B. ASSUMER NOTRE ENGAGEMENT AUX CÔTÉS DE L'UKRAINE ET DES AUTRES PAYS D'EUROPE ORIENTALE FAISANT LE CHOIX DE L'EUROPE
L'effort en faveur de l'Ukraine doit être poursuivi à travers la livraison de matériels et de munitions tant que l'industrie locale ne sera pas en mesure d'assurer un volume de production suffisant. Cela passe, en particulier, par la poursuite de la livraison de systèmes d'artillerie CAESAR qui pourront venir compléter ceux déjà livrés. Les rapporteurs ont été alertés sur la complexité du fonctionnement du fonds de 200 M€ créé fin 2022 pour permettre à l'Ukraine d'acheter des équipements français. Un amendement adopté par l'Assemblée nationale le 8 novembre a prévu une nouvelle dotation de 200 M€ qui devrait s'accompagner d'une modification du fonctionnement du fonds.
Au-delà de la guerre en Ukraine, ce sont plusieurs ex-républiques soviétiques qui ont décidé de prendre leurs distances vis-à-vis de la Russie et de reconstruire leur outil de défense selon des standards compatibles avec l'OTAN. Le soutien que peut leur apporter la France est fondamental pour asseoir leur indépendance. Même si elle doit encore être confirmée par le Conseil européen en décembre, la décision du 8 novembre 2023 de la Commission européenne de recommander l'ouverture de négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la Moldavie et d'accorder le statut de candidat à la Géorgie nous incite à conforter la coopération militaire engagée avec ces pays à l'image de l'accord de défense en cours de négociation avec la Moldavie, qui a déjà permis la livraison d'un radar GM200 ainsi qu'un lot d'armes individuelles et de munitions selon le ministère de la défense moldave.
L'Arménie a signé récemment une commande portant sur trois radars GM200 auprès de Thales et il est question d'une livraison de missiles sol-air MISTRAL 3. Les rapporteurs sont en mesure d'indiquer que 24 véhicules blindés de type Bastion, produits par le groupe français Arquus, sont en cours de livraison à l'Arménie et qu'ils devraient être rejoints par 26 autres véhicules du même type en cours de production.
Les autorités françaises ont engagé la livraison d'armes « défensives » à l'Arménie. Cette distinction entre armes défensives et offensives est en réalité peu opérationnelle comme l'a démontré la guerre en Ukraine. Ne répétons pas les mêmes erreurs en livrant tardivement les équipements qui auraient été nécessaires dès le début. C'est pourquoi il faut répondre rapidement à l'ensemble des demandes des autorités arméniennes concernant notamment leur besoin en artillerie. Les rapporteurs recommandent, à cet égard, que la livraison de systèmes d'artillerie CAESAR soit étudiée dans les meilleurs délais compte tenu de l'efficacité de ce matériel et des nouvelles capacités de production de Nexter en 2024 (la production est passée de 2 à 6 par mois avec des pics possibles à 8).
Recommandation n°5 : développer nos exportations et les partenariats dans les pays de l'Est de l'Europe qui souhaitent intégrer l'Union européenne et l'OTAN afin de renforcer la sécurité de l'Europe et de développer l'outil de production de notre industrie de défense.