C. LE MAINTIEN DES AMBITIONS EN MATIÈRE D'ACQUISITION DES AVIONS AMPHIBIES BOMBARDIERS D'EAU MALGRÉ DE NOMBREUSES INCERTITUDES
La DGSCGC a également confirmé la poursuite de la « stratégie nouvelle » de lutte et de prévention contre les incendies, annoncée par le Président de la République à la suite de la saison des feux exceptionnelle connue en France en 2022, qui doit notamment se traduire par le renouvellement et l'extension de la flotte de canadairs, pour porter la flotte patrimoniale à seize avions bombardiers d'eau (ABE).
Ce renouvellement doit permettre le rajeunissement de la flotte d'ABE, dont l'âge moyen est aujourd'hui de 27 ans, afin de garantir sa capacité à assurer les missions de lutte contre les feux de forêts, de liaison et de transport dans le cadre de la gestion de crise.
Si, d'une part, le rapporteur se réjouit de constater la concrétisation, en août 2024, du contrat d'acquisition de deux avions bombardiers d'eau par le programme RescUE - dont la France assumera 38 % des coûts, soit environ 62 millions d'euros par appareil8(*) - il appelle néanmoins à un suivi fin de la concrétisation de l'engagement du Président de la République d'autre part, au regard de plusieurs éléments.
En premier lieu, de lourdes interrogations persistent quant au calendrier de livraison du contrat validé en août 2024 : alors que les premières livraisons étaient initialement prévues dès 2027, l'avancement actuel de la remise en marche de la ligne de production par le nouveau fabriquant De Havilland Canada et les délais estimés de fabrication laissent à penser que la France ne réceptionnera pas ces appareils avant le début de la prochaine décennie.
Par ailleurs, alors que le calendrier initial prévoyait l'acquisition, pour l'année 2024, de quatre canadairs, seuls deux appareils ont finalement fait l'objet d'une contractualisation. Les engagements pluriannuels ont en effet été revus à la baisse par un décret d'annulation de crédits du 21 février 2024, portant annulation de 52,8 millions d'euros. Représentant 8,13 % des crédits de paiement prévus par la LFI 2024 hors T2, cette annulation a contraint la DGSCGC à renoncer à la perspective de commande de deux canadairs hors du programme européen d'acquisition. Au regard des forts enjeux d'accès à la production de ces avions, le rapporteur regrette ce renoncement ainsi que le non-respect des projections d'acquisitions pluriannuelles, bien qu'ils témoignent d'une volonté, dès le début de l'exercice 2024, de réagir face à des difficultés budgétaires qui sont allées en s'amplifiant.
En second lieu, le rapporteur constate la faiblesse des crédits de paiement consacrés, au sein du PLF pour 2025, à la poursuite des acquisitions d'avions bombardiers d'eau - seul un million d'euros en CP étant prévu pour 2025. Le rapporteur rappelle le risque que les reports de commande ne résultent, in fine, en un prix à l'unité plus important, la DGSCGC ayant indiqué qu'une inflation sur le coût de ces appareils étaient à prévoir. Aussi appelle-t-il de ses voeux la mobilisation pleine et entière du contrat négocié dans le cadre du programme RescUE, qui permet d'acquérir jusqu'à 14 appareils d'ici au 30 juin 2030. La poursuite du plan de renouvellement et d'extension des aéronefs semble en effet indispensable eu égard au vieillissement actuel de la flotte et de l'intensification du risque incendie sur l'ensemble du territoire.
Le rapporteur salue par ailleurs la démarche de diversification industrielle dans laquelle s'est engagée la DGSCGC en septembre 2024 en signant deux courriers d'intérêts auprès d'industriels européens, afin de ne plus se trouver en situation de dépendance d'un unique fournisseur d'avions bombardiers d'eau.
* 8 La DGSCGC précise ainsi que « les coûts d'acquisition seront couverts par la DG ECHO pour les appareils seuls, soit 98,8 millions d'euros, en revanche, demeurent à la charge du programme budgétaire la TVA à l'importation (23 millions d'euros), les frais de douane (3 millions), un lot de matériels de rechange et provision (jusqu'à 35 millions d'euros) ».