III. DÉVELOPPER LES RÉNOVATIONS GLOBALES
Dans le cadre de la préparation de cet avis, la rapporteure a effectué une visite à Arras pour faire le point sur les enjeux de la rénovation énergétique des logements dans le parc social comme dans le parc privé alors que les crédits 2025 sont limités.
A. DONNER LES MOYENS AUX BAILLEURS SOCIAUX DE RÉNOVER
Dans le parc HLM où les bailleurs gèrent leur patrimoine de manière proactive et disposent des savoir-faire techniques, c'est essentiellement une question de moyens financiers.
Au niveau national, le rapport de la Banque des territoires sur les perspectives du secteur fait référence. L'édition 2024 indique qu'à l'horizon 2030 le secteur serait à même de produire 72 000 logements neufs et d'en rénover 90 000 par an, soit bien loin des objectifs. La rapporteure souligne donc qu'Il est crucial de redonner des fonds propres aux bailleurs.
C'est ce qu'elle a constaté lors de sa visite à Arras et de la Tour Cézanne par Pas-de-Calais Habitat. Haute de 54 mètres, datant de 1961 et comportant 17 étages et 102 logements, des travaux en site occupé ont permis de passer de la classe E à la classe B du DPE et de créer des loggias dans les appartements, soit environ 12 m², par déport des façades d'1,20 mètre. Le coût global est de 9,2 millions d'euros.
C'est véritablement une seconde vie qui a été offerte à cet immeuble emblématique. D'autres immeubles alentour vont également bénéficier de rénovations d'ampleur avec notamment l'adjonction de balcons. La démarche est tout à fait exemplaire. On redonne de la qualité de vie aux habitants et de l'attractivité à ce parc ancien et défraîchi, voire dégradé.
B. DÉVELOPPER LES RÉNOVATIONS GLOBALES DANS LE PARC PRIVÉ GRÂCE AU LOCAL
Concernant l'habitat privé, la réduction des moyens de l'Anah est regrettable, mais, en fait, l'Anah n'a jamais réellement disposé du milliard supplémentaire qui a été immédiatement gelé puis annulé alors que les crédits délégués ont été préservés. Les crédits de l'Anah ont en outre souffert d'une forte sous-consommation en raison des modifications des conditions des aides, et notamment début 2024 à l'égard des mono-gestes de rénovation.
« Aujourd'hui, ce qui est essentiel c'est la
stabilité des aides »
Amel Gacquerre
La rapporteure souligne la nécessité de ne pas changer le dispositif et la volonté de la ministre du logement pourra être confirmée lorsque le budget de l'Anah sera fixé début 2025. Il est également très important de maintenir la priorité aux rénovations globales, telles que voulues par la réforme de 2024, pour densifier les rénovations et être prêt à monter en charge le moment venu.
Car, en effet, dans le parc privé, tout n'est pas affaire d'argent, les particuliers et les entreprises ont besoin d'être accompagnés. C'est ce que m'a montré la visite auprès de la Communauté urbaine d'Arras. Collectivité volontaire sur ce sujet depuis 20 ans, elle dispose d'une délégation de niveau 3 des aides à la pierre. Une « Maison de l'habitat durable » y a été créé pour recevoir, informer et guider les usagers. Elle dispose également d'un dispositif mobile pour être notamment présente sur les marchés et les salons. Pour sensibiliser le public et agir, la communauté urbaine a fait réaliser une carte thermographique et un cadastre solaire en ligne qui permettent à chaque propriétaire d'évaluer la situation de son logement.
Sur le terrain, les équipes constatent une augmentation du nombre des projets et des montants demandés pour des rénovations globales. C'est très positif. En revanche, elles ont fait remonter le retard pris à cause des atermoiements du premier semestre 2024 ainsi que de nouveaux cas de fraudes opérées par des MAR (Mon accompagnateur rénov') qui sont en fait des margoulins. Souvent basés loin du territoire et travaillant avec des entreprises complices, ils abusent de la crédulité de victimes de bonne foi, parfois même en promettant une rénovation sans reste à charge contre des commentaires flatteurs sur les réseaux sociaux... Cela n'empêche pas, grâce à l'accompagnement et aux aides, la réalisation de rénovations efficaces soit par des bailleurs dans le cadre de Loc'Avantages (avantage fiscal et aides à la rénovation contre loyer réduit), soit par des propriétaires occupants. C'est très encourageant et montre aussi combien il est important que le réseau des entreprises et des accompagnateurs soient animés et contrôlés localement.
D'ailleurs, que ce soit sur le parc privé ou sur le parc social, les observations de la rapporteure confirment le bien fondé des préconisations de la commission d'enquête sénatoriale sur la rénovation énergétique des logements.