Avis n° 117 (2022-2023) de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Jean-Noël GUÉRINI , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (420 Koctets)
Synthèse du rapport (552 Koctets)
|
N° 117 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023 |
|
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2022 |
|
AVIS PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées
(1)
sur le projet de
loi
de
finances
,
considéré comme
|
|
TOME X AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC France Médias Monde (Programme 844) et TV5 Monde (Programme 847) |
|
Par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Jean-Noël GUÉRINI, Sénateurs |
|
(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon , président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Olivier Cigolotti, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Philippe Paul, Cédric Perrin, Rachid Temal , vice-présidents ; Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, Isabelle Raimond-Pavero, M. Hugues Saury , secrétaires ; MM. François Bonneau, Gilbert Bouchet, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Mmes Catherine Dumas, Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Grand, Mme Michelle Gréaume, MM. André Guiol, Ludovic Haye, Alain Houpert, Mme Gisèle Jourda, MM. Alain Joyandet, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Panunzi, François Patriat, Gérard Poadja, Stéphane Ravier, Gilbert Roger, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard . |
|
Voir les numéros : Assemblée nationale ( 16 ème législ.) : 273 , 285 , 286 rect., 292 , 337 , 341 , 364 , 369 , 374 , 386 et T.A. 26 Sénat : 114 et 115 à 121 (2022-2023) |
L'ESSENTIEL
Alors que les valeurs de la démocratie et de l'État de droit sont attaquées de toutes parts, à l'échelle mondiale, dans le contexte de tensions internationales fortes, l'audiovisuel extérieur français est un puissant outil de rayonnement, bénéficiant d'audiences significatives et d'opinions très majoritairement favorables dans toutes les régions du monde. Les médias internationaux français ont vocation à diffuser une information indépendante, vérifiée et équilibrée ; leur rôle est aussi de promouvoir des contenus généralistes, à destination de tous les publics, afin de valoriser la diffusion de la langue française et des cultures francophones.
Le champ informationnel est devenu, au fil des années, un champ de compétition à part entière. Toutes les puissances mondiales et régionales se dotent de stratégies dans ce domaine. L'année 2022 a été marquée, à cet égard, par les suspensions de France 24 et de RFI en Russie et au Mali, mais aussi, plus généralement, par la multiplication des « infox » et par des risques accrus sur la sécurité des journalistes.
- Dans ce contexte, les rapporteurs soulignent que le financement de l'audiovisuel extérieur doit être consolidé et pérennisé, pour lui permettre de faire face à la concurrence. Le principe d'un financement non budgétaire, sur recette affectée, est essentiel pour préserver l'indépendance et la crédibilité des médias internationaux français, conformément aux valeurs que ces chaînes défendent à l'international. Ce principe a été acté par la loi de finances rectificative d'août 2022, mais seulement pour une durée limitée.
- C'est pourquoi, également, l'autonomie de ces chaînes par rapport au reste de l'audiovisuel public est cruciale. Les incertitudes sur l'organisation et le financement doivent être levées rapidement, afin de permettre aux chaînes de disposer de la visibilité indispensable à l'exercice de leurs missions.
- Par ailleurs, si la promotion de la francophonie est une pierre angulaire, le plurilinguisme est un enjeu croissant : au Sahel, RFI a renforcé son offre en langues africaines grâce à un financement de l'Agence française de développement (AFD). En Roumanie, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) a permis le lancement d'une offre en langue ukrainienne et le renforcement de la production en langue russe. Ces financements du MEAAE doivent être stabilisés dans le temps pour permettre aux chaînes d'inscrire leur action dans la durée et d'être capable de réagir rapidement aux événements.
|
FMM : une dotation de |
TV5 Monde : une dotation de |
|
|
|
en hausse de +3,5 % |
en hausse de +4,2 % |
I. DES BUDGETS À CONSOLIDER ET À PÉRENNISER...
La politique française de l'audiovisuel extérieur est portée par deux sociétés, France Médias Monde (FMM) et TV5 Monde, dont l'action est capitale pour le rayonnement de la France.
