B. DE MULTIPLES CRISES, CULMINANT AVEC LES ÉMEUTES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Tout comme l'année 2023, marquée par les émeutes urbaines de l'été, l'année 2024 a également été émaillée de crises impliquant une forte mobilisation des forces de sécurité pour rétablir l'ordre.
Il a notamment pu s'agir, d'une part, de troubles
liés à des mouvements d'inspiration
écologiste - actions contre le projet
d'autoroute A69 ou contre les
« méga-bassines » - et d'autre part,
d'évènements dans les outre-mer : vagues de
manifestations et de blocages à Mayotte, en Guadeloupe, en
Martinique et, surtout, émeutes
en Nouvelle-Calédonie.
La crise en Nouvelle-Calédonie a représenté à elle seule un surcoût important estimé à 125 millions d'euros pour la gendarmerie et 30 millions d'euros pour la police nationale.
Le rapporteur considère que la récurrence des crises et les surcoûts qu'elles entraînent pour la mission « Sécurités » pourraient être mieux pris en considération au stade de la budgétisation, dans une logique de sincérisation. La mise en place d'un système de provision budgétaire, sur le modèle de la provision pour surcoûts liés aux opérations extérieures (Opex) dans le cadre de la mission « Défense », pourrait par exemple être mise à l'étude.
C. UN BUDGET « AMPUTÉ » DÈS LE DÉBUT DE L'EXÉCUTION
Dès le début de l'exécution budgétaire de l'année 2024, le budget des forces de sécurité a été « amputé » par une annulation importante en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), respectivement à hauteur de 134 millions d'euros sur le programme 176 « Police nationale » et de 20 millions d'euros sur le programme 152 « Gendarmerie nationale ».
En effet, face à un dérapage du déficit lié à une forte surestimation des recettes par la loi de finances initiale, le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 a porté des annulations de crédits à hauteur de 10 milliards d'euros pour l'ensemble du budget de l'État.
Représentant 7 % des crédits hors T2 inscrits au budget de la police nationale, elles ont « tué dans l'oeuf » d'importants projets d'investissement prévus au titre de cette année, notamment au titre des plans de renouvellement automobile (PRA) et de l'immobilier. Ces arbitrages douloureux étaient inévitables, eu égard à la rigidité particulière de la gestion 2024 due aux surcoûts liés aux JOP.
Le rapporteur constate néanmoins que ces renoncements, hélas, n'ont rien d'un phénomène ponctuel. Ils sont plutôt les symptômes d'un problème structurel et les annonciateurs de la nouvelle donne budgétaire, extrêmement tendue, à laquelle la France doit désormais faire face.