C. UNE PARFAITE STABILITÉ DE LA DOTATION DE L'ÉTAT AU FIVA AU PRIX D'UNE COMPENSATION SUBSTANTIELLE PAR LA BRANCHE AT-MP
Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) est l'organisme d'indemnisation complémentaire pour les victimes reconnues atteintes d'une maladie professionnelle liée à l'amiante, et l'unique organisme d'indemnisation pour les personnes qui ne bénéficient pas d'une couverture contre les risques accidents du travail et maladies professionnelles.
En 2024, le nombre de nouveaux dossiers de demandes d'indemnisation connaît une dynamique importante (+ 16,7 % à fin août par rapport à la même période sur 2023), qui rompt avec la baisse observée en 2022 et 2023. À fin 2024, les dépenses d'indemnisation devraient ainsi atteindre 407 millions d'euros, en hausse de 21 % par rapport à 2023.
Outre cet effet volume, l'augmentation des dépenses d'indemnisation résulte d'un effet prix, tenant aux revalorisations successives du barème d'indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux, à celle des rentes versées par le Fiva et, enfin, au revirement de jurisprudence de la Cour de cassation en 2023 ayant conduit à ne plus déduire de la rente versée par le Fiva le montant de celle versée par la sécurité sociale.
En 2025, le Fiva bénéficie d'une parfaite stabilité de la dotation que lui alloue l'État, à hauteur de 8 millions d'euros. Si celle-ci relève d'une mesure de solidarité nationale vis-à-vis des victimes non professionnelles, il faut pourtant constater que l'équilibre financier du Fiva repose très largement et de plus en plus sur le transfert de la branche AT-MP, dont le montant aura plus que doublé en deux ans, passant de 220 millions d'euros en 2023 à 465 millions d'euros en 2025.
Au regard de l'effort consenti par cette branche qui devrait connaître une dégradation brutale de son solde dans les prochaines années, l'absence de relèvement de la dotation de l'État ne manque pas d'interroger, alors que sa dotation devrait s'inscrire dans une logique de juste contribution à l'indemnisation des victimes.