II. LES CRÉDITS DU PROGRAMME « VIE POLITIQUE » EN FORTE AUGMENTATION POUR FINANCER LES ÉLECTIONS PRÉVUES EN 2024
A. UN PROGRAMME DONT LES CRÉDITS, EN HAUSSE, SONT STRUCTURELLEMENT VOLATILES
Les crédits du programme « Vie politique » sont structurellement très volatiles puisqu'ils servent à financer l'organisation des élections et sont donc fortement dépendants du calendrier électoral. Cette instabilité est d'autant plus forte que le périmètre du programme s'est resserré sur le financement de la vie politique, la gestion des cultes ayant été transférée au programme 216 en 2022.
Source : commission des lois du Sénat, d'après les documents budgétaires.
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une forte augmentation des crédits (+ 127,35 % en AE, + 115,38 % en CP) liée au calendrier électoral de 2024, marqué par les élections des représentants au Parlement européen qui se tiendront le 9 juin. Les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie devraient également se dérouler en mai, même s'il n'est pas exclu que les négociations sur l'avenir institutionnel du territoire, qui portent notamment sur la question des règles d'établissement de la liste électorale spéciale pour les provinciales (LESP), aboutissent au report du scrutin11(*).
B. LA POURSUITE DU PROJET DE DÉMATÉRIALISATION COMPLÈTE DES PROCURATIONS ÉLECTORALES
Le projet de dématérialisation des procurations électorales, entamé en avril 2021, devrait entrer dans sa phase finale en 2024 et être totalement opérationnel, à titre expérimental et dans certains départements, en vue des élections européennes du mois de juin.
La plateforme MaProcuration, reliée au répertoire électoral unique depuis le 3 janvier 2022, permettait déjà de remplir une pré-demande en ligne, la démarche n'étant finalisée qu'après vérification de l'identité du demandeur dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat.
La généralisation de l'identité numérique régalienne prévue pour 2024 devrait permettre d'offrir un moyen d'identification en ligne de niveau élevé et de supprimer l'étape de la vérification physique de l'identité du demandeur pour l'établissement de la procuration.
Considérant que cette fonctionnalité n'est accessible qu'aux électeurs qui possèdent une carte nationale d'identité, d'une part, et d'une identité numérique régalienne certifiée par l'une des communes volontaires expérimentant ce dispositif en Eure-et-Loir, dans le Rhône et dans les Hauts-de-Seine, d'autre part, la rapporteure observe que la procuration dématérialisée ne sera proposée qu'à petite échelle pour les élections européennes de juin 2024. Ces échéances électorales permettront cependant de dresser un premier bilan de la dématérialisation totale des procurations en vue de sa généralisation pour les élections municipales de 2026.
* 11 Nouvelle-Calédonie : renouer avec la promesse d'un destin commun pour tous les Calédoniens, rapport d'information n° 879 (2022-2023) fait par François-Noël Buffet, Philippe Bas, Jean-Pierre Sueur et Hervé Marseille au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.