III. LA SANCTUARISATION DES MOYENS NATIONAUX POUR LES PROJETS D'AVENIR DE LA SÉCURITÉ CIVILE
Malgré le léger recul des crédits octroyés au programme « Sécurité civile » pour l'année 2025, le rapporteur s'est vu assurer par la DGSCGC que cette baisse ne se traduirait pas par une remise en question des projets pluriannuels indispensables à la transformation du modèle français de sécurité civile.
A. LA PRÉSERVATION DE LA CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE DES AÉRONEFS
Le projet de loi de finances pour 2025 prend premièrement en compte les enjeux liés à la disponibilité des appareils de la sécurité civile, afin de garantir une pleine capacité opérationnelle des moyens nationaux pour la lutte contre les incendies à l'été 2025, sur la base d'un scénario d'intensité moyenne.
En effet, bien que la saison des feux 2024 ait bénéficié d'un niveau d'intensité modéré, des inquiétudes ont vu le jour quant à la disponibilité des moyens aériens nationaux de la sécurité civile, indispensable à une prise en charge rapide des départs de feux comme des incidents plus importants.
Deux indicateurs de performance témoignent des enjeux d'indisponibilité des appareils :
· Le taux de disponibilité de la flotte d'hélicoptères de la sécurité civile en base, qui était significativement inférieur à la cible fixée en 2023 (63,8 % pour une cible de 95 %) et qui ne devrait pas non plus atteindre sa cible en 2024 ;
· Le taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile qui, de la même façon, n'a pas atteint sa cible en 2023 (89,1 % pour une cible de 98 %) et qui devrait connaître les mêmes difficultés en 2024. Cet été, la disponibilité des avions bombardiers d'eau (ABE) a été particulièrement critique, allant jusqu'à neuf ABE indisponibles sur douze, engendrant un risque de rupture capacitaire si la météo avait été moins clémente.
S'agissant de l'indisponibilité des hélicoptères, la DGSCGC indique avoir rencontré des difficultés majeures d'exécution du marché de maintien en condition opérationnelle, qui ont directement affecté le taux de disponibilité des appareils. La dénonciation de ce marché et son remplacement au cours de l'année 2024 devraient permettre d'obtenir des résultats plus satisfaisants à compter de l'année prochaine.
S'agissant des difficultés de maintien en condition opérationnelle des avions, celles-ci sont notamment imputables au vieillissement de la flotte, à la doctrine opérationnelle d'emploi des ABE particulièrement exigeante vis-à-vis des appareils qui augmente les besoins de réparation, ainsi qu'à la faible disponibilité des pièces sur le marché mondial. Des difficultés liées à l'exécution du marché de maintien en condition opérationnelle des Canadairs ont également été observées ces dernières années, et feront l'objet de discussions entre l'opérateur et la DGSCGC afin d'être résorbées.
Vieillissement moyen de la flotte nationale de la sécurité civile pour l'année 2024
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Appareils |
Vieillissement moyen |
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Groupement « Avions » |
12 Canadair CL 415 amphibies |
27,1 ans |
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8 bombardiers lourds polyvalents Dash 8 |
Génération 1 : 23,6 ans Génération 2 : 3,7 ans |
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3 avions de liaison de type Beechraft King 200 |
40,3 ans |
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Location d'un Dash et de 4 Air Tractor |
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TOTAL : 20 avions bombardiers d'eau + 3 avions de liaison + 5 avions loués |
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Groupement « Hélicoptères » |
33 hélicoptères EC 145 biturbines |
20,6 ans |
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4 hélicoptères H 145 |
2,2 ans |
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10 hélicoptères lourds bombardiers d'eau « super puma » (location) |
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TOTAL : 37 hélicoptères de la DGSCGC + 10 en location |
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Source : commission des lois, d'après les réponses de la DGSCGC.
Outre les projets de renouvellement des flottes d'hélicoptères et d'avions amphibies bombardiers d'eau, dont la concrétisation sera lente, la DGSCGC a indiqué mettre dès à présent en oeuvre des actions visant à assurer la disponibilité des appareils pour répondre aux besoins opérationnels.
Cette ambition se traduit en premier lieu par une augmentation significative des crédits alloués au marché de maintien en condition opérationnelle. Les AE s'élèveront ainsi pour 2025 à 245 millions d'euros (après 130 millions d'euros en 2024) et les CP à 103 millions d'euros (soit un montant similaire à celui mobilisé en 2024) afin de tenir compte de la livraison de nouveaux appareils à compter de 2024 et garantir une diminution des périodes de réparation et d'immobilisation des appareils.
En second lieu, face au constat que le rajeunissement de la flotte nécessitera plusieurs années, et à l'observation d'un besoin croissant d'hélicoptères bombardiers d'eau - non couvert par le projet de renouvellement -, la stratégie de la DGSCGC inclut également le recours à la location d'appareils afin de garantir la disponibilité de moyens suffisants face aux périodes plus propices au risque de feux de forêts. Le contrat de location pluriannuel prévoit la mise à disposition de 10 hélicoptères et 6 avions bombardiers d'eau de juin à septembre, pouvant être prépositionnés sur le territoire en fonction de l'intensité des risques. Les crédits dédiés à la location d'appareils ne sont ainsi pas concernés par la légère baisse de moyens du programme 161 pour l'année 2025. Ils s'élèvent, comme en 2024, à 30 millions d'euros4(*).
* 4 Montant en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.