IV. UNE HAUSSE DES MOYENS POUR LE DIALOGUE SOCIAL ET POUR LE FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE DU TRAVAIL
A. LES CRÉDITS DESTINÉS À L'AMÉLIORATION DES RELATIONS DE TRAVAIL SOUTIENDRONT LE CYCLE DE MESURE DE LA REPRÉSENTATIVITÉ
Le programme 111 regroupe des crédits consacrés à la santé et à la sécurité au travail, à la qualité et à l'effectivité du droit, et au dialogue social. Ils diminuent de 0,38 % par rapport à la LFI 2023. Une enveloppe de 110,46 millions d'euros est demandée pour 2024.
Les crédits relatifs à la santé et à la sécurité au travail, qui s'élèvent à 26,8 millions d'euros, permettent de financer une partie du budget de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) ou encore le fonds pour l'amélioration des conditions de travail.
Les moyens consacrés au dialogue social et à la démocratie sociale progresseraient de 51,9 % en 2024, pour atteindre 66,7 millions d'euros, dans le contexte de l'achèvement du cycle de mesure des représentativités syndicales et patronales qui impliquera en 2024 l'organisation du scrutin TPE et la refonte du système d'information de la mesure de la représentativité syndicale.
B. LES MOYENS ALLOUÉS AU SOUTIEN DES POLITIQUES DE L'EMPLOI PROGRESSENT
Le programme 155 correspond essentiellement à des dépenses de personnel et de ressources humaines des services de l'État mettant en oeuvre la politique de l'emploi (administrations centrales et déconcentrées du ministère du travail). Il finance également des actions de communication, des outils informatiques ou encore des études pour le fonctionnement du ministère chargé du travail.
Les crédits demandés pour 2024 s'élèvent à 699 millions d'euros, soit une progression de 2,64 % par rapport à la LFI pour 2023. Les crédits consacrés aux systèmes d'information (action 9) progresseraient de 5,84 %, ceux alloués à la communication (action 11) de 5,62 % et ceux qui financent des études et statistiques (action 12) de 6,45 %.
L'enveloppe consacrée aux ressources humaines du ministère du travail (actions 13 à 18) atteindrait 623,2 millions d'euros en 2024, en hausse de 2,4 % par rapport à 2023.
*
* *
Réunie le mercredi 29 novembre 2023 sous la présidence de Philippe Mouiller, la commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de Frédérique Puissat sur les crédits de la mission « Travail et emploi » du projet de loi de finances pour 2024.
Elle a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission, sous réserve de l'adoption d'un amendement de crédits, ainsi qu'à l'adoption des articles 68 et 69 rattachés à la mission.