D. LES AGENTS DE GREFFE EN QUÊTE D'UNE VÉRITABLE IDENTITÉ
Les agents de greffe sont indispensables pour permettre à la chaîne juridictionnelle de fonctionner de bout en bout . Ils exercent de nombreux métiers, qui ont connu des mutations profondes, avec la numérisation des procédures, les contentieux de masse et la multiplication des procédures d'urgence 7 ( * ) . Les agents de greffe sont des fonctionnaires du ministère de l'intérieur soumis à la double gestion de leur ministère d'origine (gestionnaire des corps dont relève les agents de greffe) et du Conseil d'État (gestionnaire des emplois budgétaires) , ce qui alourdit les tâches des responsables des ressources humaines dans chaque juridiction. Certains agents viennent par détachement du ministère de l'éducation nationale ou de la justice.
Ces métiers sont mal connus et de nombreux postes ne sont pas pourvus par mobilité. Il y a de ce fait un recours accru aux agents contractuels ou vacataires de longue durée , ce qui crée une charge de travail supplémentaire pour les agents titulaires qui doivent les former pour quelques mois de service 8 ( * ) . Par ailleurs, la coexistence, au sein des greffes, d'agents titulaires qui appartiennent à des corps de fonctionnaires du ministère de l'intérieur et d'agents contractuels qui relèvent du seul Conseil d'État n'est pas aisée.
Un groupe de travail sur l'avenir des greffes, placé sous l'égide du président de la mission d'inspection des juridictions administratives, a analysé l'évolution des greffes depuis vingt ans et leurs perspectives d'évolution. Dans son rapport de septembre 2022, il a présenté des propositions pour renforcer l'identité des métiers de greffe et les rendre plus attractifs, notamment en construisant des parcours professionnels valorisants et en mettant en place une véritable formation initiale. Il engage enfin à lancer une consultation sur le double rattachement auquel certains sont attachés sans analyse concrète de ses avantages.
L'année 2023 devrait donc être l'occasion de se saisir de ces préconisations et de proposer des mesures concrètes pour repenser le statut des agents de greffe des TA et CAA.
* 7 Outre les fonctions juridictionnelles, ils sont documentalistes, agents d'accueil, agents chargés des expertises ou exercent des fonctions « support » telles que la gestion budgétaire, les ressources humaines, l'informatique...
* 8 Au 31 décembre 2021, 36 agents contractuels étaient en activité au sein des juridictions administratives, contre 12 en 2020.