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N° 133 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 novembre 2023 |
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AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024, |
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TOME IV Fascicule 3 MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES Cinéma |
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Par M. Jérémy BACCHI, Sénateur |
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(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; MM. Jérémy Bacchi, Max Brisson, Yan Chantrel, Mme Laure Darcos, MM. Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Martin Lévrier, Mmes Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, M. Michel Savin, vice-présidents ; Mmes Colombe Brossel, Else Joseph, M. Pierre-Antoine Levi, Mme Anne Ventalon, secrétaires ; Mmes Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, MM. Yves Bouloux, Christian Bruyen, Mmes Samantha Cazebonne, Karine Daniel, Sabine Drexler, M. Aymeric Durox, Mmes Agnès Evren, Laurence Garnier, Annick Girardin, Béatrice Gosselin, MM. Jean Hingray, Patrick Kanner, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Mme Sonia de La Provôté, MM. Gérard Lahellec, Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Jean-Jacques Lozach, Mmes Pauline Martin, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, MM. Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Mme Sylvie Robert, MM. David Ros, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale (16ème législ.) : 1680, 1715, 1719, 1723, 1745, 1778, 1781, 1805, 1808, 1820 et T.A. 178 Sénat : 127 et 128 à 134 (2023-2024) |
AVANT-PROPOS
Donné littéralement pour mort l'année dernière, le cinéma s'est révélé en 2023 plus fort que les visions alarmistes et les discours pessimistes. Fort d'un soutien public qui lui a permis de survivre pendant la crise pandémique et de reprendre rapidement l'exploitation et les tournages, le 7ème art prospère en France, à la différence d'autres pays qui semblent ne pas se remettre des conséquences du Covid.
Il n'en reste pas moins que les défis demeurent nombreux, entre la grève des acteurs toujours en cours aux États-Unis et un contexte international dramatique. Dans la lignée du rapport présenté en mai devant la commission, le rapporteur a déposé une proposition de loi qui pourrait être débattue en 2024. Elle sera l'occasion de réaffirmer l'engagement des pouvoirs publics et de conforter le secteur cinématographique.
I. LE CINÉMA SUPERSTAR
Le cinéma a suscité en 2023 un intérêt inédit des pouvoirs publics, avec pas moins de quatre rapports parus en six mois :
ü « Le cinéma à la recherche de nouveaux équilibres : relancer des outils, repenser la régulation1(*) », réalisé par Bruno Lasserre à la demande des ministres de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la culture, rendu public le 6 avril. Il focalise ses analyses sur le cadre général de la régulation dans le secteur et formule des propositions destinées à améliorer le cadre légal et réglementaire ;
ü « Itinéraire d'un art gâté : le financement public du cinéma2(*) », publié le 17 mai par Roger Karoutchi au nom de la commission des finances du Sénat, qui porte son analyse sur le coût du soutien à la filière et plaide pour une révision du mode de financement de la création afin de renforcer la qualité des projets ;
ü « Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l'avenir3(*) », établi au nom de la commission de la culture du Sénat par Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de La Provôté et le rapporteur pour avis Jérémy Bacchi, rendu public le 24 mai, qui met en avant la spécificité du cinéma en France, l'ampleur des soutiens dont il bénéficie sans discontinuer dans notre pays depuis la Seconde Guerre mondiale, et milite pour une évolution des politiques en faveur d'une création plus accessible et partagée ;
ü Enfin, le contrôle de la Cour des comptes sur la gestion du CNC entre 2011 et 20224(*), délibéré le 17 mai mais publié le 20 septembre. La Cour ne se contente pas d'une analyse financière et organisationnelle, mais propose des pistes de réforme des aides du Centre.
Cette production éditoriale souligne une nouvelle fois la relation très forte et ancienne qu'entretient notre pays avec le septième art. À ce titre, les propos tenus lors du Festival de Cannes par la récipiendaire française de la Palme d'Or Justine Triet ont suscité des réactions passionnées bien au-delà du cercle des professionnels concernés. Sans aborder une nouvelle fois les questions de fond, traitées de manière approfondie dans le rapport précité de la commission de la culture (« Trop de films », « Trop de soutien public », « Désengagement de l'État » etc...), cette polémique marque la permanence de débats essentiels sur la nature et l'ampleur des soutiens publics, et plus largement du cadre réglementaire dans lequel évolue le cinéma.
Pour résumer, le seul sentiment que le cinéma n'inspire pas dans le débat public en France est l'indifférence.
* 1 https://www.cnc.fr/cinema/etudes-et-rapports/rapport/rapport-de-bruno-lasserre---le-cinema-a-la-recherche-de-nouveaux-equilibres---relancer-des-outils-repenser-la-regulation_1928729
* 2 https://www.senat.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/17-05-2023/itineraire-dun-art-gate-le-financement-public-du-cinema.html
* 3 https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/commissions/commission-de-la-culture-de-leducation-et-de-la-communication/situation-de-la-filiere-cinematographique-en-france.html
* 4 https://www.ccomptes.fr/system/files/2023-09/20230920-S2023-0722-CNCIA_0.pdf