France Médias Monde est une société dont la mission, définie par la loi, est de « contribuer à la diffusion et à la promotion de la langue française, des cultures française et francophone, ainsi qu'au rayonnement de la France dans le monde ». En 2021, les médias de FMM (France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya) ont touché 244 millions de contacts hebdomadaires (+18 % par rapport à 2019) en 20 langues. France 24 s'adresse à 482 millions de foyers fin 2021 (+37 % depuis 2017). RFI et MCD disposent de 180 relais FM à travers le monde (152 pour RFI et 28 pour MCD).
TV5 Monde est une chaîne multilatérale francophone associant les radiodiffuseurs publics de la France, de la Belgique, de la Suisse, du Canada, du Québec et de Monaco. Conformément à sa Charte, elle a vocation à servir de vitrine à l'ensemble de la Francophonie et à promouvoir la diversité culturelle. TV5 Monde diffuse ses programmes, dans plus de 200 pays, à 421 millions de foyers, avec un sous-titrage en 13 langues. Son audience mesurée s'élève à 62 millions de téléspectateurs par semaine. En format numérique, 61 millions de vidéos sont démarrées par mois.
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une contribution de l'État à l'audiovisuel extérieur de 365 M€, dont :
Ø 284,7 M€ pour France Médias Monde, en hausse de 3,5 % hors compensation des effets fiscaux induits par la suppression de la CAP. La dotation publique augmente en effet de 30,5 M€ par rapport à 2022, mais 21,7 M€ servent en fait à compenser l'assujettissement de FMM à la taxe sur les salaires et la perte de droit à déduction de TVA (l'augmentation effective s'élevant dès lors à 8,8 M€) ;
Ø et 80 M€ pour TV5 Monde, en hausse de 4,2 % hors compensation des effets fiscaux induits par la suppression de la CAP. La dotation de TV5 Monde augmente en effet de 3,8 M€, dont 0,6 M€ serviront à compenser l'assujettissement de l'entreprise à la taxe sur les salaires (l'augmentation effective s'élevant à 3,2 M€). Cette hausse est d'autant plus bienvenue que la France avait accumulé un retard de 4,8 M € dans ses versements à la chaîne, qui avait incité ses partenaires à cesser d'augmenter leurs contributions.
Entre 2018 et 2022, les dotations de l'État aux entreprises de l'audiovisuel public, dans leur ensemble, ont diminué de 5 %. Les entreprises de l'audiovisuel extérieur sont toutefois relativement épargnées , ayant subi des baisses de l'ordre d'1,5 % (tandis que France Télévisions subissait une baisse de 6,3 %). Cette baisse des dotations publiques n'a pas pu être compensée par une augmentation des recettes propres, celles-ci ayant fortement diminué en 2020 du fait de la pandémie de Covid-19. Pour TV5 Monde, ces évolutions défavorables sont compensées par l'augmentation des contributions canadiennes et par l'adhésion, en 2022, de la Principauté de Monaco, qui permet d'accroître le financement annuel de 4,2 M€.
La part de la contribution de l'État dans le financement de l'audiovisuel extérieur est essentielle :
Ø La contribution de l'État constitue la majeure part des ressources de France Médias Monde , dont les produits totaux sont estimés pour 2023 à 300 M€ (y compris la compensation des effets fiscaux précités), dont 15 M€ de ressources propres.
Ressources prévisionnelles de France Médias Monde (2023)
Ø TV5 Monde, chaîne multilatérale, est financée par six États et régions francophones (France, Canada, Suisse, Monaco, Québec et Fédération Wallonie-Bruxelles). La place de la France est toutefois prépondérante puisqu'elle fournit 73 % des financements publics de la chaîne. Les ressources propres sont estimées à 9,4 M€ pour l'an prochain.
