III. L'INFLATION ET LA DÉPRÉCIATION DE L'EURO RISQUENT DE GÉNÉRER DES TENSIONS SUR LE FINANCEMENT DE L'ACTION SOCIALE AU BÉNÉFICE DES FRANÇAIS À L'ÉTRANGER DÈS L'EXERCICE 2023
A. LE PROGRAMME 151 FINANCE NOTAMMENT LES DISPOSITIFS D'AIDE SOCIALE GÉRÉS PAR L'ADMINISTRATION CONSULAIRE ET LES BOURSES SCOLAIRES DISTRIBUÉES PAR L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER (AEFE)
1. Le programme 151 finance les aides sociales pour les Français à l'étranger les plus fragiles gérées de manière déconcentrée par les postes consulaires
Les crédits du programme 151 abondent le financement du dispositif d'aides sociales au bénéfice des Français en difficulté à l'étranger.
La gestion de ces aides sociales est assurée au niveau global par la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger (CPPSFE) qui instruit les demandes transmises depuis l'échelon consulaire par les conseils consulaires lors de réunions en tant que conseil consulaire pour la protection et l'action sociale (CCPAS).
Les aides sociales versées par l'administration consulaire, subordonnées à des conditions d'âge ou de ressources, atteindront en 2022, en excluant de ce périmètre le dispositif exceptionnel « SOS covid », un montant de 15,4 M€ répartis entre 4 218 allocataires . La répartition géographique des bénéficiaires de ces aides fait apparaître la concentration des bénéficiaires dans certaines zones dont notamment l'Afrique du Nord, l'Afrique dite « zone CFA » et l'Amérique du Sud.
2. Le programme 151 finance les bourses scolaires distribuées par l'AEFE
Parallèlement au financement des dispositifs consulaires d'aides sociales, le programme 151 porte une dotation spécifique pour permettre à l'AEFE de verser les bourses scolaires attribuées pour aider les familles françaises expatriées à financer les frais de scolarité de leur enfant au sein du réseau de l'enseignement français à l'étranger.
Les bourses sont ouvertes, sous condition de ressources, aux enfants français, résidant avec leur famille à l'étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et, en principe, scolarisés dans un établissement du réseau de l'AEFE .
En 2021, les bourses scolaires versées par l'AEFE ont bénéficié à 24 864 élèves répartis dans 137 pays soit 21% des élèves français scolarisés dans le réseau pour un montant total de 102,6 M€.
Depuis 2018, le programme 151 abonde une enveloppe de crédits gérée par l'AEFE pour financer des aides à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Depuis le 1 er septembre 2021, cette aide est ouverte à l'ensemble des élèves concernés de nationalité française, scolarisés dans le réseau de l'AEFE, sans condition de ressources. Le montant de cette enveloppe est stable en 2023, avec 1,3 M€ en CP.