II. UN LÉGER RECUL DES MOYENS NATIONAUX DE LA SÉCURITÉ CIVILE IMPOSÉ PAR LE CONTEXTE BUDGÉTAIRE
A. UNE BAISSE CONTENUE DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT
Pour l'année 2025, les moyens du programme 161 se caractérisent par une baisse modérée tant des autorisations d'engagement (AE) que des crédits de paiement (CP). Toutefois, selon le directeur de la sécurité civile et de la gestion des crises, le contexte budgétaire contraint duquel résulte cette diminution de moyens ne conduira pas à détériorer les capacités opérationnelles de la sécurité civile.
Évolution des crédits du programme « Sécurité civile », tel que transmis au Sénat
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Numéro de l'action et intitulé |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiements |
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Ouvertes en LFI 2024 (€) |
Demandées pour 2025 (€) |
Évolution |
Ouvertes en LFI 2024 (€) |
Demandées pour 2025 (€) |
Évolution |
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11 |
Prévention et gestion des crises |
57 327 476 |
72 227 816 |
+ 25,99 % |
83 653 691 |
62 027 816 |
- 25,85 % |
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12 |
Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux |
620 713 153 |
582 559 246 |
- 6,15 % |
541 249 281 |
512 153 695 |
- 5,38 % |
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13 |
Soutien aux acteurs de la sécurité civile |
190 350 177 |
172 990 201 |
- 9,12 % |
223 134 070 |
222 019 289 |
- 0,50 % |
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14 |
Fonctionnement, soutien et logistique |
33 282 322 |
33 176 552 |
- 0,32 % |
32 458 420 |
35 152 651 |
+ 8,30 % |
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TOTAL |
901 673 128 |
860 953 815 |
- 4,52 % |
880 495 462 |
831 353 451 |
- 5,58 % |
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Source : commission des lois, d'après les données issues de l'état B annexé au PLF pour 2025.
Les autorisations d'engagement du programme 161 s'élèvent ainsi pour 2025 à 860,9 millions d'euros, contre 901,6 millions d'euros en 2024, soit une baisse de 4,52 % qui était attendue après deux années marquées par de fortes annonces en matière d'investissement. En 2023, les autorisations d'engagement atteignaient en effet un montant record - 1,472 milliard d'euros - en prévision du renouvellement de la flotte d'hélicoptères, de l'extension de la flotte d'avions bombardiers d'eau et de la relance des pactes capacitaires. Le niveau des autorisations d'engagement a, par la suite, été maintenu à un niveau élevé pour 2024 afin notamment d'accompagner la création de la quatrième unité de ForMiSC à hauteur de 200 millions d'euros d'AE.
La diminution des autorisations d'engagement pour 2025 concerne principalement les dépenses d'investissement, en baisse de 77,6 % par rapport à l'exercice précédent, et témoigne en outre de l'absence d'engagement relatif à l'acquisition de nouveaux avions bombardiers d'eau, pourtant prévus par la LOPMI.
Les crédits de paiements s'élèvent à 831,4 millions d'euros pour 2025, contre 880,5 millions d'euros en 2024, soit une baisse de 5,58 % vis à vis de 2024. Cette baisse fait suite à une hausse significative (+ 23,3 %) entre 2023 et 2024 et vise principalement les dépenses d'investissement, en baisse de 30 %.
Du reste, en dépit de la diminution des crédits du programme « Sécurité civile » vis-à-vis de l'exercice précédent, le projet de loi de finances maintient un niveau de financement du programme significativement supérieur aux engagements pris dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), qui prévoyait, pour l'année 2025, 574 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 678 millions d'euros de crédits de paiement.