Avis n° 117 (2022-2023) de M. Joël GUERRIAU et Mme Marie-Arlette CARLOTTI , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (967 Koctets)
Synthèse du rapport (974 Koctets)
-
L'ESSENTIEL
-
I. LA NOUVELLE POLITIQUE DE
RÉMUNÉRATION DES MILITAIRES (NPRM), QUI SIMPLIFIE LA PART
INDEMNITAIRE DE LA SOLDE, NE RÈGLE PAS LA QUESTION GLOBALE DE
L'ATTRACTIVITÉ DES RÉMUNÉRATIONS MILITAIRES
-
A. LA NOUVELLE POLITIQUE DE
RÉMUNÉRATION DES MILITAIRES (NPRM) EST UN LEVIER DE
SIMPLIFICATION QUI NE PORTE QUE SUR LA PART INDEMNITAIRE DE LA SOLDE
-
1. La rémunération des militaires est
composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire qui a
longtemps reposée sur un système complexe de plus de cent
soixante-dix primes différentes
-
2. La nouvelle politique de
rémunération des militaires a pour objet de réformer la
part indemnitaire de la rémunération pour la rendre plus lisible
et plus équitable
-
1. La rémunération des militaires est
composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire qui a
longtemps reposée sur un système complexe de plus de cent
soixante-dix primes différentes
-
B. LA QUESTION DES RÉMUNÉRATIONS DES
MILITAIRES DOIT ÊTRE APPRÉHENDÉE DANS LE CADRE D'UNE
RÉFLEXION TRANSVERSALE SUR L'ATTRACTIVITÉ DU STATUT MILITAIRE
-
1. La poursuite d'un dialogue approfondi avec les
représentants des militaires est nécessaire pour donner à
la simplification opérée par la NPRM sa pleine portée
-
2. La prochaine loi de programmation militaire doit
permettre d'inscrire la question des rémunérations dans une
réflexion globale sur l'attractivité de la fonction militaire
-
1. La poursuite d'un dialogue approfondi avec les
représentants des militaires est nécessaire pour donner à
la simplification opérée par la NPRM sa pleine portée
-
A. LA NOUVELLE POLITIQUE DE
RÉMUNÉRATION DES MILITAIRES (NPRM) EST UN LEVIER DE
SIMPLIFICATION QUI NE PORTE QUE SUR LA PART INDEMNITAIRE DE LA SOLDE
-
II. LA PERSPECTIVE DE DOUBLEMENT DE LA
RÉSERVE OPÉRATIONNELLE DE PREMIER NIVEAU (RO1) IMPLIQUE UNE
RÉFLEXION GLOBALE SUR LE RÔLE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA
RÉSERVE D'EMPLOI DU MINISTÈRE DES ARMÉES
-
A. LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE D'EMPLOI
DES ARMÉES COMPTE PRÈS DE 40 000 RÉSERVISTES CITOYENS
QUI PARTICIPENT PONCTUELLEMENT, SOUS STATUT MILITAIRE, AUX MISSIONS DU
MINISTÈRE DES ARMÉES
-
1. La réserve opérationnelle d'emploi
est un dispositif qui permet aux citoyens qui le souhaitent de s'engager
à temps partiel, sous statut militaire, au sein des forces armées
et formations rattachés
-
2. Le format actuel de la réserve
opérationnelle résulte d'une remontée en puissance
engagée par la loi de programmation militaire 2015-2019
-
1. La réserve opérationnelle d'emploi
est un dispositif qui permet aux citoyens qui le souhaitent de s'engager
à temps partiel, sous statut militaire, au sein des forces armées
et formations rattachés
-
B. L'ANNONCE DU DOUBLEMENT DE LA RÉSERVE
OPÉRATIONNELLE D'EMPLOI DOIT ÊTRE ACCOMPAGNÉE D'UNE
RÉFORME GLOBALE DE LA RÉSERVE POUR OPTIMISER SA CONTRIBUTION
OPÉRATIONNELLE
-
1. Le manque d'épaisseur de la
réserve d'emploi et la rigidité des critères d'engagement
limitent actuellement sa portée opérationnelle au sein des
armées et formations rattachées
-
2. La perspective de doublement de la
réserve opérationnelle de premier niveau doit être
accompagnée des efforts nécessaires sur le plan budgétaire
et en matière de recrutement
-
1. Le manque d'épaisseur de la
réserve d'emploi et la rigidité des critères d'engagement
limitent actuellement sa portée opérationnelle au sein des
armées et formations rattachées
-
A. LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE D'EMPLOI
DES ARMÉES COMPTE PRÈS DE 40 000 RÉSERVISTES CITOYENS
QUI PARTICIPENT PONCTUELLEMENT, SOUS STATUT MILITAIRE, AUX MISSIONS DU
MINISTÈRE DES ARMÉES
-
I. LA NOUVELLE POLITIQUE DE
RÉMUNÉRATION DES MILITAIRES (NPRM), QUI SIMPLIFIE LA PART
INDEMNITAIRE DE LA SOLDE, NE RÈGLE PAS LA QUESTION GLOBALE DE
L'ATTRACTIVITÉ DES RÉMUNÉRATIONS MILITAIRES
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES