D. LA POURSUITE DU PLAN CONSACRÉ AUX ÉQUIPEMENTS DE PROXIMITÉ
1. Un plan d'équipements sportifs de proximité mis en oeuvre par l'ANS
Le programme d'investissement a été doté de 200 M€ (100 M€ de crédits en 2022 et 100 M€ en 2023. En 2022, compte tenu de la mise en réserve, l'ANS a prévu d'affecter 15 M€ minimum à des projets gérés au niveau national et d'allouer 81 M€ au maximum aux délégués territoriaux de l'Agence métropolitains et ultramarins.
Selon les indications fournies par le cabinet au rapporteur, il devrait rester un peu plus de 100 M€ à engager après la clôture de l'année 2022 puisqu'à ce jour, sur les deux volets, national et régional, 1 287 dossiers ont été retenus pour un total de 2 089 équipements correspondant à 84,45 M€ de subventions attribuées (soit environ 40 400€ par équipement financé).
Le rapporteur constate une moindre consommation des crédits gérés au niveau national , cette enveloppe ayant permis de financer 126 équipements pour un financement total de 4,35 M€. Au niveau régional, ce sont 1 963 équipements représentant un montant total de subventions régionalisées prévisionnelles de 80,1 M€ qui ont été retenus .
En neuf mois, ce sont donc déjà plus de 88 % des crédits prévus pour l'année 2022 qui ont donc été alloués.
À ce jour, les équipements les plus financés sont les plateaux multisports, les espaces de fitness, les pumptracks, les skate-parks et les pistes de padel. Lors de leur audition par le rapporteur, les représentants de l'ANDES ont rappelé que beaucoup d'équipements créés dans les années 1990/2000 avaient souffert d'un déficit d'animation. Ils ont également indiqué que le plan d'équipements n'avait pu éviter « un effet d'aubaine évident au printemps dernier » . Les représentants des élus en charge du sport se félicitent de l'assouplissement du zonage décidé par le Gouvernement mais ils s'inquiètent du fonctionnement des DRAJES en charge de l'instruction des dossiers et remarquent que les conférences des financeurs tardent à se mettre en place notamment en Occitanie et en Bourgogne-Franche-Comté.
2. Une poursuite du plan d'équipements en 2023 puis en 2024
Selon les indications fournies par le cabinet de la ministre, il restera un peu plus de 100 M€ de nouveaux crédits à engager dont 50 M€ en 2023 et 50 M€ en 2024. Le ministère des sports indique toutefois que les engagements pourront être accélérés en fonction des besoins. Si la subvention moyenne reste de 40 400 €, 1 200 équipements supplémentaires a minima devraient être financés en 2023.