B. LA PRIORITÉ DONNÉE À LA POURSUITE DE LA REVALORISATION DES MÉTIERS DE LA RECHERCHE : UN CHOIX SOUTENU PAR LA RAPPORTEURE
Les crédits nouveaux accordés au programme 150 au titre de la LPR permettront de financer les dispositions statutaires et indemnitaires issues du protocole « ressources humaines » (RH) du 12 octobre 20203(*).
La rapporteure se félicite que, dans un contexte budgétaire ne permettant pas d'assurer l'intégralité de la cinquième « marche » de la programmation, priorité ait été donnée à la préservation des mesures de revalorisation des carrières de la recherche. La sécurisation de leur financement se justifie par :
· un manque d'attractivité qui repose, pour partie, sur des niveaux indemnitaires peu élevés ;
· un besoin de revalorisation amplifié par le contexte inflationniste qui absorbe une part des augmentations salariales permises par la LPR ;
· le respect de l'engagement pris vis-à-vis des organisations représentatives du personnel signataires du protocole d'accord de 2020.
En revanche, le financement de la montée en charge du dispositif des chaires de professeurs juniors (CPJ) n'est pas assuré dans le PLF pour 2025. Alors que cette nouvelle voie de recrutement pour les jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs, qui avait été très décriée au moment de l'examen de la LPR, est en plein déploiement avec de premiers résultats satisfaisants, son « gel » constituerait un très mauvais signal à la fois pour la confiance en la parole donnée par l'État et pour l'attractivité de la recherche française aux yeux de profils scientifiques bien spécifiques.
La rapporteure appelle donc le ministère à ne pas faire de 2025 une année blanche pour les CPJ, au risque de ne pas pouvoir faire redémarrer le dispositif. Comme l'ont suggéré certains opérateurs de recherche, convaincus de sa pertinence, une solution intermédiaire consisterait à basculer les postes de CPJ non pourvus en 2024 sur 2025, ce qui permettrait de maintenir le dispositif avec un calibrage moins ambitieux que celui prévu initialement.
C. DES ORGANISMES NATIONAUX DE RECHERCHE PRÉSERVÉS, MAIS AUX MARGES DE MANoeUVRE BUDGÉTAIRES GREVÉES PAR LE FINANCEMENT DE MESURES SALARIALES NON OU PARTIELLEMENT COMPENSÉES PAR L'ÉTAT
Les subventions versées aux principaux organismes nationaux de recherche (ONR) via le programme 172 sont consolidées en 2025, alors que les annulations de crédits du début d'année - d'un montant de 383 millions d'euros pour ce programme - avaient fait naître, chez leurs responsables, la crainte d'« une seconde lame budgétaire » à l'automne.
Subventions versées aux principaux
organismes de recherche
depuis le programme 172 (en
M€)
|
Opérateurs |
LFI 2024 |
LFI 2025 |
Variation annuelle |
|
CNRS |
3 032 |
3 062 |
+ 29,7 |
|
Inrae |
862 |
870 |
+ 8 |
|
Inserm |
727 |
737 |
+ 10 |
|
Inria |
196 |
210 |
+ 14 |
|
CEA |
539,6 |
549,1 |
+ 9,5 |
Source : d'après les documents budgétaires
Si tous les dirigeants d'ONR se disent rassurés que leurs subventions n'aient finalement pas fait l'objet de mesures d'ajustement budgétaire, tous ont alerté la rapporteure sur le fait que leur montant respectif ne permet pas de couvrir les dépenses de masse salariale induites, d'une part, par les mesures de revalorisation « fonction publique » dites « mesures Guerini »4(*), d'autre part, par la hausse de quatre points en 2025 des cotisations de l'État employeur (taux passant de 74 % à 78 %) destinée à équilibrer le compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions ».
La compensation partielle des premières et l'absence de compensation à ce jour de la seconde ne sont, à moyen terme, pas soutenables pour les opérateurs.
À la mobilisation de leurs fonds de roulement et de leurs trésoreries, pourraient succéder des mesures d'économies de fonctionnement, voire des restrictions budgétaires sur des programmes d'investissement et sur certaines activités de recherche, situation que la rapporteure juge très préoccupante car on touche là au coeur des missions des ONR :
· l'Inrae, qui a déjà sollicité son fonds de roulement et sa trésorerie pour faire face aux 25 millions d'euros en cumulé des mesures « Guerini », chiffre à 12,5 millions d'euros la charge supplémentaire imputable à la mesure CAS « Pensions », situation qui pourrait l'obliger à redimensionner à la baisse ses investissements, par exemple dans la rénovation énergétique ;
· l'Inserm dit craindre de devoir diminuer ses dotations à certaines unités de recherche et réduire la voilure de son plan d'équipement immobilier pour faire face aux 18 millions d'euros de mesures « fonction publique » non compensées, dont 8 millions d'euros au titre de la mesure CAS « Pensions » ;
· le CNRS indique que les mesures salariales de 2022 et de 2023 représentent un coût cumulé de 114 millions d'euros, auxquels viennent s'ajouter 40 millions d'euros induits par la mesure CAS « Pensions ».
À ces surcoûts salariaux viennent s'ajouter ceux liés à la hausse des prix de l'énergie, qui continuent de peser significativement sur les budgets des ONR, les infrastructures de recherche étant particulièrement consommatrices en énergie.
* 3 Le déploiement du régime indemnitaire des enseignants chercheurs, la revalorisation statutaire des jeunes chercheurs, les opérations de « repyramidage » des personnels enseignants chercheurs, ingénieurs, administratifs et techniques, la revalorisation des primes des personnels enseignants du second degré travaillant dans le supérieur, l'application du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs aux professions libérales, et la revalorisation des doctorants.
* 4 Correspondant aux hausses du point d'indice successives en 2022 et 2023.