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N° 131 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 novembre 2023 |
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AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission des affaires sociales (1)
sur le projet |
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TOME I ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION |
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Par Mme Jocelyne GUIDEZ, Sénatrice |
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(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Mouiller, président ; Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale ; Mme Pascale Gruny, M. Jean Sol, Mme Annie Le Houerou, MM. Bernard Jomier, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Véronique Guillotin, M. Daniel Chasseing, Mme Raymonde Poncet Monge, vice-présidents ; Mmes Viviane Malet, Annick Petrus, Corinne Imbert, Corinne Féret, Jocelyne Guidez, secrétaires ; Mmes Marie-Do Aeschlimann, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin, M. Laurent Burgoa, Mmes Marion Canalès, Maryse Carrère, Catherine Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, M. Jean-Luc Fichet, Mme Frédérique Gerbaud, M. Khalifé Khalifé, Mmes Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Monique Lubin, Brigitte Micouleau, M. Alain Milon, Mmes Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, M. François Patriat, Mmes Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Anne Souyris, MM. Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale (16ème législ.) : 1680, 1715, 1719, 1723, 1745, 1778, 1781, 1805, 1808, 1820 et T.A. 178 Sénat : 127 et 128 à 134 (2023-2024) 4=4)3) |
L'ESSENTIEL
Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » diminuent de 0,21 % pour 2024, s'ajustant ainsi à la baisse du nombre de bénéficiaires des pensions militaires d'invalidité (PMI) et des prestations octroyées aux anciens combattants, tout en soutenant les actions en faveur des rapatriés, des blessés psychiques de guerre et de la mémoire.
La commission a émis un avis favorable à leur adoption ainsi qu'aux articles 50 B et 50 C rattachés à la mission.
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Les crédits demandés pour 2024 s'élèvent à 1,927 milliard d'euros en crédits de paiement (CP) contre 1,931 milliard d'euros en loi de finances initiale (LFI) pour 2023. La mission, qui finance essentiellement des pensions et prestations au bénéfice des anciens combattants, est composée de deux programmes : le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » (1,839 milliard d'euros demandés pour 2024) et le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » (88,14 millions d'euros pour 2024).
Crédits ouverts en lois de finances initiales (2019-2023) et demandés par le PLF 2024
(en millions d'euros, en crédits de paiement)
I. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR LES ALLOCATIONS AUX ANCIENS COMBATTANTS S'AJUSTENT À L'ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE ET À LA STABILITÉ DU NIVEAU DES PENSIONS
A. UNE BAISSE CONTINUE DES BÉNÉFICIAIRES DES PENSIONS ET ALLOCATIONS SERVIES AUX ANCIENS COMBATTANTS
· Les crédits demandés pour le versement des pensions militaires d'invalidité s'élèvent à 690,3 millions d'euros, soit une diminution de 64,5 millions d'euros par rapport à la LFI pour 2023. Cette diminution s'explique par la baisse tendancielle des bénéficiaires de ces pensions. L'hypothèse retenue par le Gouvernement est celle d'une diminution du nombre de pensionnés de 152 190 en 2023 à 142 743 en 2024.
Nombre de bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité (2015-2024)
Source : Commission des affaires sociales (données : PAP 2024)
· L'allocation de reconnaissance du combattant, nouvelle dénomination de la retraite du combattant1(*), est attribuée aux titulaires de la carte du combattant ayant atteint l'âge de 65 ans, en témoignage de la reconnaissance de la Nation.
Pour son versement en 2024, il est prévu une enveloppe de 536,4 millions d'euros, en augmentation de 27 millions d'euros par rapport à la LFI pour 2023. Cette augmentation des crédits demandés revêt un caractère exceptionnel, lié à l'évolution des modalités de versement de l'allocation qui a engendré un décalage des paiements, à l'effet budgétaire ponctuel en 2023.
Ainsi, malgré la progression ponctuelle des crédits, le nombre de bénéficiaires continue de se réduire en 2024 (- 7,7 %), l'âge moyen de ces bénéficiaires, tous conflits confondus, étant de 86 ans. Le nombre d'allocataires passerait ainsi de 674 220 en 2023 à 622 358 en 2024.
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Diminution du nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant 2023-2024 |
Cette tendance devrait se poursuivre dans les années à venir car le nombre de cartes du combattant attribuées au titre d'une opération extérieure (Opex) s'élève à 268 049 au 1er juillet 2023, contre 1,69 million au titre de la guerre d'Algérie. Si la part relative des bénéficiaires de la retraite du combattant au titre des Opex va continuer à augmenter, elle ne compensera donc pas le nombre de décès des anciennes générations de combattants.
* 1 Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale.