Projet de loi de finances pour 2023 : Sport

N° 120

SÉNAT

^{SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023}

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2022

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances , considéré comme adopté par l'Assemblée nationale
en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 ,

TOME VI

Fascicule 1

SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

Sport

Par M. Jean-Jacques LOZACH,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon , président ; M. Max Brisson, Mme Laure Darcos, MM. Stéphane Piednoir, Michel Savin, Mme Sylvie Robert, MM. David Assouline, Julien Bargeton, Pierre Ouzoulias, Bernard Fialaire, Jean-Pierre Decool, Mme Monique de Marco , vice-présidents ; Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Else Joseph, Marie-Pierre Monier, Sonia de La Provôté , secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jérémy Bacchi, Mmes Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Céline Brulin, Samantha Cazebonne, M. Yan Chantrel, Mme Nathalie Delattre, M. Thomas Dossus, Mmes Sabine Drexler, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, MM. Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean Louis Masson, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Mme Elsa Schalck, M. Lucien Stanzione, Mmes Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, M. Cédric Vial.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 16 ^ème législ.) : 273 , 285 , 286 rect., 292 , 337 , 341 , 364 , 369 , 374 , 386 et T.A. 26

Sénat : 114 et 115 à 121 (2022-2023)

AVANT-PROPOS

L'examen des crédits consacrés au sport amène à des conclusions très différentes selon que l'on emploie une focale courte ou longue.

À court terme, on peut estimer que le monde du sport a plutôt bien résisté à la crise sanitaire et le projet de loi de finances pour 2023 reconduit plusieurs dispositifs. C'est notamment le cas du Pass'Sport qui permet d'accompagner le processus de reprise des licences dans les clubs mais également du plan en faveur du développement des équipements de proximité qui permet de renforcer la diversité de l'offre. Plus généralement, les crédits accordés à l'Agence nationale du sport (ANS) sont préservés tandis que la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo) poursuit son programme de construction des ouvrages olympiques sans retard notable. Dans ces conditions, la hausse de 3 % des crédits consacrés au sport constitue une bonne nouvelle même si les moyens devraient être en baisse en termes réels compte tenu d'une inflation qui pourrait être d'au moins 4,3 % en 2023 selon les prévisions officielles.

À moyen terme, par contre, les nuages semblent s'amonceler sur l'horizon du sport. Les crédits du Plan de relance mobilisés pour améliorer l'isolation thermique de certains équipements sportifs n'ont pas été reconduits alors que sévit une crise énergétique sans précédent. La discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a révélé que le Gouvernement prévoyait de baisser les crédits consacrés au sport à l'issue des Jeux olympiques et paralympiques, les crédits qui s'établissent à 1,8 Md€ en 2023 devant baisser à 1,6 Md€ en 2024 et 1,5 Md€ en 2025. Mais les inquiétudes semblent surtout concerner aujourd'hui le coût des prochains Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 qui pourraient croître de manière significative compte tenu en particulier de la hausse de l'inflation. Pour ce qui est des infrastructures olympiques, la Solidéo a prévu une augmentation de son budget de 150 M€ qui semble faire l'objet d'un accord des différentes parties concernées. Les principales inquiétudes se concentrent sur le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) qui peine à boucler son budget. Un conseil d'administration du COJOP prévu le 12 décembre 2022 devrait permettre de clarifier la situation alors que la Cour des comptes doit remettre un rapport au Parlement en janvier 2023.

En conclusion, si la situation actuelle du monde du sport apparaît globalement satisfaisante à moins de deux ans des Jeux de Paris 2024 et si notre capacité à les organiser ne fait pas de doute, il n'est plus garanti que le pays organisateur n'aura pas à combler un déficit à l'issue des Jeux de Paris 2024 et on peut craindre que l'effort financier déployé pour les organiser retombe dans les années qui viennent. Comme l'a indiqué la ministre des sports lors de son audition, nous aurons bien une clause de rendez-vous en 2024 pour savoir si nous souhaitons véritablement faire de la France une nation sportive .

I. UN EFFORT BUDGÉTAIRE INSUFFISANT POUR PERMETTRE DE RÉPONDRE À LA MULTIPLICATION DES DÉFIS

A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS INFÉRIEURE À L'INFLATION ATTENDUE

Les crédits consacrés au sport dans le projet de loi de finances pour 2023 (hors JOP et pensions) devraient augmenter de près de 3 % pour atteindre 818,3 M€ en tenant compte du produit des taxes affectées. La hausse de 20 M€ par rapport à 2022 bénéficiera à la fois à la haute performance et au développement de la pratique sportive pour tous.

