B. UN GEL DU SCHÉMA D'EMPLOIS À PARTIR DE 2025

Les effectifs du programme 161 ont connu une évolution à la hausse depuis 2023 sous l'effet conjugué de la trajectoire de la LOPMI et des annonces du Président de la République en octobre 2022 pour la création d'une nouvelle unité de ForMiSC, ayant conduit à 228 recrutements en deux ans.

Toutefois, le programme 161 présente un gel du schéma d'emplois à partir de 2025, en différant d'éventuelles évolutions en dépenses de personnel aux exercices suivants afin de permettre, eu égard aux contraintes budgétaires actuelles, la sanctuarisation des capacités opérationnelles de la sécurité civile. Ainsi, après des effectifs à la hausse en 2023 et 2024, les variations en ETP à compter de 2025 ne tiendront qu'aux effets d'extensions en années pleines et aux vacances frictionnelles, pour une cible d'emploi à 2 745 ETP jusqu'en 2027. Le directeur de la sécurité civile et de la gestion des crises a néanmoins assuré au rapporteur que ce gel des recrutements pour l'année 2025 n'est pas de nature à remettre en cause la cible de 580 militaires positionnés à Libourne à horizon 2027.

En raison de l'évolution des salaires et de la poursuite de mesures instaurées les années passées - notamment la revalorisation des rémunérations des personnels techniques et navigants - les dépenses de personnel augmentent tout de même légèrement en 2025, s'élevant à 241,5 millions d'euros en 2025, contre 231 millions d'euros en 2024 (+ 10,5 millions d'euros).

Le plafond d'emplois du programme « Sécurité civile » pour 20252(*)

2 662 ETPT, soit - 14 ETPT par rapport à 20243(*) :

-- 126 personnels administratifs (+ 6) ;

-- 529 personnels techniques (+ 7) ;

-- 1 621 militaires (hors gendarmes) (+ 35) ;

-- 39 ouvriers d'État (- 6) ;

-- 58,5 hauts fonctionnaires, ou personnels des corps de conception et de direction, et corps de commandement (police nationale) (- 20) ;

-- 289 personnels de corps d'encadrement et d'application (- 6).


* 2 Source : projet annuel de performances Sécurités 2025.

* 3 Les totaux et variations tiennent compte des effets de mesures de transferts et de périmètre, des effets de corrections techniques et de l'impact du schéma d'emploi pour 2025.

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