Ressources prévisionnelles de TV5 Monde (2023)
Les deux médias mettent en oeuvre un cadre stratégique :
Ø France Médias Monde dispose d'un contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 , qui arrive bientôt à échéance. Un projet d'avenant pour 2023 a été transmis récemment pour avis à la commission. Ce projet d'avenant prolonge d'un an le précédent COM, dans l'attente de l'élaboration d'un nouveau document, « afin de se laisser le temps nécessaire pour bâtir, dans la concertation, cette prochaine génération de COM ». Le ministère de la culture indique que l'année 2023 est conçue comme une « année de transition ». La conduite des travaux de conception du prochain COM de France Médias Monde ne pourra, par ailleurs, être engagée qu'après la finalisation du processus de désignation à la présidence engagé par l'Arcom en juillet dernier, qui doit aboutir à une décision de nomination en janvier.
Ø TV5 Monde dispose d'un plan stratégique 2021-2024 , principalement axé sur l'accroissement de la « découvrabilité » audiovisuelle francophone à travers la plateforme TV5Mondeplus, et sur la sensibilisation aux enjeux environnementaux.
Les incertitudes sur la structuration de l'audiovisuel public et sur son financement perdurent , ce qui est peu compatible avec la visibilité nécessaire à toute entreprise tenue d'inscrire son action dans la durée .
II. ...POUR FAIRE FACE À UNE CONCURRENCE CROISSANTE
Les chaînes de l'audiovisuel extérieur français subissent une forte concurrence internationale . Toutes les puissances, mondiales et régionales, ont désormais une politique d'influence qui passe par le développement de médias à vocation internationale.
Comme l'indique un rapport récent des Inspections générales des finances (IGF) et des affaires culturelles (IGAC) sur la réforme du financement de l'audiovisuel public (juin 2022) « dans un monde marqué par un renouveau des tensions, nos concurrents renforcent leur audiovisuel extérieur, alors que les moyens des opérateurs français stagnent ».
Ressources publiques comparées (M€,
2021)
Source des données : Arcom
Ø L'US Agency for global media (USAGM) dispose d'un budget public de 792 M€ en 2021. L'USAGM finance des médias tels que Voice of America et Radio Free Europe . Le groupe diffuse en 62 langues et revendique 354 millions de contacts hebdomadaires.
Ø Le budget de la Deutsche Welle (DW) s'élève à 396 M€ en 2021. Le groupe allemand assure une diffusion en 28 langues et revendique 289 millions de contacts hebdomadaires.
Ø Le budget de BBC World Service (hors BBC World news) s'élève à 355 M€, dont 214 M£ proviennent de la redevance et 88 M£ de subventions du ministère des affaires étrangères, le Foreign, Commonwealth & Development Office (FCDO) sous forme d'aide au développement pour la modernisation du service et le lancement de nouvelles langues. BBC World Service diffuse en 40 langues et atteint 364 millions de contacts hebdomadaires. Un plan de suppression d'emplois a néanmoins été récemment annoncé au sein de BBC World Service, en conséquence du gel de la redevance payée par les ménages.
Ø Les chaînes russes RT et le site Sputnik assurent une diffusion en 30 langues. Leur budget s'élèverait à 35 milliards de roubles, soit environ 410 millions d'euros (2021).
Ø La Chine est très active, avec les chaînes de CGTN (français et anglais), et China Radio International qui diffuse des contenus en 50 langues et notamment en plusieurs langues africaines.
Ø Les groupes Al Jazeera (Qatar) et MBC (Arabie saoudite) mènent des politiques d'expansion en Afrique.
Ø Enfin, la Turquie cherche à s'installer dans le paysage médiatique international, y compris en France et en Afrique. Elle a lancé, en 2022, un site d'information en français, qui est une déclinaison de la radio-télévision publique turque (TRT français).
Dans ce contexte, le secteur audiovisuel doit par ailleurs s'adapter à de nouveaux usages, c'est-à-dire répondre à la croissance des plateformes numériques et à l'essor des réseaux sociaux. Les médias dits linéaires reculent en effet au profit des usages sur internet. Les sociétés de l'audiovisuel extérieur français s'adaptent avec succès : ainsi, France 24 est le premier média français sur Youtube , tandis que la plateforme TV5Mondeplus, lancée en septembre 2020, propose des contenus visionnés dans plus de 200 pays et territoires .
III. UN ENJEU DE RAYONNEMENT ET UNE ATTENTE DANS LE MONDE, QUI IMPOSENT DE LEVER LES INCERTITUDES
Les incertitudes pesant sur l'avenir de l'audiovisuel extérieur français sont un handicap dans la concurrence internationale.
Or non seulement l'audiovisuel extérieur est un enjeu de rayonnement , mais il répond aussi à une attente dans de nombreux pays, où les médias français sont reconnus pour leur qualité, leur indépendance et leur capacité à fournir une information vérifiée et équilibrée. Ainsi, France 24 bénéficie, en Afrique, de 79 % d'opinions favorables (2021). Au Maghreb, on note toutefois une diminution préoccupante de ce taux d'opinions favorables , qui reste majoritaire mais est passé de 65 % en 2020 à 56 % en 2021, dans le contexte de relations diplomatiques compliquées avec la France.
L'année 2022 a été marquée par la suspension de France 24 et de RFI en Russie et au Mali.
Ø L'interdiction subie en Russie touche 27 millions de foyers. C'est une mesure que la Russie n'a pas prise en premier, mais en réponse à l'interdiction de RT et Sputnik dans l'Union européenne (consécutive à l'agression russe en Ukraine le 24 février 2022). C'est une mesure d'autant plus préjudiciable que France Médias Monde était en croissance en Russie. Dans le contexte de la guerre en Ukraine et de ses conséquences dans le champ informationnel, France Médias Monde a renforcé son offre en Europe orientale, en capitalisant sur la présence de RFI à Bucarest. Ce projet, soutenu financièrement par le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, vise à créer une rédaction multimédia en ukrainien ainsi qu'à renforcer la production en langue russe. Dans ce cadre, l'offre de RFI 100 % numérique en ukrainien a été lancée en octobre 2022 .
Ø Le retrait de Russie était inévitable, étant donné la nouvelle législation russe sanctionnant de lourdes peines d'emprisonnement les « actes publics visant à discréditer l'armée ». Pour cette raison, TV5 Monde a dû également cesser d'émettre dans ce pays , privant 15 millions de foyers russes de la chaîne. TV5 Monde dispose toutefois d'atouts qui lui sont propres et lui permettent de continuer à émettre au Mali : une vocation généraliste, impliquant des modes d'influence indirects, un modèle multilatéral unique au monde, et, surtout, le statut d'opérateur de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). Ces caractéristiques jouent favorablement sur la perception de cette chaîne. Le statut d'opérateur de l'OIF permet notamment à TV5Monde d'être le seul opérateur français présent en Chine continentale.
L'Afrique francophone constitue un bassin naturel d'audience pour les deux sociétés.
Ø TV5Monde y poursuit le développement de sa chaîne jeunesse TiVi5 , dont le succès est croissant. Le coût croissant des droits est néanmoins un frein à ce développement. La chaîne maintient, par ailleurs, des investissements dans la production africaine originale.
Ø France Médias Monde poursuit sa diversification linguistique . RFI a notamment renforcé son offre en langues africaines, en déployant le projet Afri'Kibaaru , grâce au soutien de l'Agence française de développement (AFD). Une étude menée en 2021 dans 19 villes et localités du Sahel montre que les programmes proposés en langues africaines sont suivis par 56 % des habitants âgés de 15 ans et plus et qu'ils touchent particulièrement les jeunes et les femmes. L'intelligence artificielle est un outil de développement potentiel du sous-titrage, nécessitant des moyens importants.
Toutes ces évolutions sont très positives et doivent être encouragées, grâce à une consolidation de l'organisation et du financement de l'audiovisuel extérieur.
Ø Le MEAE doit s'impliquer pleinement pour défendre les spécificités de l'audiovisuel extérieur . La réflexion en cours sur l'audiovisuel public met l'accent sur les coopérations et mutualisations, ce qui est positif, sauf s'il s'agit d'aboutir à des reconfigurations structurelles (fusion ou holding) susceptibles de nuire à l'image de France Médias Monde à l'international.
Ø Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d'achat des ménages, la contribution à l'audiovisuel public (CAP) a été supprimée par la loi de finances rectificative du 16 août 2022. La CAP est remplacée, jusqu'au 31 décembre 2024 , par l'affectation au secteur audiovisuel d'une fraction du produit de la TVA . La réforme permet de maintenir le compte de concours financier dédié, qui protège le secteur de toute possibilité de mise en réserve de crédits par l'État. La réflexion se poursuit néanmoins. Le ministère de la culture estime que « la budgétisation du financement de l'audiovisuel public n'aurait pas ou peu d'impact sur la diffusion des médias de l'audiovisuel public français à l'étranger ». Cette affirmation mériterait sans doute d'être nuancée. Le rapport précité de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires culturelles pointe en effet « un risque d'être perçu comme un média d'État et non comme un média de service public, ce qui aurait un impact particulièrement fort pour l'audiovisuel extérieur et sa crédibilité ». On relève, d'ores et déjà, que les services de l'autorité de régulation du secteur audiovisuel du Land de Berlin ont signalé que la perspective d'une budgétisation du financement public de FMM était susceptible de remettre en cause le renouvellement de l'attribution de la fréquence FM de RFI à Berlin. L'affectation d'une fraction de TVA permet par ailleurs de maintenir un financement à partir d'une ressource fiscale, et non sur crédits budgétaires, donc par les citoyens plutôt que par l'État. Les médias ne sauraient être financés comme des administrations. Il est donc indispensable de pérenniser un financement indépendant , tel que celui mis en place par la récente loi de finances rectificative.
Ø De surcroît, un financement durable du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères se justifierait pleinement . dans le cadre de l'aide au développement. Il est notable que la Direction générale du Trésor labellise auprès de l'OCDE une partie des activités de France Médias Monde comme des actions directes d'aide au développement (à hauteur de 20 M€ par an).
Ø Enfin, il est intéressant de noter que la BBC dispose d'une Charte royale ( Royal charter ), présentée au Parlement britannique en 2016, garantissant son indépendance. La mise en place d'une Charte de ce type serait également un facteur de crédibilisation pour France Médias Monde.
EXAMEN EN COMMISSION
Au cours de sa réunion du mercredi 16 novembre 2021, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous la présidence de M. Christian Cambon, président, a procédé à l'examen des crédits des programmes 844 - France Médias Monde - et 847 - TV5 Monde - de la mission « Avances à l'audiovisuel public ».
M. Christian Cambon, président . - Je donne maintenant la parole aux rapporteurs pour avis sur les programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde ».
Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur pour avis . - L'audiovisuel extérieur français est un puissant outil de rayonnement, dans le contexte de tensions internationales fortes, alors que les valeurs de la démocratie et de l'État de droit sont attaquées de toutes parts.
Mais notre audiovisuel extérieur répond aussi à une attente, dans de nombreux pays, où il bénéficie d'audiences significatives et d'opinions très majoritairement favorables.
L'année 2022 a été marquée par les suspensions de France 24 et de RFI en Russie et au Mali. En Russie, cette interdiction touche 27 millions de foyers. L'ensemble des chaînes internationales -DW, CNN, BBC- ont été touchées. TV5Monde n'a pas subi d'interdiction, pour sa part, car c'est une chaîne généraliste, mais a dû se retirer de sa propre initiative pour ne pas faire courir à ses journalistes un fort risque sur le plan pénal, ce qui a privé 15 millions de foyers russes de la chaîne.
Le modèle multilatéral de TV5Monde, chaîne de la francophonie, s'est révélé particulièrement intéressant. Ce modèle lui permet en effet de continuer à émettre au Mali. TV5Monde est, en outre, le seul opérateur français en Chine.
La perception des médias français par les populations est, de façon générale, très marquée par l'actualité internationale : ainsi le taux d'opinions favorables à France 24 au Maghreb a diminué entre 2020 et 2021, en lien avec la dégradation des relations de ces pays entre eux et avec nous. Les perceptions de nos médias n'ont toutefois jamais été aussi favorables en Afrique. Leur notoriété est aussi en croissance au Mali. FMM est un puissant outil de rayonnement avec 244 millions de contacts hebdomadaires en 2021.
Le projet de loi de finances prévoit une contribution de l'État à l'audiovisuel extérieur de 365 millions d'euros, dont 285 millions d'euros pour France Médias Monde (+ 3,5 %) et 80 millions d'euros pour TV5Monde (+ 4 %).
Ces augmentations s'entendent hors compensation des effets de la réforme du financement de l'audiovisuel public. La contribution à l'audiovisuel public a en effet été remplacée par l'affectation au secteur audiovisuel d'une fraction du produit de la TVA. Ce mode de financement confirme que les médias français sont des médias de service public et non des médias d'État : c'est une distinction qui est cruciale, à l'international, pour conforter l'indépendance de notre audiovisuel extérieur et en asseoir la crédibilité.
Ce mode de financement n'est toutefois acté que jusqu'au 31 décembre 2024. Or le ministère de la culture semble considérer qu'une budgétisation du financement aurait peu d'impact. Il nous semble, au contraire, qu'une budgétisation serait extrêmement préjudiciable. D'ores et déjà, les autorités compétentes du Land de Berlin ont, par exemple, fait savoir qu'une budgétisation du financement pourrait remettre en cause l'attribution à RFI d'une fréquence FM.
C'est pourquoi, aussi, l'autonomie des chaînes de l'audiovisuel extérieur est essentielle. Là encore, les incertitudes perdurent. L'idée d'une fusion éventuelle des différentes sociétés audiovisuelles publiques n'est pas abandonnée. Or c'est une évolution qui nuirait probablement à l'image de France Médias Monde à l'international car elle ferait passer les enjeux internationaux au second plan, dans un cadre unique, où les médias nationaux domineraient.
Face à ces risques, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères doit s'impliquer pleinement pour défendre les spécificités de l'audiovisuel extérieur.
Je terminerai en mentionnant que la BBC dispose d'une Charte royale en date de 2016 qui garantit son indépendance. La mise en place d'une Charte de ce type serait probablement un facteur de crédibilisation supplémentaire pour France Médias Monde, en plus des considérations relatives au financement et à l'organisation des chaînes, déjà mentionnées.
Sous réserve de ces remarques, l'augmentation des crédits est un signe positif, qui appelle à mon sens un avis favorable aux crédits du compte de concours financiers de la mission « Avances à l'audiovisuel public » pour ce qui concerne ces deux programmes.
M. Jean-Noël Guérini, rapporteur pour avis . - Les incertitudes pesant sur l'avenir de l'audiovisuel extérieur français, évoquées par Joëlle Garriaud-Maylam, sont un handicap dans la concurrence internationale.
Les moyens des opérateurs français stagnent : entre 2018 et 2022, les dotations de l'État aux entreprises de l'audiovisuel public extérieur ont subi des baisses de l'ordre d'1,5 %, qui n'ont pas pu être compensées par les recettes propres des chaînes, celles-ci ayant fortement diminué du fait de la pandémie de Covid-19.
Pour TV5Monde, ces évolutions défavorables sont toutefois compensées par l'augmentation des contributions canadiennes et par l'adhésion, en 2022, de la Principauté de Monaco.
Au même moment, l'accroissement des tensions internationales pousse au contraire nos partenaires à renforcer les moyens de leurs audiovisuels extérieurs.
Ainsi, en 2021 :
- la chaîne allemande DW disposait de 396 millions d'euros ;
- la branche internationale de la BBC s'est vu allouer 355 millions d'euros, dont 88 millions de livres au titre de l'aide au développement.
Ces chiffres sont à comparer aux 255 millions d'euros dont disposait France Médias Monde cette même année, TV5Monde répondant pour sa part à une logique un peu différente.
Dans ce contexte, le secteur audiovisuel doit par ailleurs s'adapter à de nouveaux usages, en répondant à la croissance des plateformes numériques et à l'essor des réseaux sociaux.
Notre audiovisuel extérieur s'adapte d'ailleurs avec succès : ainsi, France 24 est le premier média français sur Youtube, tandis que la plateforme TV5Mondeplus, lancée en septembre 2020, propose des contenus visionnés dans plus de 200 pays et territoires.
Par ailleurs, si la promotion de la francophonie doit demeurer la pierre angulaire, le plurilinguisme est un enjeu croissant :
- au Sahel, RFI a renforcé son offre en langues africaines grâce à un financement de l'Agence française de développement (AFD). Une étude montre que ces programmes sont très suivis au Sahel ;
- Dans le contexte de la guerre en Ukraine, France Médias Monde a renforcé son offre en Europe orientale, en capitalisant sur la présence de RFI à Bucarest. Ce projet est soutenu financièrement par le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Il vise à créer une rédaction multimédia en ukrainien et à renforcer la production en langue russe. Dans ce cadre, l'offre de RFI 100 % numérique en ukrainien a été lancée en octobre 2022.
Ces financements du ministère des affaires étrangères doivent selon nous être stabilisés dans le temps, pour permettre aux chaînes d'inscrire leur action dans la durée et de réagir rapidement aux événements.
Sous réserve de ces remarques, je suis également favorable à ces deux budgets, en légère hausse, même s'il nous faudra rester attentifs aux évolutions à venir.
M. André Gattolin . - Ce sujet est récurrent et on le traite toujours de façon financière en se comparant à la BBC ou à Deutsche Welle qui ont une couverture beaucoup plus large, notamment la BBC qui a des ressources propres élevées. La langue anglaise facilite, en outre, sa diffusion.
On peut se poser des questions sur les orientations stratégiques prises par France Médias Monde et son retard considérable dans le numérique. En Afrique francophone, les jeunes écoutent Chine nouvelle, Sputnik ou RT sur leurs téléphones portables. Des projets sont en jeu dans le cadre du renouvellement de la présidence de FMM. Dans certains pays, on ne peut pas critiquer le gouvernement sur la bande FM. Je m'interroge sur l'efficacité de notre audiovisuel en Afrique, en termes stratégiques. Pour être crédible, il faudrait déjà faire en sorte que Youtube ne qualifie plus France 24 et RFI de « médias d'État ». Sur Twitter, les trolls russes demandent l'apposition de cette même qualification. Notre capacité à défendre pied à pied, y compris auprès des GAFAM, notre audiovisuel public, est une condition de notre crédibilité.
M. Christian Cambon, président . - Le processus de désignation à la présidence de France Médias Monde est en effet lancé.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam . - Je voudrais défendre France Médias Monde et sa présidente face à cette critique récurrente. Les équipes font un travail exceptionnel au service de notre rayonnement.
M. Christian Cambon, président . - Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde, a été entendue à plusieurs reprises par la commission.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam . - Absolument. Elle est très soucieuse de travailler avec le Parlement. Son investissement et celui du personnel, dans un contexte budgétaire difficile, est exceptionnel. Certes, ce n'est pas qu'une question financière comme l'indique André Gattolin ; mais la stratégie est bien là. En termes d'audience numérique, on est passé de 132 millions de vidéos consommées en 2019 à 206 millions en 2020, c'est considérable. Il faut voir le travail accompli.
La commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits des programmes 844 et 847 de la mission « Avances à l'audiovisuel public ».
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Mercredi 26 octobre 2022
- France Médias Monde : Mmes Marie-Christine Saragosse , présidente-directrice générale, Fanny Boyer , adjointe au directeur des relations institutionnelles et M. Victor Rocaries , directeur général en charge du pôle ressources ;
- TV5Monde : MM. Yves Bigot , président-directeur général et Thomas Derobe , secrétaire général.
Contribution écrite
- Direction générale des médias et des industries culturelles ( DGMIC ) : Mme Florence Philbert , directrice générale des médias et des industries culturelles.