B. LA CONCRÉTISATION DU RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE D'HÉLICOPTÈRES
1. De premières acquisitions en 2024 avant un passage à l'échelle en 2025
De même, dans la perspective de préserver les projets d'avenir pour la sécurité civile française, la baisse des crédits du programme 161 n'affecte pas le programme de renouvellement de la flotte d'hélicoptères.
Celui-ci, acté au sein de la LOPMI ainsi que lors de l'examen de la loi de finances pour 2023, prévoit l'acquisition sur sept ans de 36 hélicoptères H 145, en remplacement des 33 hélicoptères EC 145. Ces appareils auront pour mission principale le secours à personne ainsi que, dans une moindre mesure, la lutte contre les incendies.
Le programme pluriannuel vise ainsi à rajeunir l'âge moyen de la flotte d'hélicoptères de la sécurité civile, dont la vétusté actuelle entraîne des difficultés de disponibilité et des coûts de maintien en condition opérationnelle particulièrement importants au sein du programme « Sécurité civile ». Il représente un montant total de 449 millions d'euros sur la période 2023-2029, soit un coût unitaire par hélicoptère de 13 millions d'euros.
Conformément aux engagements inscrits au sein de la LOPMI, l'année 2024 constitue la première étape de la concrétisation du plan de renouvellement de la flotte d'hélicoptères, avec la livraison de quatre appareils H145 prévus entre la fin de l'exercice 2024 et le début de l'exercice 2025. Cet effort s'est traduit dans la loi de finances initiale pour 2024 par la mobilisation de 65 millions d'euros en CP.
Le programme de renouvellement de la flotte d'hélicoptères dispose ainsi de moyens à la hausse pour l'année 2025, avec près de 100 millions d'euros en CP, soit 21 % du montant total du renouvellement. Ce montant historique, cohérent avec la trajectoire définie par la LOPMI, doit permettre l'acquisition de huit appareils et ainsi constituer une véritable avancée, en atteignant le tiers des acquisitions totales du programme.
À terme, ce projet doit permettre de porter le nombre total d'hélicoptères de la sécurité civile à 405(*), cible dont la DGSCGC estime qu'elle permettra de couvrir l'ensemble des besoins territoriaux, en complément des moyens des SDIS.
2. Le renouvellement de la flotte doit s'accompagner d'une réflexion quant à l'optimisation de la doctrine d'emploi
À l'occasion d'un déplacement sur la base aérienne de la sécurité civile de Nîmes, le rapporteur a été alerté sur des difficultés persistantes quant à la doctrine d'engagement des hélicoptères de la sécurité civile. Ces derniers sont en effet sollicités, trop régulièrement de manière indue, pour des missions d'aide médicale d'urgence et de transport inter-hospitalier.
À ce titre, le rapporteur préconise, d'une part, une révision de la doctrine d'engagement des hélicoptères de la sécurité civile6(*), afin de rééquilibrer le dialogue entre les parties7(*), aujourd'hui trop contrôlé par le régulateur du SAMU ; d'autre part, une accélération de l'expérimentation relative à la mutualisation des plateformes d'appel afin de mieux coordonner les moyens dédiés aux secours à personne. Il a en effet été observé que de telles difficultés ne s'observaient pas dans les départements ayant déjà mis en oeuvre l'expérimentation de mutualisation. Le rapporteur rappelle à ce titre que la publication du décret d'application de la loi du 25 novembre 2021, dite « loi Matras », devant permettre la généralisation de l'expérimentation, est toujours en attente.
La résorption de ces problématiques d'engagement des hélicoptères de la sécurité civile - moins connues que les difficultés similaires rencontrées par les SDIS - est une condition sine qua non de l'efficience de la dépense de l'État pour l'acquisition et la préservation des aéronefs.
* 5 La cible de 40 appareils inclut également les deux premiers H145 acquis en 2021 dans le cadre du plan de relance ainsi que deux autres reçus en 2023.
* 6 Prévue par l'instruction ministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017.
* 7 La conférence tripartite préalable au déclenchement d'une mission se compose du centre opérationnel de zone (souvent représenté par le CTA-CODIS), du médecin régulateur ainsi que de l'équipage de l'appareil.