III. POUR UN PACTE PUBLIC-PRIVÉ EN FAVEUR DE LA RECHERCHE
Sujet longtemps tabou, la collaboration entre la recherche publique et le secteur privé a pris du retard en France, alors qu'elle est très ancrée dans les pratiques des pays anglo-saxons et en Allemagne. Malgré une évolution des mentalités, une méconnaissance mutuelle voire une certaine défiance persiste entre ces « deux mondes ». À cela s'ajoutent des disparités dans la capacité des acteurs de la recherche à valoriser les résultats de leurs travaux et dans celle des entreprises à s'en saisir.
C'est pourquoi la rapporteure se félicite que le nouveau ministre ait annoncé, parmi ses priorités, son souhait de renforcer l'investissement national dans la recherche, public comme privé, et d'aller vers un « pacte pour la recherche » avec les acteurs socio-économiques.
Comment augmenter la contribution du secteur privé au financement de la recherche publique ? Comment favoriser le transfert des résultats de la recherche publique vers le monde économique ? Comment renforcer, dans les territoires, les liens entre les acteurs de la recherche et le tissu économique local ? Comment créer des synergies entre le monde académique et celui de l'entreprise ? Autant de questions que la rapporteure estime essentiel de travailler en concertation avec l'ensemble des parties prenantes, et en y associant le Parlement.
Cette volonté de renforcer l'investissement privé dans la recherche et d'améliorer les partenariats public-privé a reçu un écho très favorable de la part des opérateurs de recherche qu'elle a auditionnés. Tous se disent convaincus du bien-fondé et de la nécessité d'une telle démarche.
Plusieurs leviers peuvent être actionnés par les pouvoirs publics pour rapprocher la recherche publique et le secteur privé :
Ø Les dispositifs ou programmes de recherche partenariale
De nombreux instruments de recherche partenariale existent déjà, donnant souvent de très bons résultats. Le chantier annoncé par le ministre pourrait être l'occasion d'en dresser un bilan exhaustif et d'identifier, pour chacun d'entre eux, les éventuelles marges d'amélioration.
Ø La formation et la mobilité des chercheurs
Les entreprises ont un intérêt réel à disposer de scientifiques, chercheurs et techniciens bien formés, y compris dans des domaines qu'elles ne maîtrisent pas ou pas suffisamment. Cette ressource humaine, financée par des partenaires privés, est une opportunité pour les laboratoires et constitue un vivier pour les entreprises. Au-delà du financement direct, tous les dispositifs visant à faciliter la formation et la mobilité des chercheurs vers l'entreprise contribuent à rapprocher la recherche publique et le secteur privé, et in fine à renforcer la conduite de projets communs.
Ø La fiscalité
Une autre voie pourrait consister à conditionner les aides (directes ou indirectes) ou autres mesures d'accompagnement, dont bénéficie le secteur privé, à l'élaboration et au déploiement d'un programme de recherche partenarial. À ce titre, il serait opportun d'analyser pourquoi le crédit d'impôt recherche (CIR), qui avait pour objectif d'encourager les entreprises à conduire des travaux de recherche avec des tiers, est désormais principalement orienté sur l'effort interne de recherche des entreprises bénéficiaires, sans les inciter à mobiliser d'autres savoirs et à mutualiser leurs actions de recherche. Tout en reconnaissant le caractère très sensible de ce sujet, le ministre s'est néanmoins dit ouvert à une réflexion sur la conditionnalité du CIR.
Ø Le mécénat scientifique
Contrairement aux pays anglo-saxons, la recherche scientifique ne fait pas partie, en France, des domaines prioritaires soutenus par le mécénat d'entreprise, comme le sont le sport, la culture et le social. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce constat, parmi lesquelles la difficulté à vulgariser des programmes de recherche auprès du grand public ou le manque de visibilité sur les résultats de la recherche, qui sont rarement immédiats. En s'appuyant sur l'expérience de mécénat d'organismes comme l'Institut Pasteur ou l'Inserm, la rapporteure estime qu'une réflexion sur les outils facilitateurs du mécénat scientifique s'impose.
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La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a émis, lors de sa réunion plénière du 20 novembre 2024, un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à la recherche au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2025.