B. UNE AGMENTATION DES CRÉDITS BIENVENUE MAIS À RELATIVISER POUR PLUSIEURS RAISONS
La mission outre-mer se divise en deux programmes.
Le programme 138 « Emploi outre-mer », composé de quatre actions, vise, selon le Projet annuel de performance (PAP) 2023, à « renforcer la compétitivité des entreprises » et « à améliorer la qualification professionnelle des actifs ultramarins ». Ce programme représente 66 % des AE de l'ensemble de la mission. En son sein, l'action 01 « Soutien aux entreprises » représente à elle seule plus de 53 % de l'enveloppe de la mission.
Le programme 123 « Conditions de vie en outre-mer », composé de huit actions, vise, toujours selon le PAP 2023, à financer « le logement social », « l'accompagnement des collectivités territoriales », « l'aide à la mobilité des populations » et « le soutien à la diversification agricole ». Ce programme représente environ 34 % du total des AE de la mission. En son sein, l'action 01 « Logement » est la plus dotée, avec des AE représentant 9 % des crédits de la mission, et 26 % des crédits du programme.
À périmètre constant, le PLF 2023 prévoit d'allouer 2 933M€ en AE et 2 757M€ en CP à la mission outre-mer, soit une hausse respectivement de 11,3 % et 11,5 %. Une telle hausse du budget en faveur des territoires ultra-marins ne peut être que saluée. Encore faut-il que les CP soient bel et bien consommés, et qu'ils traduisent bien une action résolue de l'État dans chaque territoire, au plus près des besoins.
Plusieurs facteurs tendent à nuancer grandement ces augmentations facialement importantes.
Premièrement, une large partie de cette hausse, d'environ deux tiers, à périmètre constant par rapport au PLF pour 2022, est le fait d'une augmentation des prévisions du montant des compensations d'exonérations de cotisations sociales (+ 203M€), sachant que cette seule action représente pour 2023 plus de la moitié de l'enveloppe totale de la mission outre-mer.
Deuxièmement, à l'échelle de l'effort global en faveur des outre-mer, les documents fournis par le Gouvernement permettent de calculer une augmentation de l'enveloppe globale d'environ 3,9 % en AE et 3,3 % en CP, ce qui tend à relativiser la forte hausse de la mission outre-mer.
Troisièmement, le Gouvernement émet une hypothèse d'inflation de 4,2 % pour l'année 2023. Ainsi, l'augmentation en valeur des crédits alloués aux territoires ultra-marins est en réalité une baisse en volume .
Enfin et surtout, l'augmentation des crédits de la mission est à mettre en regard des besoins considérables des territoires ultra-marins, notamment en termes de logement, de conditions de vie ainsi que d'emploi et d'attractivité.
À l'issue de la première lecture du PLF à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a décidé de conserver certains amendements augmentant le total des crédits d'environ 50M€, notamment en faveur des Contrats de redressements Outre-mer (COROM) pour 30M€, des entreprises dont les factures d'énergie augmentent de façon exponentielle en raison du conflit russo-ukrainien, ou bien encore en faveur de la continuité territoriale.