C. FAIRE DU DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE UNE PRIORITÉ POUR RELANCER DURABLEMENT LE SECTEUR
Pour faire face aux enjeux, les acteurs du monde associatif appellent avant tout à renforcer le soutien aux associations au plus près du terrain. Pour ce faire, il apparait indispensable de revaloriser le montant alloué au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), outil financier majeur tant pour la formation des bénévoles (FDVA 1) que pour le soutien des projets des associations (FDVA 2). En effet, face à la mutation des pratiques bénévoles, la formation constitue un levier de professionnalisation, de fidélisation et de reconnaissance particulièrement important. Par ailleurs, le soutien direct aux associations, aussi bien pour leurs démarches administratives que pour le financement de projets ou d'emplois locaux, s'avère également primordial pour contrer les effets de l'inflation.
Pour le rapporteur, cet accompagnement local doit impérativement être conforté face aux besoins croissants. En 2022, les moyens alloués au FDVA se sont encore révélés insuffisants face à la forte demande des associations.
En 2024, 33 millions d'euros seront consacrés au FDVA, comme en 2023, parmi lesquels 8,1 millions d'euros pour le financement des plans de formation des associations, et 25 millions d'euros en soutien au fonctionnement et à l'innovation des associations locales. En outre, une quote-part de 20 % des sommes acquises à l'État au titre des comptes bancaires inactifs est affectée au FDVA depuis 2021.
Conscient du montant trop faible octroyé au dispositif, le Gouvernement a annoncé qu'il déposerait un amendement au projet de loi de finances pour 2024 visant à faire progresser cette quote-part de 20 à 40 %. Cette hausse représenterait un surcroît de recettes de l'ordre de 20 millions d'euros. Le rapporteur se réjouit de cette annonce, et sera attentif à ce que cet engagement soit tenu.
Le rapporteur alerte cependant sur le fait qu'en 2022, le FDVA a connu une baisse de ses crédits car une partie de la quote-part des sommes acquises par l'État au titre des comptes bancaires inactifs a été attribuée très tardivement (7 millions d'euros), empêchant leur affectation par les services déconcentrés. Une hausse de la quote-part ne pourra porter ses fruits que si les sommes ne tardent pas à être attribuées en 2024.
Le rapporteur encourage le Gouvernement à accroitre son soutien à ce dispositif efficace, notamment pour les petites associations puisqu'encore en 2022, 79 % des associations ayant perçues un financement avaient 0 ou 2 salariés maximum. Augmenter les montants accordés au FDVA constituerait un acte fort pour soutenir les associations, notamment les plus fragiles d'entre elles, dont l'activité est fortement affectée par l'inflation.
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La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a émis, lors de sa réunion plénière du 16 novembre 2023, un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés à la jeunesse et à la vie associative au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2024.