B. INSTITUTS FRANÇAIS ET ALLIANCES FRANÇAISES : DEUX RÉSEAUX COMPLÉMENTAIRES DONT LA SYNERGIE DOIT ÊTRE AMÉLIORÉE
Les dotations aux établissements à autonomie financière (EAF2(*)) augmentent de 8,2 M€ par rapport à 2023.
Alors que les recettes des Instituts français ont augmenté de 5 % en 2022, leur taux d'autofinancement a légèrement décru entre 2021 et 2022, passant de 76 à 72 %. Cette diminution s'explique par la forte progression des charges (+ 11 %), qu'il s'agisse des dépenses de fonctionnement ou des salaires. Les Instituts font en effet face à une forte reprise de l'inflation mondiale qui affecte le prix des fournitures et entraîne des revendications de la part des agents sous contrat de droit local, qui ne bénéficient pas de mesures coût-vie quasi automatiques accordées dans le réseau diplomatique. Le ministère a donc engagé une revalorisation des rémunérations des agents de droit local dès 2022. L'enveloppe de 3 M€ prévue par la loi de finances pour 2022 et reconduite en 2023, qui a permis d'apporter un concours financier à une vingtaine d'Instituts français, s'avère insuffisante et devrait donc être portée à 4,5 M€ en 2024.
Le rapporteur alerte sur les grandes difficultés que connaissent plusieurs Instituts. Au 31 décembre 2022, six d'entre eux avaient un fonds de roulement inférieur ou égal à la norme prudentielle de 60 jours (Chypre, Koweït, Japon, Jordanie, Jérusalem et l'Institut français de recherche en Allemagne). Ils n'étaient que trois fin 2021.
Neuf instituts culturels intégrés franco-allemands sont en train d'être mis en place en application du Traité d'Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019. Après l'ouverture des ICFA de Palerme (2021), Ramallah (2022) et Atlanta (2022), la première pierre du nouvel institut culturel franco-allemand d'Erbil (Irak - Kurdistan) au sein de la citadelle classée à l'Unesco a été posée en janvier dernier. D'autres projets sont en cours notamment à Cordoba (Argentine) et Rio de Janeiro. À Bichkek (Kirghizstan), le projet franco-allemand a été abandonné au profit de la création d'un institut français, du fait de difficultés liées à la législation locale. Le projet à Minsk est également en suspens du fait de l'état dégradé des relations bilatérales entre la France et la Biélorussie.
Les alliances françaises3(*) sont destinées à relayer l'action linguistique et culturelle, notamment dans les pays dépourvus d'Instituts français, comme le Brésil depuis 2020 mais aussi l'Irlande, l'Australie, le Venezuela. On dénombre 829 alliances françaises dans 135 pays, dont un peu moins de la moitié sont conventionnées ou simplement subventionnées en partie par le MEAE. 32 nouvelles alliances ont vu le jour dans le monde depuis 2018.
Le soutien financier du MEAE au réseau des alliances est globalement stable depuis 2021. Ainsi, 7,1 M€ leur ont été attribués en 2023. Pour 2024, les alliances françaises bénéficient d'une hausse de leur subvention à hauteur de 1,5 M€ ainsi répartie :
- 800 000 € afin de constituer un fonds d'aide au réseau des alliances françaises ;
- 520 000 € pour poursuivre le plan de sécurisation des alliances françaises ;
- 180 000 € pour financer la coordination des alliances et appuyer les nouvelles alliances.
Les ressources propres des alliances françaises approchent 200 millions d'euros, avec un taux d'autofinancement de près de 95 %. Le rapporteur s'inquiète néanmoins de la fragilité de la situation financière d'un grand nombre d'alliances.
La Fondation des Alliances françaises4(*) (FAF) a, quant à elle, célébré son 140ème anniversaire lors du congrès mondial organisé à Paris en juillet dernier, qui a réuni 800 représentants d'alliance et a permis d'identifier des défis pour les Alliances :
- la transformation numérique : la numérisation des activités pédagogiques et culturelles se poursuit au sein des Alliances. Les cours en ligne soulèvent de nouvelles questions, et notamment celle de la concurrence entre les Alliances elles-mêmes ;
- le modèle économique des Alliances : la transition numérique interroge la place de l'immobilier dans le modèle de l'Alliance française ainsi que les potentiels de mutualisation à une plus grande échelle. Des expériences de construction d'une offre à l'échelle d'un réseau national sont à l'étude dans certains grands réseaux ;
- la mise en cohérence des actions et des stratégies, la mutualisation des moyens, des compétences et des projets : la Fondation s'efforce d'encourager les dynamiques locales et met à disposition une plateforme numérique collaborative qui permet aux Alliances de travailler autour de projets en réseau, à l'échelle d'un pays ou d'une région ;
- la gouvernance des Alliances et du réseau : après la production collaborative d'une nouvelle charte (2021-2022), le travail se poursuit sur le cadre statutaire des Alliances et la dynamique associative nécessaire à leur bonne santé ;
- l'investissement des questions sociétales : les Alliances s'engagent de plus en plus sur les questions de transition écologique, d'inclusion, de diversité. La Fondation accompagne ces réflexions à travers des groupes de travail et a mis en place plusieurs initiatives ;
- des projets fédérateurs : le premier film documentaire sur l'Alliance française, sorti en juillet 2023 (TV5Monde), permet de renforcer la visibilité de la marque et des Alliances. D'autres projets fédérateurs sont en cours de préparation, notamment un projet artistique participatif proposé par l'Alliance française de New York et le photographe JR : « Visages de la Francophonie » qui associera de nombreuses Alliances et la FAF en 2024.
Répartition géographique des alliances françaises
La recherche de synergies entre les instituts français et les alliances françaises est une constante de l'action publique de ces deux réseaux, démarche que le rapporteur encourage. Ainsi, en 2023, 8 projets ont bénéficié à la fois à un institut français et à un réseau d'alliances françaises local pour un total de 175 000 €. En Tunisie, l'antenne de l'EAF (IF) à Bizerte a été fermée mais une alliance française a été ouverte. À Jaipur (Inde), l'annexe de l'Institut français s'est transformée en alliance française en juillet 2022.
Enfin, le rapprochement des alliances françaises et de l'Institut français de Paris s'est traduit par un rapprochement fonctionnel effectué au service des deux réseaux, afin de favoriser les synergies et la mutualisation des ressources. La convention tripartite signée en 2019 entre le MEAE, la FAF et l'Institut français de Paris a été renouvelée en juillet 2023. Les formations bénéficient à la fois aux agents des instituts et des alliances.
* 2 Les EAF sont constitués par les instituts français à l'étranger, les unités mixtes des instituts français de recherche à l'étranger et 3 EAF spéciaux.
* 3 L'une des toutes premières missions de ce réseau associatif international demeure l'enseignement de la langue française. Les alliances assurent en outre le développement des relations entre collectivités territoriales françaises et locales dans le cadre de la coopération décentralisée.
* 4 La Fondation des Alliances françaises est seule habilitée à autoriser la création d'une alliance française, mais ne dispose pas d'autres liens juridiques avec ces associations de droit local. Son activité principale consiste à assurer la défense et la promotion de la marque Alliance française et à veiller à ce que les Alliances agissent conformément aux critères du label. Sa subvention pour 2024 est stable, d'environ 1 million d'euros.