LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mardi 14 novembre 2023
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Agence des participations de l'État : M. Alexis ZAJDENWEBER, commissaire aux participations de l'État, Mme Bénédicte METON, secrétaire générale adjointe, MM. Gustave GAUQUELIN, secrétaire général, Antonin VALLS, chef de cabinet adjoint et pôle communication.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :