IV. ACCÉLERER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES DE VÉHICULES ROUTIERS
A. RENFORCER L'ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES DANS LE RENOUVELLEMENT DE LEURS VÉHICULES
1. Face à un coût d'acquisition prohibitif, renforcer les aides à l'achat pour les ménages
Le déploiement rapide des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et la perspective de la fin de vente des véhicules thermiques en 2035 imposent un accompagnement volontariste des ménages dans le renouvellement de leur véhicule. Or, le coût d'acquisition des véhicules peu polluants demeure le principal obstacle au renouvellement des véhicules des particuliers : selon la Plateforme automobile française, le prix de vente moyen d'une voiture électrique s'établit à l'heure actuelle à 23 900 €, contre 15 100 € en moyenne pour son équivalent thermique.
En dépit des aides à l'acquisition existant pour les véhicules légers (bonus écologique et prime à la conversion), force est de constater que le reste à charge pour l'acquisition d'un véhicule peu polluant demeure prohibitif, en particulier pour les ménages modestes.
À ce titre, le rapporteur s'inquiète des tâtonnements du Gouvernement sur le prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule peu polluant : plus de six mois après le début « théorique » de l'expérimentation prévue par l'article 107 de la loi « Climat et résilience » de 2021, le dispositif peine encore à être mis en oeuvre du fait du retard pris pour publier les textes d'application. En outre, le champ de l'expérimentation - limité aux personnes physiques et morales domiciliées ou travaillant dans ou à proximité d'une ZFE-m - est trop réduit au regard des besoins.
Ce contexte a conduit la commission à adopter un amendement I-1080 de bons sens afin de prolonger d'un an la durée d'application de l'expérimentation du prêt à taux zéro sur les véhicules légers peu polluants et d'en élargir le périmètre à l'ensemble du territoire. Le Sénat a d'ailleurs adopté cette proposition en séance publique (article 5 septies A), avec un double avis de sagesse de la commission des finances et du Gouvernement.
2. Leasing social : une piste à développer pour favoriser l'accès des particuliers aux véhicules peu polluants
Le rapporteur estime que les aides à l'achat ne sauraient constituer l'« alpha et l'omega » des dispositifs favorisant l'accès des ménages aux véhicules peu polluants.
Il se félicite donc de la mise en place du « leasing social » au 1er janvier 2024, près de deux ans après les premières promesses gouvernementales. Pour autant, si les conditions d'éligibilité au regard du revenu (ménages allant jusqu'au 5ème décile) et le montant du loyer mensuel (100 €) ont été annoncés, la plupart des paramètres du dispositif sont encore inconnus. Cette situation est alarmante, alors que le « leasing social » doit entrer en vigueur dans les prochaines semaines, et fait craindre, au pire, un nouvel ajournement d'une mesure très attendue, au mieux, un démarrage modeste. Tout en regrettant que le PLF 2024 ne lève pas le « flou » sur le montant global de l'enveloppe, le rapporteur souhaite renforcer l'accessibilité du dispositif. En outre, il appelle le Gouvernement à soutenir le recours aux autres mesures de leasing de véhicules électriques pour les particuliers, par exemple à travers une prise en charge de l'apport initial qui peut être demandé aux bénéficiaires.
Considérant que les critères d'éligibilité du « leasing social » sont trop restrictifs en termes de revenus pour toucher leur cible, la commission a adopté un amendement visant à allouer 20 M€ supplémentaires au dispositif, afin d'en élargir le nombre de bénéficiaires.