédits de paiement. Votre rapporteur se réjouit de ce que l'achat de l'école de Damas apporte une solution à un problème urgent sur lequel il avait déjà précédemment insisté. Les autres opérations pourraient concerner les travaux liés à la sécurité et aux grosses réparations. Cela étant, d'autres mesures ont aussi un caractère d'urgence, comme à Prague. Pour leur part les instituts et centres culturels bénéficieront de 25 millions de francs en autorisations de programme et 51 millions de francs en crédits de paiement, principalement destinés à la construction du Centre de Santiago.
Sur le titre VI (subventions d'investissements), 55 millions de francs en autorisations de programme et 60 millions de francs en crédits de paiement permettront le financement :
- de la création d'un fonds de coopération "aide-projet" pour les pays hors champ (30 millions de francs) 1 ( * ) , et l'aide à divers projets de développement (13 millions de francs) ;
- de l'informatisation de l'agence de presse égyptienne et du doublement de la puissance de l'émetteur de la SOMERA à Chypre, financement étalé sur deux ans ;
- d'assurer des investissements dans le réseau des Alliances françaises (9 millions de francs en autorisations de programme et 9 millions de francs en crédits de paiement), singulièrement en Amérique du Nord et en Europe.
* 1 réduit de 900 000 francs, après adoption d'un amendement par l'Assemblée nationale.