LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- M. Éric KERROUCHE, sénateur des Landes, auteur de la proposition de loi constitutionnelle.
Ministère de l'économie, des finances et de la relance - Direction du budget
- M. Pierre CHAVY, sous-directeur chargé de la 5 e sous-direction (défense, intérieur et collectivités territoriales) ;
- M. Thibaut ROULON, chef du bureau des collectivités locales.
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Direction générale des collectivités locales (DGCL)
- M. Stéphane BRUNOT, adjoint à la directrice générale ;
- M. Thomas FAUCONNIER, sous-directeur des finances locales ;
- M. Yoann GENESLAY, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière ;
- M. Thomas MONTBABUT, chef du bureau du financement des transferts de compétences.
Table ronde des associations d'élus
Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
- M. Guy GEOFFROY, vice-président, maire de Combs-la-Ville et président de l'association départementale des maires de Seine-et-Marne ;
- Mme Charlotte de FONTAINES, chargée des relations avec le Parlement.
Assemblée des départements de France (ADF)
- M. Nicolas FRICOTEAUX, président du conseil départemental de l'Aisne.
Intercommunalités de France
- M. Jean-Pascal FICHERE, président du Grand Dôle ;
- Mme Claire DELPECH, responsable finances et fiscalité ;
- M. Montaine BLONSARD, chargée des relations avec le Parlement.
Régions de France
- M. Philippe BAILBE, délégué général ;
- M. William TISSANDIER, conseiller finances publiques.
Table ronde de professeurs de finances locales
et de
droit des collectivités territoriales
- M. Aurélien BAUDU, président de la section de finances publiques comparées, secrétaire général adjoint de la société française de finances publiques ;
- M. Michel BOUVIER, professeur émérite de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne, président de Fondafip ;
- M. Xavier CABANNES, professeur de droit public à l'université de Paris ;
- M. Matthieu CONAN, professeur à l'École de droit de la Sorbonne spécialiste de finances locales ;
- M. Guy GILBERT, professeur émérite à l'École normale supérieure de Cachan, spécialiste des finances locales ;
- M. Patrick LE LIDEC, chargé de recherche CNRS à Sciences Po ;
- M. Benjamin MOREL, maitre de conférences en droit public ;
- Mme Céline VIESSANT, professeur des universités, membre du centre d'études fiscales et financières (UR 891), secrétaire générale de la société française de finances publiques, université d'Aix-Marseille.
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Contribution écrite
- Mme Virginie DONNIER, professeur de droit public à l'Université de Toulon.