B. UN « PASS'SPORT » RECONDUIT
Le Pass'Sport permet d'accompagner les jeunes bénéficiaires de l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) (de 6 à 17 ans révolus), de l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (de 6 à 19 ans révolus) ou de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) (de 16 à 30 ans) à la reprise d'une activité sportive durable grâce à une réduction de 50 € sur l'inscription en club, adhésion et/ou licence, sur présentation d'un courrier. Les « clubs » affiliés aux fédérations agréées par le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques ou agréés « Jeunesse et éducation populaire » ou « Sport » et implantés en Quartiers de la politique de la ville (QPV) étaient éligibles pour accueillir des jeunes munis du Pass' Sport.
Lors de la première année de déploiement de ce dispositif, du 1 er juin 2021 au 28 février 2022, un peu plus d'un million de jeunes ont bénéficié du Pass'Sport (taux de recours de plus de 18 %) dont 87,4 % avaient entre 6 et 14 ans.
L'enveloppe de crédits de 100 M€ ouverte par la loi de finances rectificative du 19 juillet 2021 a été consommée à hauteur de 47,31 M€ en crédits de paiement auxquels il convient d'ajouter 0,98 M€ qui ont fait l'objet d'un virement au profit du programme 214 afin de financer les vacations dédiées à la gestion du dispositif dans les Délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES).
Par ailleurs, 18,28 M€ ont fait l'objet d'un mouvement interne au programme 219 au profit de l'ANS (compensation de la baisse de rendement de la taxe Buffet en 2021) tandis que les crédits non consommés du dispositif ont fait l'objet d'un report sur l'exercice 2022 à hauteur de 33,43 M€ en crédits de paiement. À noter que cette enveloppe a été utilisée en 2022 à hauteur de 13 M€ pour financer les actions de l'ANS (6 M€ pour les projets sportifs fédéraux ; 2 M€ pour le fonds de compensation des fédérations ; 5 M€ pour les travaux des Centres de préparation aux Jeux (CPJ) et que le reliquat de reports (20,43 M€ en CP) a été mis à contribution pour aider à ouvrir la 3 ème vague de la saison 21/22 (à hauteur de 10,6 M€ en CP).
C. LA FIN DES CRÉDITS ISSUS DU PLAN DE RELANCE
Le plan « France Relance » présenté par le Gouvernement le 3 septembre 2020 comportait six mesures pour le sport, mobilisant sur 2 ans 122 M€ (67 M€ en 2021 et 55 M€ en 2022) auxquels se sont ajoutés 50 M€ pour doubler l'enveloppe allouée à la rénovation thermique des équipements sportifs. Par ailleurs, 40 M€ étaient prévus pour soutenir la création d'emploi pour les jeunes et 8 M€ pour soutenir la transformation numérique des fédérations et des clubs. 11 M€ étaient consacrés aux projets de développement de la pratique des associations sportives, 1 M€ pour soutenir des projets numériques et 12 M€ pour accompagner les jeunes les plus défavorisés vers une qualification en vue d'un emploi dans les métiers du sport (dispositif SESAME).
La loi de finances pour 2022 comportait 55 M€ au titre du plan de relance bénéficiant à l'aide à l'emploi dans les métiers du sport (26 M€), à la rénovation énergétique des bâtiments (25 M€) et à la transformation numérique des fédérations sportives (4 M€).
L'enveloppe pour la rénovation énergétique des bâtiments a été augmentée de 50 M€ en 2022 suite à des redéploiements, s'établissant ainsi à 100 M€ en total. Ces crédits seront versés pour l'essentiel en 2023 s'agissant des crédits de paiement. Interrogé par le rapporteur sur le plan de rénovation thermique des équipements sportifs mis en oeuvre dans le cadre du plan de relance, Frédéric Sanaur, le directeur général de l'ANS, a indiqué que 50 M€ avaient été engagés de mars à septembre 2021 au bénéfice de 166 équipements qui avaient permis d'obtenir 48 % d'économies d'énergie . Ces investissements ont fait l'objet de cofinancements dans 50 % des cas. L'ANS estime à 80 000 les équipements qui nécessitent des travaux de rénovation thermique sur les 300 000 équipements existants .
Le rapporteur déplore que cet effort en faveur de la rénovation énergétique n'ait pas été poursuivi plus franchement dans le cadre du PLF 2023 compte tenu de la non-reconduction des crédits du plan de relance alors que les collectivités territoriales sont toutes confrontées à la hausse du coût du fonctionnement des installations sportives (éclairage des stades, chauffage de l'eau des piscines, chauffage des gymnases...). On peut rappeler par exemple, comme l'ont indiqué les représentants de l'ANDES lors de leur audition, qu'une meilleure isolation des tuyaux dans les piscines permettrait de réduire la consommation énergétique de 5 à 7 %.
Par ailleurs, hors programmes du plan de relance, 10 M€ seront ouverts en 2023, correspondant à une enveloppe supplémentaire en crédits d'intervention pour l'ANS afin de poursuivre le maintien à titre exceptionnel de mesures relance (soutien à l'emploi dans les clubs).