III. UN SOUTIEN EN HAUSSE POUR LA POLITIQUE DE MÉMOIRE ET LES LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE
A. LA PROGRESSION DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA POLITIQUE DE MÉMOIRE
Les crédits demandés pour financer la politique de mémoire s'élèvent à 42,4 millions d'euros, en progression de 87 % par rapport à la LFI 2023. Ils permettent de financer des commémorations, des actions pédagogiques ainsi que la restauration et l'entretien du patrimoine mémoriel.
Les moyens supplémentaires alloués à la politique de mémoire seront principalement consacrés au financement des commémorations et cérémonies organisées pour le 80ème anniversaire du Débarquement, 14 millions d'euros étant alloués à ces manifestations. En outre, 3,13 millions d'euros supplémentaires seraient alloués à la restauration et à la valorisation des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale.
S'il faut saluer la hausse des crédits consacrés à la politique de mémoire, les moyens supplémentaires seront alloués à des manifestations ponctuelles.
La rapporteure considère que les moyens pérennes consacrés à la politique de mémoire pourraient être renforcés. Alors que le nombre de ressortissants de l'ONaCVG devrait passer de 1,8 million en 2023 à moins de 1 million en 2033, selon une estimation du contrôle général des armées, il est nécessaire de sanctuariser le budget consacré au monde combattant et à la mémoire et de développer les actions en faveur du lien armée-Nation et de la mémoire combattante.
Les moyens supplémentaires pour la politique de mémoire devront être pérennisés pour développer les actions en faveur du lien entre l'armée et la Nation, en particulier à destination des jeunes.
B. UNE HAUSSE DU COÛT DES JOURNÉES DÉFENSE ET CITOYENNETÉ
Les crédits alloués aux liens armées-jeunesse progresseraient de 6,2 % en 2024 pour atteindre 26 millions d'euros.
Ils financent principalement l'organisation des journées de défense et de citoyenneté (JDC), le service militaire volontaire ainsi que de nombreux dispositifs de promotion du lien entre les armées et la jeunesse tels que les classes de défense, les cadets de la défense ou encore les rallyes citoyens.
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Participants aux JDC attendus en 2024 |
Les moyens alloués à l'organisation des JDC progressent de 1,5 million d'euros pour s'établir à 22,8 millions d'euros, principalement pour tenir compte de la hausse des coûts de transport et d'alimentation du fait de l'inflation, ces deux postes de dépense représentant 78 % du coût de l'organisation des JDC supporté par le programme 1696(*).
Pour 2024, le coût complet d'une JDC est estimé à 123,10 euros par participant (+ 1,65 % par rapport à 2023) dont environ 18 % sont financés par le programme 169.
Les crédits consacrés au service militaire volontaire (SMV) resteraient stables (3,34 millions d'euros) en 2024.
Deux articles rattachés à la mission insérés à l'Assemblée nationale
L'article 50 B étend, pour le calcul des droits à la retraite, la majoration de durée d'assurance de quatre trimestres par période de dix années de services effectifs aux fonctionnaires de la filière paramédicale civils du ministère des armées (hôpitaux d'instruction des armées) et de l'INI dont l'emploi est classé en catégorie active.
L'article 50 C permet, indépendamment de la présence des parents, la prise en charge des billets de train pour le frère ou la soeur des militaires morts pour la patrie pour leur permettre de faire un voyage gratuit de leur lieu de résidence au lieu d'inhumation faite par l'autorité militaire.
La commission a émis un avis favorable à l'adoption de ces deux articles.
* 6 Les dépenses de personnel pour l'encadrement des JDC sont supportées par la mission « Défense ».