B. UNE ÉVOLUTION POSITIVE DU SCHÉMA D'EMPLOIS À CONSOLIDER
Pour 2024, le schéma d'emplois prévoit une hausse de 20 équivalents temps plein (ETP) sur le programme 143, destinés d'une part au renforcement des services de médecine scolaire et des services sociaux des établissements d'enseignement agricole, et d'autre part à l'accompagnement de la mise en oeuvre des mesures de la loi d'orientation et d'avenir agricoles.
Si le rapporteur se félicite de cette hausse des ETP après les réductions drastiques opérées sur la période 2019-2022, il s'interroge sur la répartition dans les faits de ces nouveaux emplois entre le renforcement des services de médecine scolaire et la mise en oeuvre des mesures de la loi d'orientation et d'avenir agricoles, et donc sur l'efficacité d'une telle augmentation pour répondre à la pénurie de médecins scolaires.
Le rôle du médecin scolaire et des services sociaux des établissements est particulièrement important dans l'enseignement agricole. Le médecin scolaire participe certes au suivi de la santé des apprenants de l'enseignement technique agricole et de promotion de la santé à l'école, mais il s'avère également indispensable pour faciliter la réalisation d'un certain nombre de stages pour les élèves, notamment lorsqu'ils sont mineurs. En effet, l'enseignement agricole comporte de nombreuses périodes de formation en entreprise, au cours desquelles les élèves peuvent être amenés à utiliser certains matériels réputés dangereux. Dans ce cas, ils doivent obtenir un avis médical préalable pour effectuer des travaux réglementés, sans lequel la réalisation de leur stage peut s'avérer compromise.
Le ministère semble conscient des problématiques liées au manque de médecins scolaires dans les établissements, comme en témoigne sa volonté de renforcer ses équipes avec le recrutement de médecins scolaires placés auprès des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) pour animer des services médico-sociaux à l'échelle régionale. Toutefois, une telle ambition ne pourra être concrétisée sans des moyens humains et financiers à la hauteur des enjeux.
C. DES MOYENS EN FAVEUR DES ÉTABLISSEMENTS QUI STAGNENT MALGRÉ DES DIFFICULTÉS CONJONCTURELLES CROISSANTES
Les crédits hors personnels consacrés à la mise en oeuvre des enseignements dans les établissements publics et privés stagnent dans le projet de loi de finances pour 2024, la baisse de 1,4 million d'euros prévue pour les établissements publics correspondant au terme du contrat de convergence et de transformation qui a permis de réaménager l'EPN de Coconi à Mayotte.
Cette stagnation des moyens en faveur des établissements est particulièrement regrettable, alors même que les établissements ont déjà dû faire face l'année dernière aux effets de la crise énergétique, et à la forte hausse des coûts de fonctionnement des écoles et des fermes pédagogiques, particulièrement énergivores.
Or, l'augmentation des coûts qui s'est poursuivie tout au long de l'année 2023 est venue à nouveau mettre à mal la situation financière des établissements. Des choix budgétaires ont dû être faits par les équipes dirigeantes, avec des arbitrages douloureux pour compenser ces surcoûts, comme la suppression de certaines activités pédagogiques, culturelles, et sportives, ou encore la baisse de la température ambiante dans les bureaux, les internats et les salles de classe. Dans certains cas, les surcoûts ont même dû être reportés sur les familles, elles-mêmes étant pourtant confrontées parfois à de sérieuses difficultés en raison du contexte inflationniste global.
Face à ces difficultés persistantes qui fragilisent les conditions d'enseignement et à la stagnation des crédits, le rapporteur invite le Gouvernement à mettre en place une aide d'urgence à destination de l'ensemble des établissements de l'enseignement agricole.