D. ARTE : UN SUCCÈS FRANCO-ALLEMAND
Le PLF 2024 intègre une dotation de 294 millions d'euros à Arte France, dont 1,9 M€ pour compenser l'assujettissement à la taxe sur les salaires. Cette dotation augmente de 2,8 % hors effets fiscaux.
La chaîne Arte est issue du traité franco-allemand du 2 octobre 1990. Arte France en est le pôle français, au sein d'un groupe qui comprend également Arte Deutschland ainsi qu'une structure commune, le groupement européen d'intérêt général (GEIE) basé à Strasbourg, qui est financé de façon paritaire. Les trois entités sont unies par un « projet de groupe » qui couvre la période 2021-2024, ce qui explique que le COM d'Arte ait été prolongé non pas d'un an mais de deux ans.
Au cours des cinq dernières années (2018-2023), la dotation d'Arte France n'a augmenté que de 1,5 % du fait de quatre années consécutives de baisse, de 2018 à 2022. En euros constants, la chaîne estime que sa dotation a en réalité baissé de 8 % en cinq ans, malgré le rebond récent. Au cours de la période 2024-2028, la dotation d'Arte France devrait passer de 294 M€ à 329 M€. En 2025 et 2026, elle devrait bénéficier du programme de transformation à hauteur de 7 M€ chaque année. Cette trajectoire correspond à une stabilisation de la dotation en euros constants. La chaîne devra faire face, avec cette dotation stable, à l'augmentation des coûts des contrats la liant aux différents organismes de gestion collective (SACD, SACEM, SCAM) et à l'inflation des coûts de production et des droits de diffusion. Des sommes significatives seront investies pour emménager dans de nouveaux locaux. Arte s'inquiète, enfin, de l'augmentation des coûts de diffusion qui résulterait d'une généralisation de l'ultra-haute définition sur la TNT.
Cette situation n'est pas propice au développement du projet de Plateforme européenne de la chaîne. La chaîne s'est pourtant déjà ouverte au public européen, grâce à une offre sous-titrée en six langues sur le numérique, grâce au soutien de l'Union européenne. Arte poursuit, en outre, l'élargissement de son réseau de chaînes européennes partenaires. La chaîne estime à 35 M€ par an le financement complémentaire qui serait nécessaire pour que son offre en ligne atteigne le seuil de 4 200 programmes sous-titrés en six langues, accessibles gratuitement dans 32 pays européens. Ce montant pourrait provenir d'un financement conjoint de la France, de l'Allemagne et de l'Union européenne.
La dotation d'Arte doit monter en puissance pour accompagner le développement du projet de plateforme européenne de la chaîne.
Arte est, enfin, dans une situation particulière, s'agissant du financement de l'audiovisuel public. En raison des engagements internationaux de la France vis-à-vis de l'Allemagne, la budgétisation du financement d'Arte n'est pas envisageable. Comme pour France Médias Monde, le statut d'indépendance d'Arte doit être conforté par l'affection d'une recette.
La spécificité européenne d'Arte rend inconcevable un financement budgétaire d'Arte France.