En intégrant la baisse du plafond de la « taxe Buffet » (- 14,4 M€), la hausse globale des crédits s'établit à + 2,6 %. Concernant la baisse du plafond de la « taxe Buffet », le cabinet de la ministre a indiqué au rapporteur que « le plafond a été positionné au niveau du rendement constaté de la taxe l'an dernier, tenant compte de l'effet de la baisse du montant des droits de diffusion du football. Cette baisse de plafond est donc sans effet sur les recettes qui reviennent à l'ANS d'autant que cette diminution du plafond sera compensée à due concurrence avec des crédits budgétaires additionnels au profit de l'ANS » . Le cabinet de la ministre met également en avant le fait que l'obtention de dotations budgétaires permettra d'éviter de devoir « compenser la baisse de rendement en gestion, sur des crédits budgétaires, comme ce fut le cas en 2021 et le sera probablement en 2022 » .

L'évolution des crédits des programmes de la mission à périmètre courant

	LFI 2022		PLF 2023
en M€	AE	CP	AE	CP
Total crédits budgétaires	920,19	950,05	671,99	985,12
dont P219 "Sport"	759,10	654,40	590,63	690,26
action 1 - Promotion du sport pour le plus grand nombre	390,46	290,46	214,91	314,91
action 2 - Développement du sport de haut niveau	296,61	291,91	299,11	298,75
Action 3 - Prévention par le sport et protection des sportifs	26,24	26,24	28,32	28,32
Action 4 - Promotion des métiers du sport	45,79	45,79	48,28	48,28
dont P350 "JOP 2024"	161,09	295,65	81,36	294,86
action 1 - Société de livraison des ouvrages olympiques	69,89	262,89	81,30	269,80
action 2 - Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques	80,00	25,00	0,00	25,00
action 4 - Héritage des jeux olympiques et paralympiques	11,10	7,66	0,00	0,00
action 5 - Autres dépenses liées aux jeux olympiques et paralympiques	0,10	0,10	0,06	0,06
Taxes affectées à l'ANS	180,54	180,54	166,11	166,11
TOTAL SPORT	1 100,73	1 130,59	838,10	1 151,23

Source : ministère des sports

Le rapporteur considère pour sa part qu'il aurait été préférable d'augmenter le plafond des autres taxes affectées plutôt que de recourir à des dotations budgétaires pour compenser la baisse attendue du rendement de la « taxe Buffet » . On peut ainsi rappeler que le plafond de la taxe sur les paris sportif est maintenu à 34,6 M€ en 2023 quand le reversement au budget général devrait passer de 76,7 M€ à 147,1 M€. Le plafond de la taxe sur les jeux exploités par la Française des Jeux restera également stable en 2023 à 71,8 M€ tandis que le reversement au budget général devrait passer de 162,6 M€ à 174,2 M€.

Plafond des taxes affectées à l'ANS dans le PLF 2023

	2021				PLF 2022			PLF 2023
	Rende- ment constaté	Plafon- nement	Versement à l'ANS (après FAR)	Rever- sement au BG	Rendement prévisionnel (cf. voies & moyens PLF 2022)	Plafon- nement	Reverse- ment prévisionnel au BG	Rendement prévisionnel (cf. voies & moyens PLF 2022)	Plafon- nement	Reverse- ment prévision-nel au BG
Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives	59,1	74,1	56,7	-	40,0	74,1	-34,1	59,7	59,7	-
Prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la FdJ et des nouveaux opérateurs agréés	181,7	34,6	33,2	147,1	111,3	34,6	76,7	181,7	34,6	147,1
Prélèvement sur les jeux exploités par la FdJ hors paris sportifs	246,1	71,8	69,0	174,2	234,5	71,8	162,6	246,1	71,8	174,2
TOTAL	486,9	180,5	158,9	321,3	385,8	180,5	205,3	487,5	166,1	321,3

Source : ministère des sports

La baisse significative des autorisations d'engagement s'explique pour sa part par le lancement en 2022 du plan consacré aux équipements de proximité visant à construire ou rénover 5 000 équipements sportifs pour lequel une enveloppe de 200 M€ en Autorisations d'engagement (AE) et 100 M€ en Crédits de paiement (CP) a été ouverte en LFI 2022. En 2023, seuls les CP, pour 100 M€ seront ouverts.

Interrogé sur l'impact de l'inflation sur les moyens du ministère des sports, le cabinet de la ministre s'est contenté de rappeler que le budget du ministère avait augmenté depuis plusieurs années et que l'effet de la hausse des coûts de l'énergie pour les établissements avait été intégré au projet de loi de finances. Des marges de manoeuvre pourront être trouvées en gestion en sollicitant les crédits de certains programmes comme le Pass`Sport a indiqué le ministère , ce qui confirme le fait que les conséquences de l'inflation n'ont pas été complètement prises en compte dans la préparation de ce budget. Malgré les efforts consentis pour le sport dans ce projet de budget, demeure donc une réelle incertitude concernant une éventuelle dégradation de la situation économique en 2023.