LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Lundi 6 novembre 2023
- Union sociale pour l'habitat : Mme Marianne LOUIS, directrice générale, et M. Brayen SOORANNA, directeur Outre-mer.
- Union sociale pour l'habitat outre-mer : Mme Sabrina MATHIOT, directrice.
- Action Logement Groupe : Mmes Nadia BOUYER, directrice générale, et Akila MAT, responsable des relations institutionnelles.
- Agence nationale pour la rénovation urbaine : Mme Anne-Claire MIALOT, directrice générale, et M. Maxance BARRÉ, directeur de cabinet de la directrice générale.
- Caisse des dépôts et consignations Habitat : M. Philippe POURCEL, directeur général adjoint en charge des SIDOM, et Mme Anne FREMONT, directrice des affaires publiques.
- Agence nationale de l'habitat : MM. Grégoire FRÈREJACQUES, directeur général adjoint, et Antonin VALIERE, responsable des relations institutionnelles.
Vendredi 10 novembre 2023
- Fédération des entreprises des outre-mer : Mme Françoise DE PALMAS, secrétaire générale, et M. Laurent RENOUF, délégué général.
- L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité : M. Saïd AHAMADA, directeur général, et Mmes Florence SVETECZ, secrétaire générale, et Joëlle LENORMAND, directrice des missions, du réseau et des partenariats.
Contribution écrite
Direction générale des outre-mer
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :