III. AUTORITÉS ORGANISATRICES DE LA MOBILITÉ : UN MODÈLE DE FINANCEMENT QUI NE PARVIENT PLUS À RÉPONDRE AUX BESOINS
Les AOM sont confrontées à de multiples défis qui supposent de leur donner davantage de moyens. Elles doivent notamment répondre à une augmentation de la demande de trafic par une offre supplémentaire, ce qui suppose de nouveaux investissements, comme dans le cadre des services express régionaux métropolitains. Elles devront également faire face à une hausse de leurs coûts d'exploitation. Certaines AOM, concernées par le déploiement des ZFE-m, doivent aussi proposer davantage de solutions alternatives à l'automobile. Elles sont, en outre, confrontées à la hausse de leurs dépenses de fonctionnement en raison de l'inflation. Elles doivent enfin intégrer dans l'équation budgétaire les obligations en matière de renouvellement de leurs flottes par des véhicules peu polluants.
Dans ces conditions, le modèle de financement actuel ne permet pas de répondre à l'ensemble des besoins. Le PLF pour 2024 apporte un premier signal positif, à destination de Paris et des départements de la petite couronne, où le taux plafond de versement mobilité se voit relevé de 0,25 point. Il convient néanmoins d'élargir cette réflexion à l'ensemble des AOM, y compris dans les zones les moins peuplées.
Afin de redonner des marges de manoeuvre aux AOM et de leur permettre de faire face à l'ensemble de leurs obligations tout en favorisant l'émergence de nouvelles offres de mobilité, la commission a adopté trois amendements pour :
- diminuer le taux de TVA à 5,5 % sur les transports collectifs du quotidien ( I-1077). Cet amendement a été adopté contre l'avis de la commission des finances et du Gouvernement ;
- augmenter le taux de versement mobilité dans les quatre agglomérations devant mettre une place une ZFE-m intégrant des restrictions de circulation des véhicules Crit'air 3 et plus d'ici 2025 ( I-1083), outre Paris. Cet amendement n'a pas été adopté en séance publique ;
- allouer 100 M€ supplémentaires au soutien des AOM dans le développement d'infrastructures et services de transports publics, urbains et périurbains (amendement II-696).
Le déploiement des transports collectifs et l'augmentation de leur part modale suppose en outre de garantir la bonne articulation entre les différentes offres et entre les différents modes. Dans cette perspective, l'interopérabilité des systèmes d'information des voyageurs et de billettique est fondamentale. La commission accueille donc avec enthousiasme l'expérimentation de titre unique. Pour autant, la coordination entre AOM ne se décrète pas, mais doit reposer sur des constats et des objectifs partagés, inscrits dans des documents communs de planification des mobilités à l'échelle d'un bassin de vie.
C'est pourquoi la commission a adopté un amendement II-697 visant à apporter un soutien supplémentaire de l'ordre de 5 M€ aux collectivités territoriales dans leur démarche de renforcement de l'interopérabilité.