B. ARTE FRANCE : DES MOYENS INSUFFISANTS POUR L'AMBITION CULTURELLE ET EUROPÉENNE DE LA CHAÎNE
1. Un « petit rebond » des moyens pour un simple rattrapage
Les moyens d'ARTE France connaissent une hausse de près de 9 % pour atteindre 303 M€ . Cette hausse met un terme à une baisse continue des moyens depuis 2018 qui a sensiblement pénalisé le développement de la chaîne franco-allemande.
Le président d'Arte France, Bruno Patino, estime que ce « petit rebond » de près de 25 M€ ne permettra pas de reprendre le développement de l'entreprise d'autant plus qu'il servira en particulier à compenser les charges nouvelles que représentent la non-déductibilité de la TVA et l'assujettissement à la taxe sur les salaires qui devraient peser à hauteur de 19,7 M€ dans les comptes d'ARTE France en 2023. La hausse des crédits doit permettre également de compenser la hausse des charges liées à l'inflation à hauteur de 1,6 M€.
Les moyens restants évalués à 9,3 M€ serviront à reconstituer les stocks de programmes, à compenser la hausse du coût des programmes et à accroître les réserves de l'entreprise.
2. Des moyens insuffisants pour permettre le lancement de la plateforme européenne d'ARTE
Les moyens accordés ne devraient pas permettre à ARTE de lancer son projet de plateforme européenne . C'est une nouvelle occasion manquée alors que les relations franco-allemandes ont connu des jours meilleurs et que ce projet aurait pu donner du sens au 60 ème anniversaire du traité de l'Élysée qui sera célébré le 22 janvier 2023.
Si la technologie de cette plateforme est aujourd'hui prête, il manque encore un stock de programmes suffisant puisque l'offre disponible s'établit à 450 heures contre un objectif de 5 000 heures nécessaires. La direction d'ARTE France estime qu'un soutien de l'actionnaire français est indispensable pour créer un effet de levier au niveau européen.
La DGMIC considère que le projet de plateforme pourrait être discuté dans le cadre du prochain COM. Le rapporteur regrette ce nouveau report du soutien à ce projet d'ARTE qui constitue une initiative indispensable pour faire émerger une offre alternative de qualité aux grandes plateformes américaines.
3. Une prolongation de deux ans du COM d'ARTE France pour se caler sur le contrat de groupe
Alors que les COM des autres sociétés de l'audiovisuel public devraient être prolongés d'un an, celui d'ARTE France le sera de deux ans, jusqu'à la fin 2024 afin de pouvoir ensuite se caler sur le contrat de groupe d'ARTE.
Cette prolongation de deux ans permet, certes, d'inscrire dans le temps l'arrêt de la baisse des moyens, mais elle risque également de repousser les choix stratégiques concernant en particulier le financement de la plateforme européenne.
Le rapporteur souhaite que des moyens suffisants soient dégagés dans les meilleurs délais afin de permettre le lancement de la plateforme européenne d'ARTE .